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Une ACP peut-elle ester en justice en cas de carence de syndic ?

mistral
Pimonaute assidu
Inscription : 27-10-2009
Messages : 153

Une ACP peut-elle ester en justice en cas de carence de syndic ?

Un copropriétaire me pose la question suivante:

Ayant été cité en justice par l'ACP, à qui doit-il transmettre ses conclusions de synthèse ?

L'ACP, demanderesse, devra ensuite lui répondre.

La cause doit être plaidée très prochainement.

Alors que le syndic a été révoqué sur le champ il y a une semaine, l'avocat n'a cependant pas encore été révoqué .

A défaut de son représentant légal, le syndic, l'ACP peut-elle ester en justice en étant seulement représentée par l'avocat ?

L'avocat (du syndic révoqué) peut-il encore représenter l'ACP et répondre aux conclusions puisque c'est le syndic qui donne instructions à son conseil pour défendre les intérêts de l'ACP ?

Rentre-t-il dans les attributions d'un syndic provisoire d'arrêter les procédures en cours ?


Cordialement.


Mistral

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 084
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Re : Une ACP peut-elle ester en justice en cas de carence de syndic ?

Il faudrait en tout cas commencer par informer officiellement le dit avocat de la révocation intervenue (syndic)...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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