[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

mistral
Pimonaute assidu
Inscription : 27-10-2009
Messages : 153

Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

Bonsoir,

l'art. 577-8 §4 9° stipule:
le syndic est chargé...

"9° - de transmettre (tous les documents concernant la copropriété ainsi que toute la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion.) , si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l’ensemble du dossier de la gestion de l’immeuble à son successeur ou, en l’absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l’affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas dans les comptes financiers de la copropriété ;"

Un syndic judiciaire, désigné pour assurer la gestion courante dans l'attente d'une AGE chargée de désigner le syndic définitif doit-il être considéré comme le successeur du syndic révoqué ?

Le syndic judiciaire peut-il récupérer les archives ou l'ACP doit-elle attendre la nomination du syndic définitif pour récupérer ces archives ?

Si le syndic judiciaire peut récupérer les archives, cela signifie qu'il y aura un double transfert d'archives en peu de temps !

Compte tenu de mon expérience avec le syndic révoqué qui avait récupéré les archives sans inventaire (!!) et qui se sont révélées incomplètes (!!!),  je suis assez inquiet.

Merci de vos avis.

Cordialement

Mistral

P.S.   @PIM  pourquoi le nombre de caractères du titre est-il limité ?
merci de compléter éventuellement "révoq" par "révoqué ?"

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 673
Site Web

Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

Le mandat a pris fin? Il doit remettre ses archives.

Et si le nouveau syndic ne se considère pas comme syndic, c'est au président de l'AG de prendre lesdites archives...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

Syndic judiciaire = syndic précédent mauvais syndic (carence, fautes, etc.)

Et vous vous demandez encore si vous ne luis laisseriez pas vos archives, à ce syndic tellement mauvais que le juge l'a destitué ?

Hors ligne

mistral
Pimonaute assidu
Inscription : 27-10-2009
Messages : 153

Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

grmff a écrit :

Le mandat a pris fin? Il doit remettre ses archives.

Et si le nouveau syndic ne se considère pas comme syndic, c'est au président de l'AG de prendre lesdites archives...

En l'absence de successeur, c'est bien entendu au président d'AG de récupérer ces archives, mais ma question est de savoir si un syndic judiciaire, donc temporaire, est considéré comme le successeur.

Hors ligne

mistral
Pimonaute assidu
Inscription : 27-10-2009
Messages : 153

Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

Saxo a écrit :

Syndic judiciaire = syndic précédent mauvais syndic (carence, fautes, etc.)

Et vous vous demandez encore si vous ne luis laisseriez pas vos archives, à ce syndic tellement mauvais que le juge l'a destitué ?

Nous n'avons nullement l'intention de lui laisser ces archives au-delà du délai légal de 30 jours, mais je veux savoir si c'"est le syndic judiciaire ou moi-même, comme président d'AG, qui doit les récupérer.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
Site Web

Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

Outre plusieurs fils de discussion à ce même sujet dans notre forum, voici un autre lien utile à ce propos


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

mistral
Pimonaute assidu
Inscription : 27-10-2009
Messages : 153

Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

Si c'est le président d'AG qui doit récupérer les archives, que doit-il en faire puisque la loi ne lui accorde aucun pouvoir en dehors de l'AG et de celui-là ?

A qui doit-il les remettre ...dans l'attente du successeur  ?

Les garder chez lui ?

Fameuse responsabilité !!

Hors ligne

mistral
Pimonaute assidu
Inscription : 27-10-2009
Messages : 153

Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

PIM a écrit :

Outre plusieurs fils de discussion à ce même sujet dans notre forum, voici un autre lien utile à ce propos

Merci Pim pour ce lien intéressant.

Selon une des jurisprudences citées, le syndic judiciaire a la mission complète de gestion.

Il faut espérer que la double récupération d'archives sera cette fois inventoriée pour éviter les erreurs de l'ancien syndic.

Hors ligne

Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : Un syndic judiciaire est-il considéré comme successeur du syndic révoq

Votre réel problème, c'est donc l'inventaire des archives parce que vous redoutez des "pertes" entre le syndic déboulonné, le syndic judiciaire et le nouveau syndic.

Vous avez raison.

1/ Renseignez-vous pour savoir si l'un et l'autre ne sont pas liés. Et dans ce cas, avertissez tout le monde.

2/ Veillez à un constat (huissier ?) et à un inventaire.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted Mon Argent (@monargentbe): Comment déclarer votre crédit-logement pour la première fois bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG @PetraDeRouck #immobilier #impôts #GuideImpôts pic.twitter.com/CqB3RCy2ql bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG

Il y a 2 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 845 000 € BEERSEL
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison À partir de 675 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Villa Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Voir toutes les offres »

    Pim's Newsletter

    Informations régulières gratuites.
    Abonnez-vous !
    Inscription
    close-link
    60b28426684edc35d651cf6c8c3b1ab2PPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPP