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Reconductino tacite d'un bail: logique?

cheoux
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 27-02-2008
Messages : 48

Reconductino tacite d'un bail: logique?

Bonjour,
Lors d'un sujet abordé il y a quelques semaines, il me semble avoir lu que, lors d'un bail de location résidentiel arrivant à échéance, si le propriétaire n'a pas signifié son renom au locataire 3 mois avant l'échéance, le bail est automatiquement renouvelé pour la même période (=> OK), mais que le loataire peut quitter les lieux à n'importe quel moment sans respecter de préavis...? Est-ce correcte? Si oui, où est la logique?
Rem: Je peux comprendre la logique pour un bail qui ne serait pas enrgistré, mais sinon...
Merci.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 511
Site Web

Re : Reconductino tacite d'un bail: logique?

Vos assertions ne correspondent pas à la réalité.

Pour résumer:
Un bail de type court peut contenir une clause de tacite reconduction pour une même période. En ce cas, le bail est reconduit pour une même période, limitée à 3 ans au total.

Si le bail de type court ne contient pas cette clause, il devient un bail de 9 ans qui a commencé au début du bail de type court.

La loi ne prévoit rien pour mettre fin anticipativement à un bail de type court. Si rien n'est prévu, le bail doit aller à son terme.... ou un accord doit être trouvé avec le propriétaire.

Pour un bail de type long, la loi prévoit un préavis de 3 mois, et le payement d'une indemnité de 3-2-1 mois selon que le bail prennent fin au court de la 1-2-3e année du bail.

Par ailleurs, nos aimables législateurs imposent l'enregistrement du bail par le bailleur, pour des raisons plus électorales que techniques, fiscales  ou juridiques. Et la sanction si le bailleur n'enregistre pas le bail est de taille: tant que le bail n'est pas enregistré, le locataire peut partir sans préavis ni indemnité.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 979

Re : Reconductino tacite d'un bail: logique?

grmff a écrit :

...Et la sanction si le bailleur n'enregistre pas le bail est de taille: tant que le bail n'est pas enregistré, le locataire peut partir sans préavis ni indemnité.

Résumé parfaitement exact.

Une petite précision quand même : le droit du locataire à partir sans préavis ni indemnités n'est PAS valable pour un bail de type court (max. 3 ans)


rexou

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