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mutation d'un lot, remboursement fonds roulement au vendeur

jeanne
Pimonaute
Inscription : 10-03-2011
Messages : 2

mutation d'un lot, remboursement fonds roulement au vendeur

De quel délai dispose le syndic pour rembourser au vendeur sa quote-part dans le fonds de roulement ?
Le calcul de la consommation du chauffage n'est pas encore effectué mais, c'était en début de saison, j'ai très peu consommé et des provisions ont été payées pour couvrir cette consommation.
Le syndic déclare ne pas vouloir rembourser ma quote-part dans le fonds de roulement avant fin 2011, soit plus d'un an après la vente. Par contre, il a déjà demandé à l'acquéreur de payer la sienne. Donc, le syndic dispose de deux quote-parts pour le même appartement pendant plus d'un an.
Ai-je un recours ?
Merci.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 228
Site Web

Re : mutation d'un lot, remboursement fonds roulement au vendeur

Il est logique que le syndic rembourse une fois que le montant est certain et définitif. S'il venait à vous rembourser, que vous deviez payer un  solde final, et que vous étiez insolvable, tout le monde, moi premier, en voudrait au syndic d'avoir agit avec légèreté...

Normalement, les provisions versées correspondent à peu près au charges réelles...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

jeanne
Pimonaute
Inscription : 10-03-2011
Messages : 2

Re : mutation d'un lot, remboursement fonds roulement au vendeur

Merci de votre réponse.
Les provisions oui mais il y a en plus ma quote part dans le fonds de roulement qui s'élève à plus de 700 euros.
Le solde en ma faveur est de loin supérieur à la consommation. Le syndic me doit donc quoi qu'il en soit plusieurs centaines d'euros qu'il conserve jusqu'à fin 2011, soit plus d'un an après la vente.
Vous trouvez toujours cela correct ?
jeanne

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