Décompte calorimètres

oli666 · #1 17-03-2011 21:47:46

Bonjour,
Voici mon problème :

L'année dernière, nous avons loué un appartement jusqu'au 14/03/2010. Ista était venu relever les calorimètres le 18/02/2010. Nous avons reçu la facture quelques mois plus tard, ce qui faisait un montant moyen de 80 euros par mois.

Le 14/03/2010, à la remise des clés, le propriétaire a gardé 150 euros pour le chauffage pour la période du 19/02/2010 au 14/03/2010. Ce qui devait normalement être largement assez.
Le relevé des calorimètres ayant été fait par le propriétaire mais sans nous.

Ce mois-çi, nous venons de recevoir le décompte. Et pour les 27 jours qui restaient de l'année dernière, nous en avons pour 346 euros. Ce qui nous fait plus de 4 mois de chauffage.

Le problème est que les nouveaux locataires ont consommé énormément. C'était une grande maison de maitre de 3 appartements.
Les frais de chauffage de 2010 s'élevait à 3383 euros tandis que ceux de 2011 s'élève à 5949 euros.

Est-ce normal que nous devons payer pour la consommation des nouveaux locataires ?

Est-ce normal de participer aux factures de mazout qu'il y a eu après notre départ ?

Le propriétaire ayant fait le relevé seul sans nous soumettre les chiffres, son relevé peut-il être contesté ?

Merci d'avance pour vos précisions.

Olivier

Panchito-9340 · #2 17-03-2011 23:08:22

Les calorimètres sont toujours relevés lors de l'Etat des Lieux de Sortie, qu'il soit effectué à l'amiable entre les parties ou par un expert.

Comment se fait-il que vos consommations n'aient pas été relevées lors de votre ELS? Ce dernier doit être réalisé de manière "contracdictoire", c'est à dire en présence des parties ou de leurs représentants...

rexou · #3 18-03-2011 18:16:39

oli666 a écrit :

Le propriétaire ayant fait le relevé seul sans nous soumettre les chiffres, son relevé peut-il être contesté ?

Si aucun relevé n'a été effectué ET accepté (signé) par le locataire en fin de location, le proprio ne dispose d'aucun argument valable pour justifier le montant qu'il vous réclame.

A votre place, je ne paierais pas et j'abandonnerais le solde de la garantie (150€?) au bailleur. Je doute qu'il vous poursuive en justice. La situation serait différente si ce relevé d'index à la sortie avait été effectué (en votre présence) par un expert.

oli666 · #4 22-03-2011 13:16:06

Bonjour et merci pour vos réponses.

Encore une petite précision :

Donc le relevé des calorimètres aurait du se faire en notre présence (locataire) et nous aurions du accepté et signé ce relevé ?

Ce qui n'est pas le cas donc sommes nous en partie responsable ou pas (parce que le propriétaire l'a fait seul et sans le signer par les 2 parties) ?

Est ce qu'il existe un texte de loi ou autre qui prévoit des dispositions en cas de ce même problème ?

Merci d'avance.

Panchito-9340 · #5 22-03-2011 18:07:56

Il faut relire votre contrat de bail et voir ce qui y était prévu pour l'état des lieux de sorite. En général, il y a une clause indiquant que l'ELS sera effectué au plus tard le dernier jour du bail, de manière contradictoire, entre les parties ou par un expert.

En ce qui vous concerne, vous n'avez donc pas organisé d'ELS, ni vous, ni votre propriétaire? Comment avez-vous pu récupérer votre garantie?

Les différents relevés (electricité, niveau de la cuve à mazout, calorimètres, eau, etc....) sont toujours effectués pendant l'ELS, juste avant de rendre les clés.

oli666 · #6 24-03-2011 21:00:17

Panchito a écrit :

Il faut relire votre contrat de bail et voir ce qui y était prévu pour l'état des lieux de sorite. En général, il y a une clause indiquant que l'ELS sera effectué au plus tard le dernier jour du bail, de manière contradictoire, entre les parties ou par un expert.
En ce qui vous concerne, vous n'avez donc pas organisé d'ELS, ni vous, ni votre propriétaire? Comment avez-vous pu récupérer votre garantie?
Les différents relevés (electricité, niveau de la cuve à mazout, calorimètres, eau, etc....) sont toujours effectués pendant l'ELS, juste avant de rendre les clés.

Dans notre contrat, il n'était rien indiqué concernant les calorimètres.

L'état des lieux a bien été effectué le dernier jour du bail. Le relevé du compteur électrique a aussi été effectué et la garantie nous a été restitué.

Concernant les calorimètres, la dame étant âgée, elle nous a dis que c'était sa fille qui viendrait les relevé dans la journée mais nous n'avons jamais reçu par la suite le relevé.

rexou · #7 25-03-2011 11:45:20

oli666 a écrit :

... Concernant les calorimètres, la dame étant âgée, elle nous a dis que c'était sa fille qui viendrait les relevé dans la journée mais nous n'avons jamais reçu par la suite le relevé.

Pour moi, ce relevé unilatéral effectué par la fille de votre propriétaire est absolument sans AUCUNE valeur. Peu importe la consommation relevée X mois plus tard alors que le logement était reloué.

Votre propriétaire ne dispose d'aucun argument qui justifie un supplément tout à fait en disproportion avec votre consommation moyenne antérieure. Un juge de paix la débouterait à coup sur. Ne payez pas et abandonnez les 150 euros retenus par votre proprio. Eventuellement, contestez formellement le montant réclamé par courrier... et pour le fun, réclamez le remboursement des 150€...

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