Quelles sont les démarches à accomplir?

jelou · #1 18-03-2011 09:57:30

Bonjour

J'ai un couple de locataire non marié, contrat de bail signé par les 2 parties, Madame est partie, monsieur reste.
Madame reste domicilié là mais monsieur ne s'est jamais domiciliè .
Bref nous ne voulons plus poursuivre le bail et nous avons envoyé une lettre de renon à temps.( fin le 14 mai)

problème n°1 Monsieur ni Madame ne vont chercher le recomandé pour le renon mais comme j'avais envoyé par courier simple également, ils sont au courant

Problème n° 2 Monsieur ne paye pas et quand je joints madame, elle me dit d'aller me faire voir qu'elle n'est plus dans l'appartement!

Problème n° 3 J'ai un furieux doute qu'il libère l'appartement à la date convenue.

Problème n°4 j'ai un amateur pour l'appartement mais comment signer dans ces conditions , je dois mettre combien de temps entre la fin et le début de la nouvelle location ? Tout en comptant au moins 15 jours pour remettre en état vu la puanteur de l'appartement .

merci pour vos réponses

cochise · #2 18-03-2011 10:51:22

Requête en justice de paix et vous assignez les 2

Erico · #3 18-03-2011 10:53:37

vous voulez le numéro de mes potes albanais ! lol

jelou · #4 18-03-2011 19:29:37

Rico pourquoi pas lol Mais le type est tellement à la masse que je crois que ça ne luyi ferait même pas mal!

Requète ok demande de paiement du loyer et acter la fin de bail,je suppose. Mais quid s'il est encore dans les lieux le 15 mai ?

Erico · #5 18-03-2011 19:37:36

ben sans vous décourager vous ètes parti pour des semaines et des semaines de plaisir

jelou · #6 18-03-2011 19:47:59

Je peux risquer de relouer ou pas car les amateurs (sérieux et solvables) veulent signer la semaine prochaine pour le 01 juin ?

PIM · #7 18-03-2011 22:27:03

jelou a écrit :

Je peux risquer de relouer ou pas car les amateurs (sérieux et solvables) veulent signer la semaine prochaine pour le 01 juin ?

Prévoir une condition suspensive circonstanciée et explicite de libération effective des lieux

Francis · #8 19-03-2011 09:28:36

Allez directement en Justice, sans attendre le 15 mai, sur base des réactions de vos locataires et des craintes que vous avez de ne pas voir votre appart libéré le 15 mai. Demandez au juge les impayés et l'expulsion au 15 mai, ainsi que la désignation d'un expert judiciaire (pour faire peur)

jelou · #9 19-03-2011 13:42:11

Les requètes chez nous c'est tous les 3 ème mercredi du mois donc ce sera pour le 20 avril.
Normalement le lascar n'aura pas payé 2 mois .
Pour l'expulsion s'il est encore dedans, il faut faire appel à qui ?

Merci

jelou · #10 22-03-2011 22:01:25

Bonsoir

Je reviens vers vous pour une précision. Loyer toujours pas payé, ils font les morts, plus de contatc.
S'ils ne viennent pas à la requète que se passe-t-il?
Comment faire exécuter l'expulsion s'ils sont toujours dedans ?

Merci

grmff · #11 22-03-2011 22:10:53

Après la procédure en justice, c'est l'exécution par voie d'huissier

jelou · #12 22-03-2011 22:23:27

Donc je dois prévoir un huissier pour le 15 mai au cas ou ? Ou bien le tribunal s'en charge ?

grmff · #13 22-03-2011 22:43:19

Ce sera à vous de procéder, et de payer l'avance à l'huissier. Avance que l'huissier récupérera chez votre expulsé... s'il est solvable...

jelou · #14 23-03-2011 10:06:39

Il travaille et a une voiture,
elle je sais pas ,aux dernières nouvelles elle travaillait et a également une voiture.
Le fait qu'il soit domicilié chez sa grand-mère a-t-il une importance point de vue saisie ?

grmff · #15 23-03-2011 10:24:33

Oui. Tout ce qui se trouvera au domicile de la grand-mère sera saisissable...

Et je vous garantis que si cela va jusque là, elle sera effectivement fort saisie...

Erico · #16 23-03-2011 11:54:09

grmmm

là sorry pas d'accord avec vous, si il réside chez sa grand mère et que la grand mère peut prouver ( par facture ou autrement ) que ça et ça c'est à elle on ne peut pas les saisir

ou je me trompe ?

grmff · #17 23-03-2011 12:12:59

Les grand-mère ne gardent pas les factures... yikes

Sinon, vous auriez eu raison, évidemment. lol

Erico · #18 23-03-2011 14:22:13

mais que se passe t'il , sérieusement, dans un cas pareil ? la grand mère a des biens mobiliers, mais pas de factures, on lui prend tout alors ?

grmff · #19 23-03-2011 14:37:07

Oui. Sauf ses culottes sa table, ses chaises et son lit.

Attention avant d'héberger quelqu'un chez vous!!!
Attention quand vous recevez du courrier d'huissier chez vous pour quelqu'un d'autre! S'il est domicilié chez vous, vous risquez bien de devoir refaire votre déco!

jelou · #20 23-03-2011 15:23:18

je reviens du dépot de requète.
Il m'a été vivement conseillé de demander l'expulsion pour le 30 avril ce sera moins juste pour la relocation le 01 juin.
Pour la grand-mère je suis désolée pour elle mais si son petit fils ne se présente pas et ne paie paset , je n'ai pas d'autre choix pour récupérer mes billes...

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