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Bonjour,
Je propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 5 appartements.
Mes chambres sont situées sous les toits et depuis cet hiver, nous avons constaté des tâches de condensation sur les murs. On a appelé des experts qui ont ouvert la toiture et là surprise il n y a pas d isolation au pied du toit. J'ai expliqué le problème en AG mais certains copropriétaires ne veulent pas intervenir car ils disent que ce n'est pas commun. Donc chacun doit faire ses recherches. L'isolation du toit est elle commune???
pourriez vous m'aider
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Un débat a déjà abordé cette question: Lien
Je pense que si l'acte de base n'en parle pas, une chose est commune si elle est fait partie de la structure (~stabilité) du bâtiment ou qu'elle n'est pas affectée à l'usage exclusif d'un seul lot.
D'une part, l'isolation ne fait pas partie de la stabilité du bâtiment et tend à améliorer les dépenses énergétiques d'un seul lot relativement à la surface d'isolation concernée.
D'autre part, lors du calcul de la puissance de l'installation chauffage d'un logement, on ne prend pas en compte les parois en contact avec des locaux chauffés. Par exemple l'appartement du dessus qui offre de ce fait une isolation à son voisin du dessous. Et ce dernier ne participe pas au frais récurent de cette 'isolation'.
Il y a donc une certaine logique à dire que l'isolation fait partie de la protection global du bâtiment contre les déperditions comme la toiture et le parement offre une protection global contre les pluies.
Dans votre cas, le problème semble être une malfaçon dans la réalisation de l'isolation puisque celle-ci serait incomplète. Est-il encore possible de faire jouer la garantie décennale ?
Faites attention aussi à la ventilation, les problèmes de condensation sont une conjonction de parois froide (isolation insuffisante) et de d'air humide (ventilation insuffisante)
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Je vous conseillerais de déclarer le sinistre à votre assureur.
Il enverra un expert et vous aurez un rapport officiel indiquant les causes exactes de votre problème.
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L'isolation du toit est elle commune???
L'enveloppe du bâtiment, y compris son isolation "normale" contre l'infiltration des eaux, du froid/chaleur, ... est selon moi commune, sauf dispositions contraire des statuts.
Exception classique: le verre des fenêtres, mais il en a d'autres.
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