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Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur
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- kaplan
- Pimonaute intarissable
Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur
Voilà le problème:
Des travaux de mise en conformité de l' ascenseur suite à l'AR du 9/03/2003 doivent être fait.
Cet immeuble de 4 étages sans sous sol dispose d'un ascenseur qui déssert les étages 2,3,4 ( pas le 1er donc).
A qui incombent ces frais de mise en conformité de l'ascenseur?
Les proprios du 1er disent que comme ils ne sont pas déservis par l'ascenseur ils ne doivent pas payer ces frais.
Les proprios du 2ème 3ème et 4ème disent que ces travaux de mise en conformité incombent à tous les proprios même si ils n'utilisent pas l'ascenseur.
Le reglement de copropriété signale ceci:" les appartements du 2,3 et 4 étages étant seuls desservis par l'ascenseur , supporteront seuls tous les frais de consommation d'électricité d'entretien de réparation et eventuellemnt de renouvellement relatifs à cet ascenseur et ce en proportion de leurs quotités "
Vous en pensez quoi?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur
Je pense que le règlement de copropriété doit être appliqué: à charge des propriétaires des 2-3-4e étages.
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- kaplan
- Pimonaute intarissable
Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur
Merci de l'avis grmff
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur
- Suis a priori du même avis que Grmff
Je confirme ! 
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- bada
- Pimonaute intarissable
Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur
Je suis aussi d'accord de prime abord que les frais doivent être supporté par les CP 2-3-4. Dans la répartition des charges communes des années écoulées, comment avez-vous fait pour séparer la consommation électrique de l'ascenseur du reste des communs puisque je vois que c'est prévu dans votre règlement de copropriété ?
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- bada
- Pimonaute intarissable
Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur
Mais pourquoi les CP du 1er étage ont-ils bénéficié de cet avantage puisqu'ils empruntent l'ascenseur pour aller au rez-de-chaussée. Normalement, cette exemption de participer aux frais d'ascenseur n'est octroyée (pas toujours) aux CP du rez de chaussée, s'il n'y a pas de sous-sol cave ou garage ?
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- cochise
- Pimonaute incurable
Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur
Mais pourquoi les CP du 1er étage ont-ils bénéficié de cet avantage puisqu'ils empruntent l'ascenseur pour aller au rez-de-chaussée.
Mais l'ascenseur ne va pas au premier!
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- bada
- Pimonaute intarissable
Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur
@ Cochise
Ah bon !. Effectivement, je n'avais pas fait attention à cette info, sans doute parce que je n'ai jamais vu un immeuble avec ascenseur qui commence à partir du 2ème étage ou comme le dit Pim, qu'il n'y a pas d'arrêt possible au 1er. Étrange.
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- kaplan
- Pimonaute intarissable
Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur
Il n'y a pas effectivement d'arrêt au premier étage.
Le syndic pense comme grmff.
Donc je pense comme le syndic qui pense comme grmff.
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- Saxo
- Pimonaute intarissable
Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur
ça frise la mauvaise foi !
le règlement de copropriété est tout ce qu'il y a de plus clair sur l'absence de participation des gens du 1er et - qui plus est - sur la justification de cette absence de participation :
les appartements du 2,3 et 4 étages étant seuls desservis par l'ascenseur , supporteront seuls tous les frais de consommation d'électricité d'entretien de réparation et eventuellemnt de renouvellement relatifs à cet ascenseur et ce en proportion de leurs quotités
Évidemment, ça ne fait pas l'affaire des propriétaires des 2e, 3e et 4e étage. Mais ça, comme d'aucuns l'ont défendu de façon péremptoire sur ce forum : fallait pas acheter un appartement de ce type !
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur
Il n'y a pas effectivement d'arrêt au premier étage.
Le syndic pense comme grmff.
Donc je pense comme le syndic qui pense comme grmff.
Et c'est un bon syndic qui pense bien.
Saxo, les avis sont unanimes ici. Seuls les propriétaires des appartements désservis par cet ascenseur sont moins convaincus. Il est humain "d'essayer", mais ils abuseraient en insistant !!!
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- chicos11
- Pimonaute
Re : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l'ascenseur
Bonjour,
Tout les gens qui l'utilise sont concernés.
http://www.electricite-maison.com/
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