Frais de vente sur terrain

sansan1977 · #1 19-03-2011 18:14:24

Bonjour à tous,
n'ayant pas trouvé de rubrique pour le faire je me présente Sandrine future (je l'espère) acquéreuse d'une maison...

Voilà j'ai besoin de vos lumières, je suis intéressée par une maison, avec un joli terrain (39m de façade) à bâtir (dixit l'urbanisme), mes questions sont les suivantes, si je veux vendre ce terrain, l'urbanisme m'a indiqué qu'il fallait le diviser, ok...
Il faut donc faire appel je suppose à un géomètre et ???? Connaissez vous la procédure et les frais engendrés par celle-ci?
Ensuite, tenter de le vendre, il y a t'il des frais de notaire, pour le vendeur, comme pour l'acheteur?

Merci à tous de vos réponses!

cochise · #2 20-03-2011 09:41:43

Demandez à votre notaire les différents frais pour diviser.

En ce qui concerne la revente, l'acheteur aura évidemment des frais à payer (enregistrement, notaire, hypothèque,...) et vous, vous serez taxée sur l'éventuelle plus-value à concurrence de 33%. Ceci dit , vous serez remboursée de 3/5 des frais d'enregistrement (si 12.5% à la base).

sansan1977 · #3 20-03-2011 10:02:02

Merci pour les renseignements, en ce qui concerne la plus value comment est-elle établie? disons que j'achète la maison 150000 et que je vende le terrain 40000 est-ce d'office une plus value? et pourquoi est ce queje récupère une partie des frais d'enregistrement? Excusez toutes ces questions , je ne suis pas encore propriétaire et j'avoue être dans le flou le plus total ;-)

cochise a écrit :

Demandez à votre notaire les différents frais pour diviser.
En ce qui concerne la revente, l'acheteur aura évidemment des frais à payer (enregistrement, notaire, hypothèque,...) et vous, vous serez taxée sur l'éventuelle plus-value à concurrence de 33%. Ceci dit , vous serez remboursée de 3/5 des frais d'enregistrement (si 12.5% à la base).

cochise · #4 20-03-2011 11:49:32

J'ai eu un cas similaire l'année passée. Le fisc a pris le prix de vente du lot et a effectué une règle proportionnelle par rapport aux RC des biens.
Je m'explique :
Soit un lot de 3 immeubles X,Y,Z acheté 300.000€.
RC X : 500 RC Y : 800 RC Z : 1000
Je vends X 100.000€
Le fisc a pris comme valeur de référence 300.000/(1000+800+500)X500=65.217 - La plus value a donc été calculée sur cette base.

Maintenant, il y a surement d'autres façon de calculer, je ne peux parler que pour mon cas.

En ce qui concerne le remboursement des frais d'enregistrement, voir ici

sansan1977 · #5 20-03-2011 11:57:07

ok, ici l'objectif sera donc de connaitre la valeur d'achat du terrain en sachant que c'est une maison avec un grand terrain dont je compte vendre une partie en terrain à batir... Qui décide de cette valeur? l'état?

Pour récupérer une partie des droits d'enregistrement il faut que ce soit du 12,5% ce qui à mon avis ne sera pas le cas...

merciii encore!

cochise a écrit :

J'ai eu un cas similaire l'année passée. Le fisc a pris le prix de vente du lot et a effectué une règle proportionnelle par rapport aux RC des biens.
Je m'explique :
Soit un lot de 3 immeubles X,Y,Z acheté 300.000€.
RC X : 500 RC Y : 800 RC Z : 1000
Je vends X 100.000€
Le fisc a pris comme valeur de référence 300.000/(1000+800+500)X500=65.217 - La plus value a donc été calculée sur cette base.
Maintenant, il y a surement d'autres façon de calculer, je ne peux parler que pour mon cas.
En ce qui concerne le remboursement des frais d'enregistrement, voir ici

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