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délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

Bonsoir,

Le juge de paix à mandaté à frais partagé un expert pour un appartement que je mets en location pour un problème d'humidité.
Le 04 février l'expert est venu et il devait remettre ses conclusion le 15 mars.
Nous somme le 30 et toujours rien.
Entre temps l'affaire se retrouve au tribunal car les locataires sont partis du jour au lendemain après le passage de l'expert sans respecter le préavis et surtout sans attendre les conclusions de celui-ci.
Conclusions que mon avocat, l'avocat de la partie adverse attendent pour pouvoir argumenter.
Quel est le délais raisonnable por un expert d'apporter ses conclusions ?

Merci

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

Malheureusement, il n'y a aucun délai à respecter....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 854
Site Web

Re : délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

Normalement, l'expert reçoit une mission très cadrée de la part du juge. Dans les éléments à éclairer et le timing à respecter. Que dit le jugement de nomination de l'expert en question?


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

Rien du tout concernant le timing
malheureusement

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 428

Re : délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

Normalement le juge prévoit un délai pour le dépôt des conclusions.

L'axpart a-t-il déja envoyé ses préliminaires?
Avez vous répondu à ses préliminaires?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

L'expert n'a rien envoyé du tout et quand mon avocat prend contact avec lui, elle se fait envoyé sur les roses. L'expert dit que ça va venir mais qu'il lui faut le temps
Je ne savais même pas que l'expert devait envoyer des préliminaires.!

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 428

Re : délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

En principe, pour respecter le caractère contradictoire de l'expertise judiciaire, l'expert judiciaire dépose des préliminaires qui contiennent ses constatations et les dossiers des parties de même qu'une première opinion.  Ensuite, les parties rpondent (ou pas) et l'expert dépose ses conclusions. 

Vérifiez le jugement pour voir si le juge n'indique pas un délai.
Demander à votre avocat de réintroduire l'affaire compte tenu du mutisme de l'expert et de la fuite de vos locataires.


Francis

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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

En fait il y a eu deux conciliations dans la première, le juge donnait un délais de 15 jours à l'expert mais comme aucune des 2 parties ne voulait donner l'avance totale à l'expert, il y a eu une deuxième conciliation où le même expert a été désigné mais à frais partagé. Et là pas de délais fixés.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 408
Site Web

Re : délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

Suivre le conseil de Francis.
Et à tout le moins demander au juge de préciser que le délai fixé dans la 1e décision est valable pour la 2e.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

merci pour vos réponses. Les choses ont cependant avancés pour moi car mon avocat a réussi a obtenir qu'un état des lieux soit fait ainsi que la remise des clefs. Je peux enfin faire les travaux nécesssaires et remettre l'appartement en location sans attendre les conclusions de cet expert.

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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

Je vous donne la suite du feuilleton.
L'xpert désigné par le juge n'a toujours pas rendu ses conclusions alors que : le juge l'a sommé de rendre ses conclusions pour le 01 mai !
         Mon avocat luia au moins envoyé 3 lettres recomandées ainsi qu'une mise en demeure.
Rien n'y fait, il fait la sourde oreille ! et ne rembourse évidement pas l'argent perçu !
Super je vais avoir un procès dans le procès!

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 428

Re : délais raisonnable pour les conclusions d'une expert?

Voila un expert qui ne sera plus désigné expert judiciaire par ce juge là !


Francis

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