[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Mise en conformité de l'acte de base.

jean08
Pimonaute
Inscription : 26-01-2011
Messages : 8

Mise en conformité de l'acte de base.

Bonjour,

J’ai reçu ma convocation à l’assemblée générale avec à l’ordre du jour: mise en conformité de l’acte de base.
Je ne saurai être présent à cette assemblée. Ai-je le droit de consulter les documents avant ?
Je ne sais pas vraiment comment cela va se passer. Le syndic va proposer les modifications et il faudra voter ? A quelle majorité ? Ou bien aurons-nous un temps de réflexion ?

Autre solution aussi :ai-je aussi le droit de demander de changer la date de l'asssemblée qui tombe pendant les congés scolaires ?

D’avance merci de vos réponses.

Hors ligne

dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 540

Re : Mise en conformité de l'acte de base.

Vérifiez si la date est conforme à votre acte de base actuel.
Si oui désignez un mandataire qui vous représentera.
Tous les points de l'AG doivent être connu avant celle-ci, il me semble donc que le future acte de base doit pouvoir être consulté avant sinon le vote en AG pourrait être contesté devant le juge de paix.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Potentielle bonne nouvelle pour les Belges qui mettent en location leur résidence secondaire en France lecho.be/r/t/1/id/10060…

Il y a un jour De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 695 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    ipsum Phasellus accumsan tristique adipiscing at leo. elementum