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Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 24-04-2004
Messages : 675

Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

Voilà le problème:

Des travaux de mise en conformité de l' ascenseur suite à l'AR du 9/03/2003 doivent être fait.
Cet immeuble de 4 étages sans sous sol dispose d'un ascenseur qui déssert les étages 2,3,4 ( pas le 1er donc).
A qui incombent ces frais de mise en conformité de l'ascenseur?
Les proprios du 1er disent que comme ils ne sont pas déservis par l'ascenseur ils ne doivent pas payer ces frais.
Les proprios du 2ème 3ème et 4ème disent que ces travaux de mise en conformité incombent à tous les proprios même si ils n'utilisent pas l'ascenseur.

Le reglement de copropriété signale ceci:" les appartements du 2,3 et 4 étages étant seuls desservis par l'ascenseur , supporteront seuls tous les frais de consommation d'électricité d'entretien de réparation et eventuellemnt de renouvellement relatifs à cet ascenseur et ce en proportion de leurs quotités "

Vous en pensez quoi?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 224
Site Web

Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

Je pense que le règlement de copropriété doit être appliqué: à charge des propriétaires des 2-3-4e étages.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 24-04-2004
Messages : 675

Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

Merci de l'avis grmff

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 653
Site Web

Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

- Les charges concernées ont-elles toujours été répercutées aux seuls coproprios 2-3-4 ?
- Quel est l'avis du syndic ?
- Suis a priori du même avis que Grmff


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 768

Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

PIM a écrit :

- Suis a priori du même avis que Grmff

Je confirme !  smile


rexou

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

Je suis aussi d'accord de prime abord que les frais doivent être supporté par les CP 2-3-4. Dans la répartition des charges communes des années écoulées, comment avez-vous fait pour séparer la consommation électrique de l'ascenseur du reste des communs puisque je vois que c'est prévu dans votre règlement de copropriété ?


bada

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

Mais pourquoi les CP du 1er étage ont-ils bénéficié de cet avantage puisqu'ils empruntent l'ascenseur pour aller au rez-de-chaussée. Normalement, cette exemption de participer aux frais d'ascenseur n'est octroyée (pas toujours) aux CP du rez de chaussée, s'il n'y a pas de sous-sol cave ou garage ?


bada

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

bada a écrit :

Mais pourquoi les CP du 1er étage ont-ils bénéficié de cet avantage puisqu'ils empruntent l'ascenseur pour aller au rez-de-chaussée.

Mais l'ascenseur ne va pas au premier!


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 653
Site Web

Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

cochise a écrit :

Mais l'ascenseur ne va pas au premier!

Disons plutôt qu'apparemment il ne s'y arrête pas....


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

@ Cochise

Ah bon !. Effectivement, je n'avais pas fait attention à cette info, sans doute parce que je n'ai jamais vu un  immeuble avec ascenseur qui commence à partir du 2ème étage ou comme le dit Pim, qu'il n'y a pas d'arrêt possible au 1er. Étrange.


bada

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 24-04-2004
Messages : 675

Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

Il n'y a pas effectivement d'arrêt au premier étage.
Le syndic pense comme grmff.
Donc je pense comme le syndic qui pense comme grmff.

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

ça frise la mauvaise foi !

le règlement de copropriété est tout ce qu'il y a de plus clair sur l'absence de participation des gens du 1er et - qui plus est - sur la justification de cette absence de participation :

les appartements du 2,3 et 4 étages étant seuls desservis par l'ascenseur , supporteront seuls tous les frais de consommation d'électricité d'entretien de réparation et eventuellemnt de renouvellement relatifs à cet ascenseur et ce en proportion de leurs quotités


Évidemment, ça ne fait pas l'affaire des propriétaires des 2e, 3e et 4e étage. Mais ça, comme d'aucuns l'ont défendu de façon péremptoire sur ce forum : fallait pas acheter un appartement de ce type !

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 768

Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

kaplan a écrit :

Il n'y a pas effectivement d'arrêt au premier étage.
Le syndic pense comme grmff.
Donc je pense comme le syndic qui pense comme grmff.

Et c'est un bon syndic qui pense bien.  smile

Saxo, les avis sont unanimes ici. Seuls les propriétaires des appartements désservis par cet ascenseur sont moins convaincus. Il est humain "d'essayer", mais ils abuseraient en insistant !!!


rexou

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chicos11
Pimonaute
Inscription : 28-03-2011
Messages : 1

Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

Bonjour,
Tout les gens qui l'utilise sont concernés.
http://www.electricite-maison.com/

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