Wallonie/droits réduits: Revente bien avant 3 ans (Page 1) / Ventes et achats / Pim.be
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Wallonie/droits réduits: Revente bien avant 3 ans

xavier865
Pimonaute
Lieu : Tamines
Inscription : 27-06-2010
Messages : 15

Wallonie/droits réduits: Revente bien avant 3 ans

Bonjour,

j'aurais voulu avoir un éclaircissement sur un détail bien précis.

Ma femme et moi sommes propriétaire d'un appartement (habitation propre et unique) depuis plus de 2 ans mais moins de 3 ans. Nous avons bénéficié de droit d'enregistrement réduit (dû au revenu cadastrale en région wallonne).

Nous souhaitons revendre notre bien maintenant, pour acquérir une maison (qui sera notre nouvelle habitation propre et unique).

Y aura-t-il des pénalités dû à une revente rapide? Liée aux réductions de frais?

Ou est-il possible d'acheter notre nouveau bien, et revendre l'actuel après maximum 1 an sans pénalités?

Je me suis basé sur cette page: Lien vers la page de Notaire.be

Mais qui n'est pas très claire (enfin pour moi)... Parties "obligation d'habiter le bien" et "achat et revente"

Merci de votre aide

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Wallonie/droits réduits: Revente bien avant 3 ans

Si vous revendez dans les 3 ans, vous aurez non seulement le remboursement des 6% mais également une amende.
Si vous achetez un autre bien qui bénéficie d'une réduction également, vous devrez revendre le 1er dans l'année qui suit l'achat. Si y'a pas de réductions sur le second bien, vous n'êtes pas tenu à cette obligation.

Ceci dit, je ne connais pas vos échéances mais pour vendre, on est vite à 6 mois minimum de délais entre la première annonce et l'acte. Vous serez donc rapidement tranquille avec ces 3 ans.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 493
Site Web

Re : Wallonie/droits réduits: Revente bien avant 3 ans

Précision pour lecteurs (trop) rapides:
- concerne droits réduits région wallonne
- on ne doit pas " rembourser les 6 % " mais on doit payer les 6,5 % manquants + amende

Moralité: comme le dit Cochise, essayez de patienter un peu...

Ps: je corrige le titre du sujet


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 006
Site Web

Re : Wallonie/droits réduits: Revente bien avant 3 ans

Je plussoie abondament Cochise:
Voyez sur le site notaire.be

Obligation d'habiter le bien

La réduction de droits n'est accordée que si Bernard ou Anne occupent effectivement le logement: Ils doivent se faire inscrire dans les registres de la population ou dans le registre des étrangers à l'adresse de l'immeuble acquis.

L'inscription doit avoir lieu endéans un délai de trois années qui suit la date de l'acte notarié d'acquisition, et doit être effective pendant une durée ininterrompue de trois ans. Si ces conditions d'occupation ne sont pas respectées, l'acquéreur devra payer à l'administration, non seulement la différence de droits entre le droit normal de 12,5% (ou 10 %) et le droit réduit de 6% (ou 5 %), soit 6,5% (ou 5 %), mais aussi une amende qui peut atteindre 6,5% (ou 5 %) complémentaires. Dans ce cas, le droit payé serait de 19% (ou 15 %)!


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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xavier865
Pimonaute
Lieu : Tamines
Inscription : 27-06-2010
Messages : 15

Re : Wallonie/droits réduits: Revente bien avant 3 ans

Merci beaucoup de vos réponses rapides!

Je peux donc commencer tout doucement les démarches, d'ici 4 mois le délais de 3 ans sera atteint.

Et comme le dit cochise, le passage à l'acte prends facilement 5-6 mois.

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