Mise en conformité de l'acte de base. (Page 1) / Copropriétés forcées / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Mise en conformité de l'acte de base.

jean08
Pimonaute
Inscription : 26-01-2011
Messages : 8

Mise en conformité de l'acte de base.

Bonjour,

J’ai reçu ma convocation à l’assemblée générale avec à l’ordre du jour: mise en conformité de l’acte de base.
Je ne saurai être présent à cette assemblée. Ai-je le droit de consulter les documents avant ?
Je ne sais pas vraiment comment cela va se passer. Le syndic va proposer les modifications et il faudra voter ? A quelle majorité ? Ou bien aurons-nous un temps de réflexion ?

Autre solution aussi :ai-je aussi le droit de demander de changer la date de l'asssemblée qui tombe pendant les congés scolaires ?

D’avance merci de vos réponses.

Hors ligne

dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : Mise en conformité de l'acte de base.

Vérifiez si la date est conforme à votre acte de base actuel.
Si oui désignez un mandataire qui vous représentera.
Tous les points de l'AG doivent être connu avant celle-ci, il me semble donc que le future acte de base doit pouvoir être consulté avant sinon le vote en AG pourrait être contesté devant le juge de paix.

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