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    Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

    kaplan
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 23-04-2004
    Messages : 675

    Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

    Voilà le problème:

    Des travaux de mise en conformité de l' ascenseur suite à l'AR du 9/03/2003 doivent être fait.
    Cet immeuble de 4 étages sans sous sol dispose d'un ascenseur qui déssert les étages 2,3,4 ( pas le 1er donc).
    A qui incombent ces frais de mise en conformité de l'ascenseur?
    Les proprios du 1er disent que comme ils ne sont pas déservis par l'ascenseur ils ne doivent pas payer ces frais.
    Les proprios du 2ème 3ème et 4ème disent que ces travaux de mise en conformité incombent à tous les proprios même si ils n'utilisent pas l'ascenseur.

    Le reglement de copropriété signale ceci:" les appartements du 2,3 et 4 étages étant seuls desservis par l'ascenseur , supporteront seuls tous les frais de consommation d'électricité d'entretien de réparation et eventuellemnt de renouvellement relatifs à cet ascenseur et ce en proportion de leurs quotités "

    Vous en pensez quoi?

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
    Site Web

    Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

    Je pense que le règlement de copropriété doit être appliqué: à charge des propriétaires des 2-3-4e étages.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    kaplan
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 23-04-2004
    Messages : 675

    Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

    Merci de l'avis grmff

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 910
    Site Web

    Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

    - Les charges concernées ont-elles toujours été répercutées aux seuls coproprios 2-3-4 ?
    - Quel est l'avis du syndic ?
    - Suis a priori du même avis que Grmff


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 924

    Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

    PIM a écrit :

    - Suis a priori du même avis que Grmff

    Je confirme !  smile


    rexou

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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

    Je suis aussi d'accord de prime abord que les frais doivent être supporté par les CP 2-3-4. Dans la répartition des charges communes des années écoulées, comment avez-vous fait pour séparer la consommation électrique de l'ascenseur du reste des communs puisque je vois que c'est prévu dans votre règlement de copropriété ?


    bada

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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

    Mais pourquoi les CP du 1er étage ont-ils bénéficié de cet avantage puisqu'ils empruntent l'ascenseur pour aller au rez-de-chaussée. Normalement, cette exemption de participer aux frais d'ascenseur n'est octroyée (pas toujours) aux CP du rez de chaussée, s'il n'y a pas de sous-sol cave ou garage ?


    bada

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    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

    bada a écrit :

    Mais pourquoi les CP du 1er étage ont-ils bénéficié de cet avantage puisqu'ils empruntent l'ascenseur pour aller au rez-de-chaussée.

    Mais l'ascenseur ne va pas au premier!


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 910
    Site Web

    Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

    cochise a écrit :

    Mais l'ascenseur ne va pas au premier!

    Disons plutôt qu'apparemment il ne s'y arrête pas....


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

    @ Cochise

    Ah bon !. Effectivement, je n'avais pas fait attention à cette info, sans doute parce que je n'ai jamais vu un  immeuble avec ascenseur qui commence à partir du 2ème étage ou comme le dit Pim, qu'il n'y a pas d'arrêt possible au 1er. Étrange.


    bada

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    kaplan
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 23-04-2004
    Messages : 675

    Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

    Il n'y a pas effectivement d'arrêt au premier étage.
    Le syndic pense comme grmff.
    Donc je pense comme le syndic qui pense comme grmff.

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    Saxo
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 15-08-2005
    Messages : 673

    Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

    ça frise la mauvaise foi !

    le règlement de copropriété est tout ce qu'il y a de plus clair sur l'absence de participation des gens du 1er et - qui plus est - sur la justification de cette absence de participation :

    les appartements du 2,3 et 4 étages étant seuls desservis par l'ascenseur , supporteront seuls tous les frais de consommation d'électricité d'entretien de réparation et eventuellemnt de renouvellement relatifs à cet ascenseur et ce en proportion de leurs quotités


    Évidemment, ça ne fait pas l'affaire des propriétaires des 2e, 3e et 4e étage. Mais ça, comme d'aucuns l'ont défendu de façon péremptoire sur ce forum : fallait pas acheter un appartement de ce type !

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 924

    Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

    kaplan a écrit :

    Il n'y a pas effectivement d'arrêt au premier étage.
    Le syndic pense comme grmff.
    Donc je pense comme le syndic qui pense comme grmff.

    Et c'est un bon syndic qui pense bien.  smile

    Saxo, les avis sont unanimes ici. Seuls les propriétaires des appartements désservis par cet ascenseur sont moins convaincus. Il est humain "d'essayer", mais ils abuseraient en insistant !!!


    rexou

    Hors ligne

    chicos11
    Pimonaute
    Inscription : 27-03-2011
    Messages : 1

    Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur

    Bonjour,
    Tout les gens qui l'utilise sont concernés.
    http://www.electricite-maison.com/

    Hors ligne

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