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Résiliation bail d'un an reconduit une fois

Genghis
Pimonaute
Lieu : Brussels
Inscription : 26-03-2011
Messages : 1

Résiliation bail d'un an reconduit une fois

voilà, je suis français et j'habite en belgique depuis plus d'un an. J'ai signé un contrat de location, contrat de courte durée, dont le paragraphe sur la durée est ainsi rédigé:

"Le bail est conclu pour une durée de 12 mois (bail dit de courte durée, et de maximum 3 ans), prenant cours le 1er mars 2010 se terminant le 28 février 2011, résiliable à l'expiration de chaque période de 12 mois moyennant préavis notifié au moins 3 mois à l'avance. À défaut de congé notifié dans ce délai, le bail sera prorogé aux mêmes conditions pour une durée d'un an.

Dans l'hypothèse d'un bail de courte durée, ce dernier ne peut être prorogé qu'une seule fois, par écrit et aux mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.

De plus, et à moins que l'une ou l'autre des parties ne notifie congé par lettre recommandée au moins trois mois avant l'expiration de la courte durée convenue, le bail sera réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent contrat.

En outre, si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes, le preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année."

J'aimerai quitter cet appartement, à l'issu de mon contrat de travail pour retourner en France. Je voudrais donc le quitter fin juin ou juillet, après avoir donné un préavis de trois mois.

Mais je n'arrive pas trop à comprendre si je devrais payer des indemnités de loyer à mon bailleur. Après tout, il me semblerait logique maintenant que j'ai occupé l'appartement pendant un an que je puisse le quitter quand je le veux. Mais la rédaction n'est clairement pas claire.

Ais-je l'autorisation de quitter cet appartement qu'à la date anniversaire de mon entrée dans le logement (j'en ai l'impression, et je trouve ça passablement stupide). Devrais-je payer des indemnités et à quelle hauteur (le dernier paragraphe, sur les indemnités est bizarre, il est présent mais commence par "si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes" je ne vois donc pas pourquoi il est inclut dans mon bail) ?

D'après ce que je comprends, je ne peux quitter l'appartement qu'au date anniversaire d'entrée, après un préavis de trois mois, pour les deux premières années de location. À l'issue de la seconde année de location, le bail sera-t-il transformé en bail de 9 ans (si aucunes des parties ne s'y oppose) ?


Merci d'avance pour vos réponses.


Brice.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 003
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Re : Résiliation bail d'un an reconduit une fois

D'après ce que je comprends, je ne peux quitter l'appartement qu'au date anniversaire d'entrée, après un préavis de trois mois, pour les deux premières années de location. À l'issue de la seconde année de location, le bail sera-t-il transformé en bail de 9 ans (si aucunes des parties ne s'y oppose) ?

Vous avez parfaitement compris.


Grmf!
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Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 491
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Re : Résiliation bail d'un an reconduit une fois

Les clauses de durée sont contradictoires….

Ou bien Neuf ans
Ou bien reconduction éventuelle d’un an obligatoire

Sous toutes réserves d’interprétation de la volonté des parties....


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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