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vice caché - DOL (??) après signature du compromis.

didie1702
Pimonaute
Lieu : Hainaut
Inscription : 18-03-2011
Messages : 1

vice caché - DOL (??) après signature du compromis.

Bonsoir à tous,

Je suis nouvelle sur ce site et espère, d'une part, avoir ouvert ce topic au bon endroit  , et d'autre part, trouver des réponses à mes questions.
Je vous expose la situation:


Il est clair qu'une info primordiale nous a été cachée car cette info en notre possession, nous n'aurions pas proposé un tel prix.

Merci d'avance pour votre aide.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 300
Site Web

Re : vice caché - DOL (??) après signature du compromis.

Je plussoie la réponse de bzone: ce n'est pas un vice du bien que vous achetez, mais une moins-value causée par l'environnement dans lequel il se trouve.

A mon avis, pas de recours possible. Vous auriez pu acheter, et que cela vous arrive 2 mois plus tard...


Grmf!
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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 12-06-2014
Messages : 765

Re : vice caché - DOL (??) après signature du compromis.

Je ne partage pas, de prime abord, l'avis de Grmff (ce qui arrive de temps à autre  smile ).

Le contrat relève de l'essence même de la confiance que les parties doivent se témoigner à tous les stades : formation, conclusion, exécution.

Il est unanimement admis que les cocontractants doivent être de bonne foi à tous ces stades du contrat. L'une des obligations que cela suppose, est celle d'informer son cocontractant sur tous les éléments pertinents de l'objet de celui-ci.

Le fait qu'un voisin va construire prochainement, dans la mesure où le vendeur avait ou devait raisonnablement en avoir conscience, doit être communiqué au futur acquéreur. Le défaut pourrait être considéré comme un manquement manifeste à l'obligation de bonne foi, engageant la responsabilité tant contractuelle qu'extra-contractuelle du vendeur.

Par ailleurs, à lire le message et à supposer que le vendeur était informé ou devait l'être, l'on peut également se poser la question si la formation du contrat n'est pas affecté d'un vice de consentement. La vente est en effet un contrat qui se forme dès que l'on s'entend sur ses éléments essentiels (objet et prix) et substantiels (ce que les parties estiment comme essentiel). En l'espèce, notre nouveau membre, à qui je souhaite au passage la bienvenue sur ce site, semble déclarer que si elle avait su la chose, elle n'aurait pas contracté.

Il s'agit d'une matière relativement complexe et il est fort à parier que le vendeur ne réagira pas spontanément.

Je suis donc d'avis qu'il y a lieu de consulter d'urgence un avocat.


Le chocolat etc.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 300
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Re : vice caché - DOL (??) après signature du compromis.

Merci Gof pour ce raisonnement.

J'engage Didie1702 à suivre cet avis. Gof a une connaissance beaucoup plus juridique que moi, et le cas est tout de même spécial...


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 300
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Re : vice caché - DOL (??) après signature du compromis.

Lu sur Bricozone...

bZone a écrit :

amusant, sur Pim.be le grand "grrmf" plussoie ma reponse sur bricozone
bonjour a lui s'il me lit, je respecte grandement son engagement et ses reponses sur PIM

Désolé bZone, j'ai pas résisté... wink


Grmf!
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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 760
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Re : vice caché - DOL (??) après signature du compromis.

- Il reste à pouvoir démontrer que le vendeur vous a volontairement caché une information importante: pas évident...

- à Grmfff & bzone: déjà pas évident de suivre certains fils de discussions qui restent intra muros, alors si vous vous répondez par forums différents interposés !....


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 300
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Re : vice caché - DOL (??) après signature du compromis.

- à Grmfff & bzone: déjà pas évident de suivre certains fils de discussions qui restent intra muros, alors si vous vous répondez par forums différents interposés !....

C'est d'autant plus rigolo qu'il n'y a pas de grmff sur Bricozone!  lol


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