[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Résiliation d'un bail ancien - de janvier 1985

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 300
Site Web

Résiliation d'un bail ancien - de janvier 1985

Vu que la "nouvelle" loi de 1991 change complètement les règles, et que je suis nouveau propriétaire qui ne remonte pas si loin, je me demandais quelles sont les règles de résiliation d'un bail de janvier 1985.

Le bail mentionne une durée de 9 ans finissant de plein droit, mais qui devient un "bail verbal" qui prendra fin "qu'en respectant un délai de congé des usages du lieu" (sic!)

J'avoue avoir cherché sur la FAQ de Pim, mais ne pas avoir trouvé de réponse.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Résiliation d'un bail ancien - de janvier 1985

"respecter les usages du lieu" ben ça veut dire par exemple, que si c'est à Gilly, faut brûler le document !       ;-)


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Résiliation d'un bail ancien - de janvier 1985

Rico a écrit :

"respecter les usages du lieu" ben ça veut dire par exemple, que si c'est à Gilly, faut brûler le document !       ;-)

Pff j'ai deux immeubles là bas... hmm

Personnellement, je prendrais exemple sur la nouvelle législation mais maintenant, il faut voir dans quelles circonstances la fin de bail à lieu...
Un p'tit coup de fil au SNP peut-être?


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 850

Re : Résiliation d'un bail ancien - de janvier 1985

Rico a écrit :

"respecter les usages du lieu" ben ça veut dire par exemple, que si c'est à Gilly, faut brûler le document !       ;-)

haha.gif


Je pense que la sécurité serait de calculer l'échéance d'un triennat -voir date début premier bail- et donner préavis 6 mois avant cette échéance.

Sinon, faire signer "convention de fin de bail de commun accord" par le locataire serait une autre possibilité.


rexou

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Potentielle bonne nouvelle pour les Belges qui mettent en location leur résidence secondaire en France lecho.be/r/t/1/id/10060…

Il y a 2 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 695 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Aliquam vel, elit. consequat. ipsum sit