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Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

mistral
Pimonaute assidu
Inscription : 27-10-2009
Messages : 153

Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

Bonsoir,

l'art. 577-8 §4 9° stipule:
le syndic est chargé...

"9° - de transmettre (tous les documents concernant la copropriété ainsi que toute la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion.) , si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l’ensemble du dossier de la gestion de l’immeuble à son successeur ou, en l’absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l’affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas dans les comptes financiers de la copropriété ;"

Un syndic judiciaire, désigné pour assurer la gestion courante dans l'attente d'une AGE chargée de désigner le syndic définitif doit-il être considéré comme le successeur du syndic révoqué ?

Le syndic judiciaire peut-il récupérer les archives ou l'ACP doit-elle attendre la nomination du syndic définitif pour récupérer ces archives ?

Si le syndic judiciaire peut récupérer les archives, cela signifie qu'il y aura un double transfert d'archives en peu de temps !

Compte tenu de mon expérience avec le syndic révoqué qui avait récupéré les archives sans inventaire (!!) et qui se sont révélées incomplètes (!!!),  je suis assez inquiet.

Merci de vos avis.

Cordialement

Mistral

P.S.   @PIM  pourquoi le nombre de caractères du titre est-il limité ?
merci de compléter éventuellement "révoq" par "révoqué ?"

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 228
Site Web

Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

Le mandat a pris fin? Il doit remettre ses archives.

Et si le nouveau syndic ne se considère pas comme syndic, c'est au président de l'AG de prendre lesdites archives...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

Syndic judiciaire = syndic précédent mauvais syndic (carence, fautes, etc.)

Et vous vous demandez encore si vous ne luis laisseriez pas vos archives, à ce syndic tellement mauvais que le juge l'a destitué ?

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mistral
Pimonaute assidu
Inscription : 27-10-2009
Messages : 153

Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

grmff a écrit :

Le mandat a pris fin? Il doit remettre ses archives.

Et si le nouveau syndic ne se considère pas comme syndic, c'est au président de l'AG de prendre lesdites archives...

En l'absence de successeur, c'est bien entendu au président d'AG de récupérer ces archives, mais ma question est de savoir si un syndic judiciaire, donc temporaire, est considéré comme le successeur.

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mistral
Pimonaute assidu
Inscription : 27-10-2009
Messages : 153

Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

Saxo a écrit :

Syndic judiciaire = syndic précédent mauvais syndic (carence, fautes, etc.)

Et vous vous demandez encore si vous ne luis laisseriez pas vos archives, à ce syndic tellement mauvais que le juge l'a destitué ?

Nous n'avons nullement l'intention de lui laisser ces archives au-delà du délai légal de 30 jours, mais je veux savoir si c'"est le syndic judiciaire ou moi-même, comme président d'AG, qui doit les récupérer.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 656
Site Web

Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

Outre plusieurs fils de discussion à ce même sujet dans notre forum, voici un autre lien utile à ce propos


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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mistral
Pimonaute assidu
Inscription : 27-10-2009
Messages : 153

Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

Si c'est le président d'AG qui doit récupérer les archives, que doit-il en faire puisque la loi ne lui accorde aucun pouvoir en dehors de l'AG et de celui-là ?

A qui doit-il les remettre ...dans l'attente du successeur  ?

Les garder chez lui ?

Fameuse responsabilité !!

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mistral
Pimonaute assidu
Inscription : 27-10-2009
Messages : 153

Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

PIM a écrit :

Outre plusieurs fils de discussion à ce même sujet dans notre forum, voici un autre lien utile à ce propos

Merci Pim pour ce lien intéressant.

Selon une des jurisprudences citées, le syndic judiciaire a la mission complète de gestion.

Il faut espérer que la double récupération d'archives sera cette fois inventoriée pour éviter les erreurs de l'ancien syndic.

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

Votre réel problème, c'est donc l'inventaire des archives parce que vous redoutez des "pertes" entre le syndic déboulonné, le syndic judiciaire et le nouveau syndic.

Vous avez raison.

1/ Renseignez-vous pour savoir si l'un et l'autre ne sont pas liés. Et dans ce cas, avertissez tout le monde.

2/ Veillez à un constat (huissier ?) et à un inventaire.

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