mutation d'un lot, remboursement fonds roulement au vendeur

jeanne · #1 10-03-2011 15:49:35

De quel délai dispose le syndic pour rembourser au vendeur sa quote-part dans le fonds de roulement ?
Le calcul de la consommation du chauffage n'est pas encore effectué mais, c'était en début de saison, j'ai très peu consommé et des provisions ont été payées pour couvrir cette consommation.
Le syndic déclare ne pas vouloir rembourser ma quote-part dans le fonds de roulement avant fin 2011, soit plus d'un an après la vente. Par contre, il a déjà demandé à l'acquéreur de payer la sienne. Donc, le syndic dispose de deux quote-parts pour le même appartement pendant plus d'un an.
Ai-je un recours ?
Merci.

grmff · #2 10-03-2011 20:38:26

Il est logique que le syndic rembourse une fois que le montant est certain et définitif. S'il venait à vous rembourser, que vous deviez payer un solde final, et que vous étiez insolvable, tout le monde, moi premier, en voudrait au syndic d'avoir agit avec légèreté...

Normalement, les provisions versées correspondent à peu près au charges réelles...

jeanne · #3 11-03-2011 08:43:38

Merci de votre réponse.
Les provisions oui mais il y a en plus ma quote part dans le fonds de roulement qui s'élève à plus de 700 euros.
Le solde en ma faveur est de loin supérieur à la consommation. Le syndic me doit donc quoi qu'il en soit plusieurs centaines d'euros qu'il conserve jusqu'à fin 2011, soit plus d'un an après la vente.
Vous trouvez toujours cela correct ?
jeanne

mutation d'un lot, remboursement fonds roulement au vendeur

mutation d'un lot, remboursement fonds roulement au vendeur

Re : mutation d'un lot, remboursement fonds roulement au vendeur

Re : mutation d'un lot, remboursement fonds roulement au vendeur

Pied de page des forums