[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Syndic qui n'organise pas de AG, que faire

Robin
Pimonaute
Inscription : 24-08-2006
Messages : 4

Syndic qui n'organise pas de AG, que faire

Bonjour,

Je suis proprio d'un appart dans un immeuble comportant 9 apparts.
Je désespère de ne pas avoir d'AG et ce malgré mes demandes aurpès du syndic. (On lui téléphone et il va soi disant nous envoyer ça dans les convocations dans la semaine mais rien n'y fait...)
Il ne bouge pas.
L'année dernière non plus pas d'AG, il y a une AG extraordinaire pour avoir statuer sur des travaux urgents à faire mais rien depuis.

Que dois-je faire pour que cette AG est lieu?
Comment faire pour virer le syndic puisque celui-ci est d'une efficacité nulle...???

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 434

Re : Syndic qui n'organise pas de AG, que faire

Un courrier recommandé, cosigné par plusieurs CP, exigeant au plus vite la convocation d'une AG. et précisant de mettre à l'ordre du jour les points suivants :

- convocations et fréquence et dates des AG. adaptation à la législation. examen de la situation actuelle et mesures à prendre. VOTE
- proactivité et réactivité du syndic. examen situation et mesures à prendre. reconduction du mandat. VOTE
- ...

Si vous envisagez de révoquer le syndic, revoyez les termes de con contrat... et recherchez d'autres propositions de gérance. Communiquez les offres écrites et détaillées aux autres CP. Si le syndic persiste à ne pas réagir, il me semble que le président du CC peut prendre l'initiative de convoquer valablement l'AG. (sous réserves)


rexou

En ligne

Robin
Pimonaute
Inscription : 24-08-2006
Messages : 4

Re : Syndic qui n'organise pas de AG, que faire

Merci pour la réponse rapide.

Hors ligne

immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 788
Site Web

Re : Syndic qui n'organise pas de AG, que faire

Art. 577-6 du C.V.

§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement de copropriété ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par lettre recommandée à la poste et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale.


www.immorp.com

Hors ligne

bdz
Pimonaute assidu
Inscription : 01-06-2006
Messages : 59

Re : Syndic qui n'organise pas de AG, que faire

Bonjour.

Etant dans une situation assez similaire, je m'interroge sur la validité d'envoyer moi-même une convocation d'ag extraordinaire ?

Je suis soutenu dans ma demande par d'autres coprorpiétaires (> 1/5 qutotités)  et j'aimerais gagner du temps en rédigeant et postant moi-même les convocations. (l'administratif est lamentable chez le syndic, je ne veux pas attendre juillet aout avant d'avoir éventuellement une réaction)

La manoeuvre est est-elle valide ?


Si un premierpassage par le syndic est impératif, est-ce que je peux déjà réserver la salle habituelle pour lui forcer l'envoi des convocations ?

Merci pour vos avis.


Bonne journée.

B

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 434

Re : Syndic qui n'organise pas de AG, que faire

bdz... il me semble, sauf erreur, que immorp répondait précisément à votre question de façon limpide...


rexou

En ligne

bdz
Pimonaute assidu
Inscription : 01-06-2006
Messages : 59

Re : Syndic qui n'organise pas de AG, que faire

rexou...
Le salon "copropriété" regorge de cas où les interprétations divergent, svp ne me reprochez pas de m'assurer une seconde fois de l'info.

Ceci dit, merci pour la confirmation : le recommandé est parti et nous allons maintenant prendre patience 30 jours.

Bonne journée.

Bdz

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 434

Re : Syndic qui n'organise pas de AG, que faire

Mais je ne reprochais rien !
Patience et bonne chance !  smile


rexou

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Si vous louez en colocation: nouvelles règles immo.vlan.be/fr/conseils/vo…

Il y a 2 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Penthouse 585 000 € UCCLE
  • Maison À partir de 675 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    Praesent eleifend justo eget lectus nunc risus. tempus