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    Changement de conditions du bail

    Stef001
    Pimonaute
    Inscription : 31-03-2011
    Messages : 11

    Changement de conditions du bail

    Bonjour,

    Je loue un appartement depuis 4 ans.  Il y a un an et demi, le propriétaire a décidé de vendre et les appartement ont été acquis par divers acquéreurs. 

    Je reçois ce jour une lettre du syndic qui indique qu'ils ont voté à l'AG le changement suivant :  Maintenant ce sont les locataires à tour de rôle qui doivent nettoyer le couloir.  Celui qui ne le fait pas se verra envoyer la facture de la société de nettoyage.  Auparavant, il y avait une nettoyeuse payée par le propriétaire (et j'imagine répercuté dans les charges).

    Peuvent-ils changer ainsi les règles ?
    Si oui, Puis-je donc demander une diminution des charges ?

    Merci pour vos réponses,

    Cordialement,

    Stef

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Changement de conditions du bail

    je suppose que si on ne paye plus la nettoyeuse, oui on peut demander suppression des charges....


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Changement de conditions du bail

    Je me permets de douter fortement que l'on puisse imposer aux locataires l'obligation de nettoyer une partie des communs et si tel est le cas, je rejoins l'avis de Rico, les charges communes doivent être diminuées. De plus, le syndic ne peut envoyer aucune facture aux locataires mais uniquement aux propriétaires.


    bada

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 920

    Re : Changement de conditions du bail

    Mais que dit votre bail au sujet des charges et du nettoyage ?

    Le syndic peut indiquer ce qu'il veut; vous avez un contrat avec votre bailleur. C'est lui que payait sa participation au nettoyage. En cas de modification, c'est à lui de diminuer vos charges ou à prendre ses dispositions pour faire assurer ce nettoyage.

    Si votre bail est muet à propos des obligations de nettoyage des communs et des charges qui s'y rapportent, c'est plus délicat. Accord à prendre avec votre propriétaire, mais de toutes façons diminution de charges si vous acceptez de prendre en charge une partie de ce nettoyage.

    Et je confirme : le syndic ne peut rien facturer au locataire.


    rexou

    Hors ligne

    jeanbrussel
    Pimonaute bavard
    Lieu : 1 million d'habitants
    Inscription : 16-02-2007
    Messages : 264

    Re : Changement de conditions du bail

    Attention, si vous devez à tour de rôle nettoyer les communs, ce poste ne peut et ne sera probablement plus repris dans vos charges.

    évidemment si ce poste n'est pas repris spécifiquement dans les charges vous avez la possibilité de demander une réduction en tenant compte de ce qui est repris initialement dans votre contrat de bail.


    Stef001 a écrit :

    Bonjour,

      Maintenant ce sont les locataires à tour de rôle qui doivent nettoyer le couloir.  Celui qui ne le fait pas se verra envoyer la facture de la société de nettoyage.  Auparavant, il y avait une nettoyeuse payée par le propriétaire (et j'imagine répercuté dans les charges).

    Peuvent-ils changer ainsi les règles ?
    Si oui, Puis-je donc demander une diminution des charges ?

    Merci pour vos réponses,

    Cordialement,

    Stef


    -----------------------------------------------------------------------------------------
    De toutes façons, le dicton "Connais-toi toi-même" n'est pas bien dit. Il eût été plus juste de dire : "Connais autrui."

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