Futur locataire disparu dans la nature...

ah ça c'est une sacrément bonne question  !

est ce qu'une garantie et un premier loyer versé équivalent officiellement, légalement, à un bail signé ?

moi la première idée qui me vient, si rien n'a été signé, je reloue....si à cause de tout ça vide locatif, je le déduis de la garantie et du loyer versé....et je rends le solde si on me les réclame

mais bon c pas évident vraiment...

au CPAS ce sont des fonctionnaires, de chez fonctionnaires, c à d des gens qui en font le moins possible et qui s'en foutent, j'ai eu à faire à eux, je sais comment ça va
et je veux pas généraliser, mais j'entends quand même beaucoup de gens qui ont le même avis que moi
plus jamais je ne veux avoir à faire avec eux.....attention je n'ai pas été lésé financièrement mais être en affaires avec des gens comme ça, moi je supporte pas  !!!

Ce CPAS, comme beaucoup d'autres, a sa propre règle de fonctionnement interne.

Je leur ai dit que je refusais ce mode de fonctionnement, qui met des plombes à obtenir une décision (une réunion du conseil par mois), rend la décision juridiquement bancale (car susceptible d'annulation à la visite lors de l'état des lieux), limite la valeur de la garantie locative (car garantie limitée aux dégâts locatifs)

Et donc, ils ont décidé que c'était une urgence et m'ont versé le tout sur le compte bancaire.

La garantie sur le compte bancaire, ce n'est pas le premier cpas qui me le verse sur le compte. C'est vrai que c'est illégal, mais quand on voit leur mode de fonctionnement, leur connaissance de la loi sur les baux de résidence principale et leur idée d'une procédure, on ne s'étonne plus de rien.

Fledermaus: c'est bien le CPAS qui a payé. En mentionnant le nom du futur locataire. C'est donc bien pour compte du futur locataire, et nom en vue d'une sous-location. Louer à un CPAS? Ca va pas la tête? Je désire encore savoir qui va occuper mes logements...

ça c'est pas sûr !

Le cpas a payé, donc accepté de cautionner le bail au nom de XX.
XX étant "empêché", il y a donc rupture de bail.
En aucun cas le cpas ne peut "reprendre" ce bail pour une autre personne, sauf avec votre accord.

A votre place, je conserverais le premier loyer (mois entamé) et les deux mois de garantie (indemnité de rupture) en leur demandant un courrier mentionnant la fin de bail à ces conditions, sauf si XX réapparaissait avant fin mars

Vous n'avez aucun intérêt à évoquer la nullité pour paiement tardif... rien à gagner, tout à perdre

Tiens, on peut combiner mutuelle et cpas ? Si le cpas complémente la mutuelle, y a pas de quoi faire la fête quand même.

Niveau condamnation, s'il sort rapidement, il a largement le temps avant le jugement... et peu de risque de devoir effectivement purger une peine ferme. Mais quelque chose me dit que vous aurez encore entre temps de nouvelles péripéties...

Pour recel de vol, il va sortir très vite.
Par contre, pour recel de malfaiteur, vous risquez gros !!!     

Tout le monde peut faire une connerie un jour, mais le mec semble être un fameux numéro et récidiviste si je comprends bien
Ce qui pourrait vous promettre bien du plaisir.....

Et s'il recommence ses conneries, il risque de "receler" dans votre appart, avec un jour descente des flics,  porte enfoncée, etc...

Bon courage

J'ai eu une fois une jeune fille qui purgeait sa peine dans son appart, avec un bracelet électronique. Elle avait joué cartes sur table et j'avais été un peu ému. Malheureusement, elle n'a tenu que 2 mois puis elle l'a arraché dans un délire naturiste et éthylique.
J'ai du négocier avec le service social de la prison pour résilier le bail.