Au hasard de nos offres
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 850 000 € IXELLES
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Appartement 595 000 € BRUXELLES 5
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    Nullam non quis, felis libero dolor odio elementum risus.

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Quelle procedure ?

    cricra
    Pimonaute
    Inscription : 22-03-2011
    Messages : 3

    Quelle procedure ?

    Après deux semaine de bail commerciale (45.000 euro/an), mon propriétaire refuse de payer les frais de réparation du chauffage +/- 5.000 euro.
    Je viens de lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandé.
    Après cela quoi faire pour achever les travaux de rénovations avant ouverture ?
    Avocat ? Juge du Tribunal de Commerce ? Autre ?
    merci pour votre aide
    Cricra

    Hors ligne

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Quelle procedure ?

    Donc si je comprends bien, il y a deux semaines, vous avez signé un bail commercial en sachant que le bien n'était pas "libre" de toute réparation?

    Mais qu'au contraire, il y avait encore pour 5000€ de réparations à effectuer par le propriétaire dès le début de votre bail???

    Hors ligne

    cricra
    Pimonaute
    Inscription : 22-03-2011
    Messages : 3

    Re : Quelle procedure ?

    J ai signé le bail sans connaitre l'état réel du système chauffage.
    Pendant les travaux de rénovation du mobilier j'ai découvert que 2 circuits sur 3 marchent.
    Jamais entretenus, ils tournent jusqu'à leur mise en sécurité cause surchauffe.

    Panchito a écrit :

    Donc si je comprends bien, il y a deux semaines, vous avez signé un bail commercial en sachant que le bien n'était pas "libre" de toute réparation?

    Mais qu'au contraire, il y avait encore pour 5000€ de réparations à effectuer par le propriétaire dès le début de votre bail???

    Hors ligne

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Quelle procedure ?

    Qu'est-il indiqué dans votre état des lieux d'entrée??
    Je suppose que vous avez au moins exigé de recevoir le carnet d'entretien prouvant que le locataire précédent avait rempli ses obligations légales (et probablement contractuelles) quant à l'entretien annuel de l'installation de chauffage et du ramonage de la cheminée??

    Hors ligne

    cricra
    Pimonaute
    Inscription : 22-03-2011
    Messages : 3

    Re : Quelle procedure ?

    Visiblement, je vois que vous n'avez rien de concret à me conseiller.

    Bien à vous

    Panchito a écrit :

    Qu'est-il indiqué dans votre état des lieux d'entrée??
    Je suppose que vous avez au moins exigé de recevoir le carnet d'entretien prouvant que le locataire précédent avait rempli ses obligations légales (et probablement contractuelles) quant à l'entretien annuel de l'installation de chauffage et du ramonage de la cheminée??

    Hors ligne

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Quelle procedure ?

    Bien au contraire!!!

    1/ avez-vous exigé et reçu le carnet d'entretien du locataire précédent (entretien annuel de l'installation de chauffage légalement obligatoire pour tout occupant en Belgique + attestations officielles annuelles du ramonage de la cheminée)?

    2/ Qu'est-il stipulé dans votre ELE à propos de l'installation de chauffage? Vous disposiez de 30 jours après réception de votre rapport d'ELE pour signaler à l'expert/propriétaire tout défaut/dommage existant qu'il aurait omis de consigner dans son rapport.


    Donc en pratique, si le délai de 30 jours après avoir reçu votre ELE est écoulé, l'entretien et les réparations locatives vous incombent totalement.

    On ne peut pas être plus pratique que cela me semble-t'il....

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Quelle procedure ?

    à Panchito

    encore faut il que cela puisse être assimilé à une réparation locative  !

    ça peut aussi être assimilé à vice caché !

    ---------------------------

    à cricra

    combien de temps s'est écoulé entre la signature du bail et la découverte du problème et l'envoi du recommandé au proprio ?


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres