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Le syndic fait de l'obstruction au commissaire aux comptes

gaston
Pimonaute assidu
Inscription : 10-12-2008
Messages : 43

Le syndic fait de l'obstruction au commissaire aux comptes

Bonjour,

J’ai été nommé vérificateur aux comptes lors de la dernière assemblée générale.
Le syndic m’a dit qu’il allait prendre contact avec moi pour le faire avant l’assemblée générale.
Comme l’assemblée a lieu mi avril et comme je n’ai pas eu de nouvelle du syndic, je l’ai contacté par mail pour prendre rendez-vous mais il ne m’a pas répondu. Il ne réponds pas non plus au téléphone (j’ai eu un petit différent avec lui il y 2 mois).
Je voulais aussi par la même occasion consulter les documents relatifs aux points mis à l’ordre du jour de cette assemblée.

Voilà, je voulais savoir ce que je dois faire. Si il a le droit de ne pas me montrer les comptes et les documents ?
Qu’en est-il si je n’ai pas pu vérifier les comptes pour la prochaine assemblée ?
Dois-je me rendre à son bureau sans rendez-vous ?

Merci d’avance.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 760
Site Web

Re : Le syndic fait de l'obstruction au commissaire aux comptes

Le syndic n'a évidemment pas le droit de vous empêcher de remplir votre mission. Il a même le devoir de vous aider à le faire correctement.

Mettez-le en demeure et s'il ne s'exécute pas, informez-en l'assemblée générale de l'ACP avec refus de donner décharge au syndic.

Est-ce un syndic professionnel agréé IPI ?
Si oui, s'il persiste --> plainte à l'IPI.

ps: j'ai corrigé votre titre du sujet en le rendant + explicite


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Le syndic fait de l'obstruction au commissaire aux comptes

En tant que commissaire aux comptes, vous avez le droit de vérifier les comptes à tout moment de l'année, c'est écrit dans la nouvelle loi et s'il vous met des bâtons dans les roues, faites inscrire en temps et en heure, la nomination d'un nouveau syndic, à l'ordre du jour de votre prochaine AG car un syndic qui agit de la sorte est un mauvais syndic.


bada

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gaston
Pimonaute assidu
Inscription : 10-12-2008
Messages : 43

Re : Le syndic fait de l'obstruction au commissaire aux comptes

Merci beaucoup pour la rapidité de vos réponses.

@ PIM

C’est bien un syndic professionnel agrée IPI .
Ce n’est pas le seul problème à lui reprocher. J’avais aussi demandé de mettre un point à l’ordre du jour de l’AG et il ne l’a pas fait.

@ bada

Je pense effectivement que la meilleure solution c’est de changer de syndic.

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