Au hasard de nos offres
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement 595 000 € BRUXELLES 5
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    vulputate, facilisis Curabitur sed venenatis, felis odio velit,

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Action du syndic?

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Action du syndic?

    Le syndic est-il fondé à entamer une action contre un locataire qui ne respecte pas le calme d'un immeuble?


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Action du syndic?

    Je ne pense pas. Lorsqu'il y a des griefs à formuler vis à vis d'un locataire, il faut en avertir le syndic qui lui doit intervenir auprès du propriétaire qui lui intervient auprès de son locataire (en espérant qu'il le fasse). Si le trouble subsiste, lettre recommandée au proprio. en lui demandant d'intervenir à nouveau et dans cette escalade, le syndic peut aller jusqu'à exiger le départ du locataire turbulent. Voyez votre acte de base, normalement, le processus à appliquer est indiqué.


    bada

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 929

    Re : Action du syndic?

    Oui, je pense comme Bada, sauf que le syndic ne peut pas EXIGER le départ du locataire.
    Le proprio non plus d'ailleurs. Il est lié par le bail.
    Passé les étapes de courrier et de remarques sous diverses formes, plainte à la police et action du proprio en justice de paix avec les documents probants recueillis auprès des habitants, syndic, etc...
    Le locataire ne peut être expulsé sans jugement, quoi que dise l'acte de base...


    rexou

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Action du syndic?

    Le syndic est quand même chargé de faire respecter le Règlement d'Ordre Intérieur !!!!!


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 929

    Re : Action du syndic?

    Francis a écrit :

    Le syndic est quand même chargé de faire respecter le Règlement d'Ordre Intérieur !!!!!

    Bien sur. Il peut recevoir les plaintes, les transmettre au propriétaire... Mais il ne peut pas "exiger" le départ du locataire. Pas plus que le propriétaire ne peut rompre le bail sans un jugement préalable d'expulsion.


    rexou

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Action du syndic?

    Rexou dit

    Le locataire ne peut être expulsé sans jugement, quoi que dise l'acte de base...

    Je lis notamment dans notre règlement de copropriété que :

    " La location ou l'occupation ne peut se faire qu'à des personnes d'une honorabilité incontestable.
    Les baux accordés contiendront l'engagement des locataires d'habiter l'immeuble conformément aux prescriptions du présent règlement de copropriété, dont ils reconnaîtront avoir pris connaissance.
    En cas d'inobservation des présents statuts par un locataire, le propriétaire, après second avertissement donné par le syndic, EST TENU DE DEMANDER LA RÉSILIATION DU BAIL OU DE METTRE FIN A L' OCCUPATION"

    C'est vrai que le syndic ne peut pas demander le départ immédiat du locataire mais bien de résilier le bail sans devoir passer par la justice. Et le mieux est bien sur de suivre un processus en passant notamment par la case "plainte à la police"


    bada

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 929

    Re : Action du syndic?

    bada a écrit :

    ... En cas d'inobservation des présents statuts par un locataire, le propriétaire, après second avertissement donné par le syndic, EST TENU DE DEMANDER LA RÉSILIATION DU BAIL OU DE METTRE FIN A L' OCCUPATION"

    C'est vrai que le syndic ne peut pas demander le départ immédiat du locataire mais bien de résilier le bail sans devoir passer par la justice. Et le mieux est bien sur de suivre un processus en passant notamment par la case "plainte à la police"

    Désolé, le propriétaire ne peut que répercuter les plaintes vers son locataire. Eventuellement, donner renon à son locataire à la fin d'un triennat ou en fin de contrat.

    Je fais un bail de trois ans. Je ne peux en aucun cas mettre fin au bail avant son expiration sans un jugement préalable. Je peux ne pas renouveler le bail... Mais ni le syndic ni personne à part un juge ne peut casser le bail. Deux avertissements du syndic n'ont pas force de loi et les plaintes ne sont pas forcément avérées... La case "plainte police" est à mon avis un passage obligé pour motiver valablement les plaintes. Et les reproches doivent avoir plusieurs sources et s'avérer effectivement justifiés. Dans le cas contraire, n'importe quel "mauvais coucheur" aurait la faculté de "filtrer" les locataires admis dans son entourage...

    Je répète : pour moi, le syndic ne peut en aucun cas "exiger" le départ du locataire.


    rexou

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Action du syndic?

    Désolé, le propriétaire ne peut que répercuter les plaintes vers son locataire. Eventuellement, donner renon à son locataire à la fin d'un triennat ou en fin de contrat.

    OK, c'est bien ce que j'exprimais dans mon intervention ci-dessous

    ... En cas d'inobservation des présents statuts par un locataire, le propriétaire, après second avertissement donné par le syndic, EST TENU DE DEMANDER LA RÉSILIATION DU BAIL OU DE METTRE FIN A L' OCCUPATION"

    Il est bien entendu que " LA RÉSILIATION DU BAIL " ça veut dire à la fin de son délai contractuel.


    bada

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 913
    Site Web

    Re : Action du syndic?

    bada a écrit :

    Citation :... En cas d'inobservation des présents statuts par un locataire, le propriétaire, après second avertissement donné par le syndic, EST TENU DE DEMANDER LA RÉSILIATION DU BAIL OU DE METTRE FIN A L' OCCUPATION"

    Il est bien entendu que " LA RÉSILIATION DU BAIL " ça veut dire à la fin de son délai contractuel.

    Je ne vois pas où il est précisé que c'est en fin de triennat.
    Cette clause impose de demander - je suppose judiciairement - la résiliation - je suppose anticipée et aux torts du preneur -: mal torchée cette clause.

    Cela n'enlève rien au droit du juge de ne pas résilier....


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : Action du syndic?

    Voilà, en temps que syndic (non professionnel), j'ai déposé une requête ce matin contre un locataire qui déconne à pleins poumons.

    Je demande une résiliation pour non respect de l'occupation en bon père de famille.

    On verra...


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 929

    Re : Action du syndic?

    @ Bada : Ok, nous avons la même lecture.

    @PIM : En effet, la clause permet plusieurs interprétations. Difficile pourtant d'imposer au bailleur une action en justice en vue d'obtenir cette résiliation anticipée.

    @ Grmff : Oui, l'action du syndic (puisu'il représente l'ACP qui est préjudiciée par le comportement du perturbateur) se justifie. Avec l'accord, l'approbation ou même la participation active du bailleur, c'est mieux. Encore faut-il que le juge donne suite...
    Bonne chance :-)


    rexou

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres