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[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Cession de fonds de commerce

Cypho51
Pimonaute
Inscription : 01-02-2008
Messages : 8

Cession de fonds de commerce

Voilà, je viens faire appel à vos conseils et avis.

Je suis propriétaire d'un immeuble commercial.
Il y a quelques années, je loue cette surface commercial à un homme qui souhaite y installer un bar. Il y lance son affaire, tout va bien pendant quelques temps. Il y a bientôt un an, il m'annonce qu'il remet son affaire et me présente les repreneurs.
Il conclut avec eux un contrat de cession de fonds de commerce, logique.

6 mois plus tard, les repreneurs cessent l'activité car ils n'arrivent pas à gèrer comme il faut. J'accepte de casser le bail, et le bâtiment est vidé.
Mais les repreneurs laissent dans celui-ci le système d'alarme et les enseignes lumineuses du commerce, installés par le créateur originel du bar.
Maintenant que le bâtiment est vide, celui-ci me réclame le système d'alarme et les enseignes, bien qu'il avait remis le commerce.
Sa position étant que sur le contrat de cession de fonds de commerce avec les nouveaux repreneurs, une liste du materiel remis était dressée et n'y figuraient pas ces enseignes et l'alarme.

Question, a-t-il le droit de me les réclamer? Ou sont elles considerées comme faisant partie de fonds de commerce qu'il avait remis il y a un peu moisn d'un an, même sans figurer de manière explicité dans le contrat?

Cela peut sembler précis comme question, mais je tente le coup.

Merci d'avance,

David

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 484
Site Web

Re : Cession de fonds de commerce

Pour pouvoir se prononcer (ou essayer de ), il faut examiner les pièces du dossier (modalités de cession du bail, de sa rupture anticipée, clause éventuelle en matière d'amélioration acquises ou non au bailleur, etc.)...

Prenez contact avec un avocat spécialisé en la matière qui vous remettra un avis sur base du dossier.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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