vice caché - DOL (??) après signature du compromis.

Je ne partage pas, de prime abord, l'avis de Grmff (ce qui arrive de temps à autre  ).

Le contrat relève de l'essence même de la confiance que les parties doivent se témoigner à tous les stades : formation, conclusion, exécution.

Il est unanimement admis que les cocontractants doivent être de bonne foi à tous ces stades du contrat. L'une des obligations que cela suppose, est celle d'informer son cocontractant sur tous les éléments pertinents de l'objet de celui-ci.

Le fait qu'un voisin va construire prochainement, dans la mesure où le vendeur avait ou devait raisonnablement en avoir conscience, doit être communiqué au futur acquéreur. Le défaut pourrait être considéré comme un manquement manifeste à l'obligation de bonne foi, engageant la responsabilité tant contractuelle qu'extra-contractuelle du vendeur.

Par ailleurs, à lire le message et à supposer que le vendeur était informé ou devait l'être, l'on peut également se poser la question si la formation du contrat n'est pas affecté d'un vice de consentement. La vente est en effet un contrat qui se forme dès que l'on s'entend sur ses éléments essentiels (objet et prix) et substantiels (ce que les parties estiment comme essentiel). En l'espèce, notre nouveau membre, à qui je souhaite au passage la bienvenue sur ce site, semble déclarer que si elle avait su la chose, elle n'aurait pas contracté.

Il s'agit d'une matière relativement complexe et il est fort à parier que le vendeur ne réagira pas spontanément.

Je suis donc d'avis qu'il y a lieu de consulter d'urgence un avocat.

Lu sur Bricozone...

Désolé bZone, j'ai pas résisté...

C'est d'autant plus rigolo qu'il n'y a pas de grmff sur Bricozone!