sous location - taxation

kaplan · #1 10-03-2011 12:08:52

Dans le cadre d'un BRP où la sous location est autorisée.
Le locataire principale qui sous loue à une personne physique affectant le bien à titre de logement sera taxé à hauteur de combien?

Si je me rappelle bien le locataire principal sera taxé à 15% de la différence entre le loyer perçu au près du sous locataire et le loyer payé au bailleur principal.

Est ce exact?
Ce montant de 15% de taxation dans le chef du locataire principal reste identique si ce locataire sous loue à une personne morale ou à une personne physique affectant le bien à une activité professionnelle.

kaplan · #2 10-03-2011 12:26:13

Je précise aussi que le locataire principal est une personne physique pas une société

rexou · #3 10-03-2011 12:46:13

Si je comprends bien, le bailleur A (particulier) loue à un autre particulier B qui sous-loue à C (personne morale ou société) qui affecte le bien à un usage commercial ou professionnel.

Le bailleur serait taxé sur base du RC (location résidentielle privée)
Le locataire principal serait taxé sur 15% de la différence entre le loyer effectivement payé et le loyer reçu de son sous-locataire.

A est exempté fiscalement de tout impôt sur le loyer réel.
B est taxé de 15% sur base de la différence de loyer entrant et sortant (différence qui peut être nulle, voire négative)
Et C déduit fiscalement la totalité du loyer payé ?

Et ce (trop) simple petit montage suffirait à éluder l'impôt pour le bailleur ? Je n'ai pas la réponse, mais il me vient comme un doute... un très gros doute !

J'attends les réponses avec le même intérêt que Kaplan mais ça me semble peu probable...

rexou · #4 25-03-2011 15:45:37

Aucune réaction ? hmm

rexou · #5 28-03-2011 15:03:16

Allo allo les expert ??? yikes

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