PRORATA DES CHARGES

Charges ordinaires et fonds de roulement ne sont plus dûs une fois que vous avez vendu.

C'est un syndic professionnel, agréé IPI, ce syndic ?....

MERCI BEAUCOUP DE VOTRE REPONSE

Il s'agit de charges ordinaires et fonds de roulement.

Les quotités 2008 étaient déjà connues, pour preuve j'avais déjà payé le premier trimestre début 2008;
Toutefois, l'AG a eu lieu en mai 2008 et ont "refixé" les quotités mais quasi identiques.

Sur base du nouveau décompte de 2008, je fais un prorata jusqu'à la date de l'acte authentique en mars 2008, ils me comptent un prorata jusqu'à la date de mais 2008....à laquelle je ne suis plus proprio depuis 2 mois !!

Bref, échange de courriers, recommandés, mails,....peut être qu'ils essaient de récuperer des sous ? mais à un moment donné je ne sais plus quoi faire....

Le syndic est connu et oui sûremen agréé mais peut être c'est un rapport de force.....
A part répondre par mails, courriers,....comment me défendre ou bien aller au juge de paix mais c'est peut être pas le spécialiste de la copropriété ?

MERCI DE VOTRE AVIS CONSEIL

Bonjour,

Une chose m'étonne ... ets-ce que lors du transfert du lot, le notaire ne devait-il pas demander au syndic l'état financier du CP sortant vis à vis de la copro ?

Donc à connaître le reliquat des sommes encore à percevoir avant l'acte authentique et, le cas échéant, les retenir au profit de la copro ... partant de là, après l'acte authentique plus rien n'est sensé être dû ... sauf erreur du syndic mais dans ce cas c'est sa responsabilité qui est engagée (enfin, il me semble).

MERCI BEAU COUP DE VOS REPONSES

1. Pour moi il est écrit appel fonds de réserve et appel de provisions : cela ne concerne pas des travaux bien définis.

2. C'est un appel décidé sur une AG de mai 2009, ...or si l'acte authentique est passé en mars 2009, je n'ai plus rien à voir avec ette AG ou sinon il y a pas de limite.....

3.Au moment du transfert du lot chez le notaire en mars 09, j'avais déjà payé le 31 janvier toutes les charges du premier trimestre 2009. On recevait à chaque début de trimestre la quittance à payer.

Quid de l'interprétation du point a ci dessous :

Dans l'acte il est indiqué :

Le vendeur supportera :
a/toutes les dépenses frais liés à l'acqisition des parties communes et dettes certianes dues par l'association des coprorpio à la suite de litiges à la double condition :
-qu'ils aient été décidés par l'AG ou né avant décembre 2008. (= date du comrpomis de vente)
-que le paiement soit devenu exigible avant cette date.
b/toutes les charges ordinaires jusqu'à ce jour(= mars 2009)
c/Les appels de fonds destinés au fonds de réserve si la double condition reprise ci avant est remplie.

L'acquéreur supportera les charges ordinaires à compter de ce jour (= jour de l'acte en mars 2009).....

MERCI BCP

Le prorata jusque mai 2009 ne serait-il pas en fait les frais décidés en 2008 qui ne se calculent pas au prorata mais sont du ENTIEREMENT par la personne étant propriétaire au moment de la décision de l'AG?

C'est justement ce qui se passe, quand je leur dis de se conformer à cette clause ils me signalent "décidé par l'AG".....donc selon eux ( le syndic) je dois payer jusqu'à la date de l'AG même si je ne suis plus proprio.

En fait l'interprétation de la clause est pas très claire......
Mon notaire va dans mon sens, mais à priori, il n'a pas envie de se "mouiller" la chemise plus loin j'ai l'impression....et le notaire de l'acquéreur l'interprète tel que le syndic l'interprète......donc bataille de mots....

En tous cas merci de votre réponse.