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Lenteur justice de paix !

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Lenteur justice de paix !

Problème avec un ex locataire

Affaire introduite par mon avocat en mars 2009 ( résiliation anticipée, non remise en état, etc...)
Audience avril 2009 pour le calendrier fixé comme suit
Conclusions partie défenderesse   juin 2009....partie demanderesse août 2009
Conclusions additionnelles de synthèse partie défenderesse sept 2009 et partie demanderesse octobre 2009
Jugement partiel février 2010  ( partiel  car jugement sur indemnités de résiliation mais pas sur non remise en état)

Donc on continue

-Audience maintenant pour début 2012  !!!  oui  2012 !
-Calendrier fixé comme suit : conclusions communes ou distinctes partie défenderesse  janvier 2011   ..conclusions partie demanderesse  mars 2011
-Conclusions additionnelles en réplique, partie défenderesse  mai 2011  et partie demanderesse   août 2011
-Conclusions synthése en réplique partie défenderesse octobre 2011 ...partie demanderesse déc 2011

Alors vous en pensez quoi ?

Surtout que pour le jugement de février 2010 le juge avait TOUT en sa possession pour me donner raison sur la non remise en état, j'ai un dossier EN BETON !

Alors faut qu'on m'explique

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Lenteur justice de paix !

N'oubliez pas de réclamer les intérêts.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Lenteur justice de paix !

Bien sûr

Mais j'aimerais l'avis de gens ayant eu à faire à la Justice de Paix, car ce délai me semble vraiment dingue !!!

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 425

Re : Lenteur justice de paix !

Cela parait très lent....

Quelle ville, que je n'y investisse pas... neutral

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Lenteur justice de paix !

grmff a écrit :

Cela parait très lent....

Quelle ville, que je n'y investisse pas... neutral

il me semble vous avoir déjà répondu par message privé Grmffff

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Lenteur justice de paix !

quand un juge a tout en main, un dossier en béton pour donner raison à la partie demanderesse, peut être pas en totalité mais en grosse partie

et qu'il fait traîner ainsi les choses, il ne faut plus s'étonner des lenteurs des procédures

et après ils viennent dire qu'ils sont débordés....ben c parce qu'ils le veulent bien tout simplement !!!

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 425

Re : Lenteur justice de paix !

il me semble vous avoir déjà répondu par message privé Grmffff

Bé waï... mais je tape sur le clou: il paraît qu'on est assez bien lu, sur ce forum...

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Lenteur justice de paix !

oui, quelle ville ?

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Lenteur justice de paix !

Francis a écrit :

oui, quelle ville ?



Françis vous comprendrez que je ne peux pas répondre en public !

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