déménagement du reste des affaires de mon locataire (Page 1) / Divers (hors achat/location) / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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déménagement du reste des affaires de mon locataire

cheoux
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 27-02-2008
Messages : 47

déménagement du reste des affaires de mon locataire

Bonjour les Experts,
Un locataire me signe une convention de départ pour une date X.

Il commence son déménagement à la date prévue, mais ne vide pas complètement les lieux car y laisse encore des caisses + 1 canapé et une vieille armoire.
D'autres affaires sont encore stockées dans la cage d'esclier (suite à mon accord oral d'un entreposage pour 2 jours max, à ses risques).
Il ne répond plus à mes appels depuis...

QUESTIONS:
Ai-je le droit de reprendre possession de mon appart (porte reste ouverte - mais n'ai pas reçu ma clé en retour)?
Dois-je faire intervenir un huissier pour enlever les affaires restantes? Dois-je d'abord aller devant un juge de Paix ou le papier d'accord de mon locataire est suffisant?
Dois-je faire constater par la police que mon locataire n'habite plus les lieux afin surtout d'éviter que d'autres gens ne viennent skatter...
Merci.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : déménagement du reste des affaires de mon locataire

Vous avez un document de sortie? (pas le préavis, mais la sortie)


Grmf!
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Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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cheoux
Pimonaute assidu
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Re : déménagement du reste des affaires de mon locataire

J'ai un document signé par mon locataire confirmant son engagement à vider les lieux pour la date X (+ s'engage à payer ses arriérés de loyers).

Rem: Pas d'état des lieux de sortie vu l'état de l'appartement que je vais retapper complètement (je comptais commencer les travaux cette semaine).

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : déménagement du reste des affaires de mon locataire

Il ne répond évidemment pas au téléphone, je suppose.

Faites comme s'il était parti définitivement, reprenez possession des lieux, et limitez les dégâts.

C'est moyennement légal. Mais c'est ce que j'ai fait récemment dans un tel cas. Le juge (parce que la procédure avait été lancée) a été compréhensif, et m'a indiqué que j'avais agi en bon père de famile dans l'intérêt de toutes les parties.


Grmf!
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cheoux
Pimonaute assidu
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Re : déménagement du reste des affaires de mon locataire

La suite de l'histoire:
Je me suis donc rendu sur place. L'appart contient tjs les quelques affaires laissées et la porte de l'appart est restée grande ouverte.
J'ai donc:
1/ téléphonné à l'agent de quartier pour l'informer que je m'apprétais à pénétrer dans l'appart libéré par le locataire à la date X (comme stipulé dans son accord écrit). Je lui ai confirmé que la porte était ouverte et que j'allais placer des cadenas afin qu'il ne se fasse pas skatter. Il m'a confirmé que j'agissait bien en bon père de famille et que mon raisonnement était bon.
2/ J'ai vidé quelques affaire restantes (mais pas tout), ai mis les cadenas et ai laissé un petit courrier à mon locataire ll'informant que j'était content qu'il ai respecté son accord de vider à la date X + lui ai demandé de virer les affaires qu'il a entreposé dans le hall avant une semaine sinon j'appelais les encombrants.
Je m'attend à recevoir soit un coup de tel dans la soirée/la nuit de mon locataire (pour me menacer) soit du locataire du-dessous pour m'informer que qqn essaie de fracturer la porte... Dans ce cas, je ferai déplacer la police...

J'ai fait une rapide estimation de l'étendue des travaux à prévoir pour retapper l'appart comme il se doit, j'en ai pour mini Eur 5.000 (tasso, lino, peinture, changer les carreaux d'une porte, remplacer des carrelages de la cuisine,... 
Je ne compte plus trop trainer dans le coin, de peur qu'il ne m'attende au coin d'une rue, ,...

Cool d'être proprio.... mad

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cheoux
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Re : déménagement du reste des affaires de mon locataire

Je me suis rendu sur place ce soir car je me doutais qu'il aurait à nouveau investi les leiux...
J'avais juste...
En montant dans la cage d'escallier, j'ai trouvé les cadenas que j'avais mis la vieille arrachés... Ayant entendu du bruit, je suis redescendu car n'ai pas voulu me retrouver en tête-à-tête avec mon lascar.
J'ai téléphonné à l'agent de quartier, l'ai informé de la situation. Il m'a répondu qu'il m'envoyait une patrouille.
Ces chers patrouilleurs étaient étonnés de ma version de l'histoire car quand ils se sont rendus sur place à la demande de mon locataire, ils avaient eu une toute autre version dans laquelle c'est moi qui avait cassé la porte et vidé son appart - tiens donc...
Je leur ai montré les documents d'attestation du départ du WE précédent et leur ai relaté ma discussion de la veille...
Ils ont accepté ma version, on est monté et on est tombé sur 4 gars...

J'ose à peine immaginer ce qu'il me serait arrivé si j'avais débarqué seul...

La police leur a demandé de libérer leurs affaires et les a informé qu'ils attendaient que les gars s'exécutent...
Je vous passe les menaces m'informant qu'un jour je le retrouverai dans mon salon...
Résultat des courses:
1 heure d'attente - encore plein de bordel dans l'appart - toutes les affaires du gars dans l'entrée de l'immeuble.
J'ai informé mon locataire qu'il avait 2 jours pour reprendre contact avec moi (et la police) pour enlever son barda, faute de quoi je devrais faire appel à BXL propreté...
Si je réagissait à chaud, je vendrais tout ce soir même, de peur de risquer qu'on m'attende un jour au coin d'une rue... Mais bon...

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cochise
Pimonaute incurable
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Messages : 2 726

Re : déménagement du reste des affaires de mon locataire

Il s'agit clairement d'un flagrant délit de violation de domicile avec dégradations (et des menaces encore bien) et la police ne les a pas embarqué???


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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cheoux
Pimonaute assidu
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Re : déménagement du reste des affaires de mon locataire

Merci pour vos réponses.
NON, la police ne les a pas embarqué.

Encore une petite question, bien que je ne pense pas que le scénario se produise, c'est plus pour ma culture générale... Que se passerait-il si mon ex-locataire devait mettre le dossier dans les mains d'un avocat et s'il demandait de réinvestir les lieux prétextant que l'expulsion n'était pas valable (car il n'y avait pas de décision judiciaire + action de huissier)?
Devrais-je laisser le locataire de nouveau ré-investir les lieux immédiatement? Quid s'il arrive pendant mes travaux ou si j'ai trouvé de nouveaux locataires qui est déjà dans les lieux?
Quel serait le timming dont il disposerait pour introduire une action contre moi?
Merci à vous.

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cochise
Pimonaute incurable
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Messages : 2 726

Re : déménagement du reste des affaires de mon locataire

Il aurait du faire appel je pense, soit 8 ou 15j après le jugement, je ne connais pas les délais exacts.
Ensuite, pour l'exécution du jugement, vous n'avez pas nécessairement besoin de l'appliquer puisqu'il était parti de lui même.
Aucun soucis à ce niveau là. Par contre, ça m'a l'air d'un drôle de coco qui n'hésite pas à casser pour rentrer et se permet de menacer ensuite. Ce genre de type ne comprendra jamais et ne se remettra pas en question.


Coch'
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cheoux
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 27-02-2008
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Re : déménagement du reste des affaires de mon locataire

Bonjour Cochise,
Merci pour votre réponse.
Pour rappel, je n'ai pas eu de jugement d'expulion et n'ai pas fait appel à un huissier car:
1/ mon lcataire avait signé un document confirmant son départ pour une date X.
2/ 2-3 jours plus tard que la date X, je me suis rendu sur place et ai trouvé la porte ouverte et la serrure cassée. Mon locataire avait enlevé une grande partie de ses affaire (+ stocké une partie dans le hall), mais avait encore quelques vêtements + 1-2 meubles...
3/ Ai appelé l'agent de quartier qui m'a confirmé que je devais agir en bon père de famille en enlevant les quelques afffaires de mon locataires (les entasser avec les autres dans le hall) + lui laisser un mot sur la porte (pour l'informer au cas ou) + mettre des cadenas sur la porte d'entrée afin d'éviter que des personnes malvaillante entrent dans l'appart, le dégradent et/ou le skattent.
J'ai agis en fonction.
Quelques jours plus tard, j'ai retrouvé mes cadenas arrachés + mon locataire dans l'appart. => J'ai dû faire appel à la police pour le faire expulser, suite à ma discussion avec l'agent de quartier.

Est-ce change qqch à mes question de mon mail précédent, à savoir:
Que se passerait-il si mon ex-locataire devait mettre le dossier dans les mains d'un avocat et s'il demandait de réinvestir les lieux prétextant que l'expulsion n'était pas valable (car il n'y avait pas de décision judiciaire + action de huissier)?
Devrais-je laisser le locataire de nouveau ré-investir les lieux immédiatement? Quid s'il arrive pendant mes travaux ou si j'ai trouvé de nouveaux locataires qui est déjà dans les lieux?
Quel serait le timming dont il disposerait pour introduire une action contre moi?
Merci.

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : déménagement du reste des affaires de mon locataire

cheoux a écrit :

s'il demandait de réinvestir les lieux prétextant que l'expulsion n'était pas valable (car il n'y avait pas de décision judiciaire + action de huissier)?

Sorry, je n'avais pas tout relu.

Il n'y a pas eu expulsion puisqu'il était d'accord et l'a mis par écrit. Je ne vois pas en quoi on pourait vous reprocher quelque chose.
A mon sens, vous ne risquez rien (à ce niveau là du moins lol  ).
Personellement, je reprendrais possession des lieux et je pense même que je porterais plainte pour l'effraction.


Coch'
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