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    Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

    mistral
    Pimonaute assidu
    Inscription : 27-10-2009
    Messages : 153

    Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

    Bonsoir,

    l'art. 577-8 §4 9° stipule:
    le syndic est chargé...

    "9° - de transmettre (tous les documents concernant la copropriété ainsi que toute la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion.) , si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l’ensemble du dossier de la gestion de l’immeuble à son successeur ou, en l’absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l’affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas dans les comptes financiers de la copropriété ;"

    Un syndic judiciaire, désigné pour assurer la gestion courante dans l'attente d'une AGE chargée de désigner le syndic définitif doit-il être considéré comme le successeur du syndic révoqué ?

    Le syndic judiciaire peut-il récupérer les archives ou l'ACP doit-elle attendre la nomination du syndic définitif pour récupérer ces archives ?

    Si le syndic judiciaire peut récupérer les archives, cela signifie qu'il y aura un double transfert d'archives en peu de temps !

    Compte tenu de mon expérience avec le syndic révoqué qui avait récupéré les archives sans inventaire (!!) et qui se sont révélées incomplètes (!!!),  je suis assez inquiet.

    Merci de vos avis.

    Cordialement

    Mistral

    P.S.   @PIM  pourquoi le nombre de caractères du titre est-il limité ?
    merci de compléter éventuellement "révoq" par "révoqué ?"

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 449
    Site Web

    Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

    Le mandat a pris fin? Il doit remettre ses archives.

    Et si le nouveau syndic ne se considère pas comme syndic, c'est au président de l'AG de prendre lesdites archives...


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    Saxo
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 15-08-2005
    Messages : 673

    Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

    Syndic judiciaire = syndic précédent mauvais syndic (carence, fautes, etc.)

    Et vous vous demandez encore si vous ne luis laisseriez pas vos archives, à ce syndic tellement mauvais que le juge l'a destitué ?

    Hors ligne

    mistral
    Pimonaute assidu
    Inscription : 27-10-2009
    Messages : 153

    Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

    grmff a écrit :

    Le mandat a pris fin? Il doit remettre ses archives.

    Et si le nouveau syndic ne se considère pas comme syndic, c'est au président de l'AG de prendre lesdites archives...

    En l'absence de successeur, c'est bien entendu au président d'AG de récupérer ces archives, mais ma question est de savoir si un syndic judiciaire, donc temporaire, est considéré comme le successeur.

    Hors ligne

    mistral
    Pimonaute assidu
    Inscription : 27-10-2009
    Messages : 153

    Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

    Saxo a écrit :

    Syndic judiciaire = syndic précédent mauvais syndic (carence, fautes, etc.)

    Et vous vous demandez encore si vous ne luis laisseriez pas vos archives, à ce syndic tellement mauvais que le juge l'a destitué ?

    Nous n'avons nullement l'intention de lui laisser ces archives au-delà du délai légal de 30 jours, mais je veux savoir si c'"est le syndic judiciaire ou moi-même, comme président d'AG, qui doit les récupérer.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 907
    Site Web

    Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

    Outre plusieurs fils de discussion à ce même sujet dans notre forum, voici un autre lien utile à ce propos


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    mistral
    Pimonaute assidu
    Inscription : 27-10-2009
    Messages : 153

    Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

    Si c'est le président d'AG qui doit récupérer les archives, que doit-il en faire puisque la loi ne lui accorde aucun pouvoir en dehors de l'AG et de celui-là ?

    A qui doit-il les remettre ...dans l'attente du successeur  ?

    Les garder chez lui ?

    Fameuse responsabilité !!

    Hors ligne

    mistral
    Pimonaute assidu
    Inscription : 27-10-2009
    Messages : 153

    Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

    PIM a écrit :

    Outre plusieurs fils de discussion à ce même sujet dans notre forum, voici un autre lien utile à ce propos

    Merci Pim pour ce lien intéressant.

    Selon une des jurisprudences citées, le syndic judiciaire a la mission complète de gestion.

    Il faut espérer que la double récupération d'archives sera cette fois inventoriée pour éviter les erreurs de l'ancien syndic.

    Hors ligne

    Saxo
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 15-08-2005
    Messages : 673

    Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

    Votre réel problème, c'est donc l'inventaire des archives parce que vous redoutez des "pertes" entre le syndic déboulonné, le syndic judiciaire et le nouveau syndic.

    Vous avez raison.

    1/ Renseignez-vous pour savoir si l'un et l'autre ne sont pas liés. Et dans ce cas, avertissez tout le monde.

    2/ Veillez à un constat (huissier ?) et à un inventaire.

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