Syndic qui n'organise pas de AG, que faire

Robin · #1 31-03-2011 08:55:51

Bonjour,

Je suis proprio d'un appart dans un immeuble comportant 9 apparts.
Je désespère de ne pas avoir d'AG et ce malgré mes demandes aurpès du syndic. (On lui téléphone et il va soi disant nous envoyer ça dans les convocations dans la semaine mais rien n'y fait...)
Il ne bouge pas.
L'année dernière non plus pas d'AG, il y a une AG extraordinaire pour avoir statuer sur des travaux urgents à faire mais rien depuis.

Que dois-je faire pour que cette AG est lieu?
Comment faire pour virer le syndic puisque celui-ci est d'une efficacité nulle...???

rexou · #2 31-03-2011 13:26:25

Un courrier recommandé, cosigné par plusieurs CP, exigeant au plus vite la convocation d'une AG. et précisant de mettre à l'ordre du jour les points suivants :

- convocations et fréquence et dates des AG. adaptation à la législation. examen de la situation actuelle et mesures à prendre. VOTE
- proactivité et réactivité du syndic. examen situation et mesures à prendre. reconduction du mandat. VOTE
- ...

Si vous envisagez de révoquer le syndic, revoyez les termes de con contrat... et recherchez d'autres propositions de gérance. Communiquez les offres écrites et détaillées aux autres CP. Si le syndic persiste à ne pas réagir, il me semble que le président du CC peut prendre l'initiative de convoquer valablement l'AG. (sous réserves)

Robin · #3 31-03-2011 15:35:05

Merci pour la réponse rapide.

immorp · #4 31-03-2011 21:15:40

Art. 577-6 du C.V.

§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement de copropriété ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par lettre recommandée à la poste et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale.

bdz · #5 09-04-2011 08:05:19

Bonjour.

Etant dans une situation assez similaire, je m'interroge sur la validité d'envoyer moi-même une convocation d'ag extraordinaire ?

Je suis soutenu dans ma demande par d'autres coprorpiétaires (> 1/5 qutotités) et j'aimerais gagner du temps en rédigeant et postant moi-même les convocations. (l'administratif est lamentable chez le syndic, je ne veux pas attendre juillet aout avant d'avoir éventuellement une réaction)

La manoeuvre est est-elle valide ?

Si un premierpassage par le syndic est impératif, est-ce que je peux déjà réserver la salle habituelle pour lui forcer l'envoi des convocations ?

Merci pour vos avis.

Bonne journée.

B

rexou · #6 09-04-2011 08:21:00

bdz... il me semble, sauf erreur, que immorp répondait précisément à votre question de façon limpide...

bdz · #7 13-04-2011 08:34:14

rexou...
Le salon "copropriété" regorge de cas où les interprétations divergent, svp ne me reprochez pas de m'assurer une seconde fois de l'info.

Ceci dit, merci pour la confirmation : le recommandé est parti et nous allons maintenant prendre patience 30 jours.

Bonne journée.

Bdz

rexou · #8 13-04-2011 11:00:06

Mais je ne reprochais rien !
Patience et bonne chance ! smile

Syndic qui n'organise pas de AG, que faire

Syndic qui n'organise pas de AG, que faire

Re : Syndic qui n'organise pas de AG, que faire

Re : Syndic qui n'organise pas de AG, que faire

Re : Syndic qui n'organise pas de AG, que faire

Re : Syndic qui n'organise pas de AG, que faire

Re : Syndic qui n'organise pas de AG, que faire

Re : Syndic qui n'organise pas de AG, que faire

Re : Syndic qui n'organise pas de AG, que faire

Pied de page des forums