Compromis: vendeur fait pression pour me faire signer SON compromis (Page 1) / Ventes et achats / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Compromis: vendeur fait pression pour me faire signer SON compromis

Aurelie888
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 08-04-2011
Messages : 22

Compromis: vendeur fait pression pour me faire signer SON compromis

Re-bonjour,

Encore une question: nous avons (le vendeur et moi) signé l'offre d'achat (qui n'est pas datée) qui fait part de la mention "celle-ci sera suivie d'un compromis de vente".

Je ne suis pas d'accord avec le projet de compromis qu'il a envoyé (pas mal de conditions suspensives avec lesquelles le vendeur se décharge de sa responsabilité, il manque certaines mentions qui étaient présentes sur l'offre signée). J'ai fait plusieurs fois part de mes demandes d'adaptations mais il n'est pas d'accord avec toutes ces demandes pourtant justifiées à mon sens. Je désire toujours trouver un accord et signer ce compromis, mais pas tel qu'il est rédigé maintenant.
Le vendeur menace de m'envoyer une mise en demeure pour m'obliger à signer le compromis tel que son notaire et lui l'ont rédigé, sans quoi il annule la vente.

En a-t'il le droit?

Merci d'avance pour vos réponses,

Aurelie

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 484
Site Web

Re : Compromis: vendeur fait pression pour me faire signer SON compromis

Avez-vous votre propre notaire ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Compromis: vendeur fait pression pour me faire signer SON compromis

PIM a écrit :

Avez-vous votre propre notaire ?

Effectivement, au vu de vos différentes questions, je pense qu'il serait utile de vous rapprocher de votre notaire (si possible, différent de celui du vendeur).


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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Aurelie888
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 08-04-2011
Messages : 22

Re : Compromis: vendeur fait pression pour me faire signer SON compromis

Oui, il est différent de celui du vendeur, mais il n'a pas l'air de trop s'impliquer dans mon dossier :s

Aurelie

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Goudurix
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 17-04-2006
Messages : 132

Re : Compromis: vendeur fait pression pour me faire signer SON compromis

J'ai eu exactement la même situation récemment. Offre basique signée mentionnant les conditions générales d'usage du compromis qui suivra 15 jours après.

Sauf qu'il a fallu 1 mois environ pour arriver à un accord sur le compromis final.

Mon notaire, pourtant très sérieux, m'avait dit concernant certaines clauses délicates "on verra, je m'arrangerai". Je me sentais donc rassuré et je le laissais faire. Il ne voulait pas me dire clairement ce qui se passerait si on était pas d'accord le vendeur et moi. C'était flou (ça concernait le paiement de la garantie chez le notaire, comme je le voulais, ou chez l'agent immobilier, comme ce-dernier le voulait).

Au moment de terminer le compromis, l'agent insiste pour mettre SA clause, et moi la mienne.

Et c'est là que le notaire me dit "je ne peux pas intervenir dans cette discussion, ce n'est pas mon rôle, vous avez le droit de choisir à qui vous payez la garantie, mais lui a le droit aussi de la demander sur son compte".

Et donc d'enfin me révéler précisément ce qui se passerait si on ne trouvait pas un accord rapidement : voie judiciaire. Evidemment, je voulais éviter ça !

Donc, je me suis retrouvé bien seul quelques jours, complètement laché par mon notaire. C'est là que j'ai compris qu'un notaire n'est PAS un avocat, il ne défend pas vos droits, il s'assure que la transaction se fasse convenablement et que l'état touche ses taxes. Parfois même, VOTRE notaire va vous conseiller des choses qui ne sont pas dans votre intérêt, si ça facilite la transaction et évite les conflits.

J'ai donc pris de grandes inspirations, en invoquant la grande compassion universelle de tous les esprits bouddhistes ou autres, pour être très zen, et j'ai téléphoné à l'agent et au vendeur pour régler ça à l'amiable. Et... ça a marché, après 1 heure de négociation en finesse et en souplesse.

Avec beaucoup de tact, j'ai obtenu ma clause.

Mais c'est tout à fait au cas par cas. Avec un autre çe n'aurait peut-être pas marché.

Il est important dans ce genre de discussion de bien mesurer vos droits et les intérêts de l'autre partie, sans se laisser impressionner.

* Par exemple, il m'a suggéré poliment que si j'étais trop difficile pour les clauses, un autre acheteur le serait moins, et qu'il recevait beaucoup de demandes pressantes d'autres amateurs => ridicule, car l'offre étant signée et le processus engagé chez le notaire, il lui était impossible de faire la girouette et de vendre à quelqu'un d'autre sans se mettre de gros ennuis sur le dos.

* Le vendeur s'impatientait aussi, et me pressait, parce que le délais de 15 jours était largement dépassé. Mais mon notaire m'a dit à ce moment que c'était acceptable, car lorsque la procédure est en cours (composition du compromis) et qu'aucune des parties ne manifeste une mauvaise foi flagrante pour retarder les choses, on peut accepter une prolongation du délai. Or ici, cette discussion sur la clause était légitime, et SURTOUT : ce sont les 2 parties qui bloquent, pas l'un ou l'autre. Donc ce n'est pas à l'un de menacer l'autre.

* Malgré leurs pressions, l'agent et le vendeur ne voulaient pas s'embarquer dans une procédure lourde. D'autant plus que finalement, j'étais quand même un bon client prêt à payer un bien dont ils voulaient se débarasser vite. Ne pas sous-estimer cela.

Néanmoins, si ça avait duré un peu plus, on était bon pour la voie de justice. J'ai voulu éviter les frais d'avocat pour me faire conseiller. Mais c'est parfois inévitable.

Attention là aussi aux avocats. Dans une immeuble que je connais, un propriétaire refusait de payer ses charges communes au syndic pour les travaux. Un avocat sournois lui a conseillé de continuer de refuser, en lui disant qu'il était dans son droit. Totalement faux, et il a perdu rapidement devant le juge. C'était perdu d'avance. Mais l'avocat a eu sa paie...

Conclusion : se méfier des notaires, des avocats, des agents immobiliers, des vendeurs, et de vos réactions impulsives. Réfléchir objectivement à la meilleur solution la plus simple, ravaler sa fierté, et régler les choses avec une fausse amabilité, mais une amabilité quand même. Si possible...

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Goudurix
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 17-04-2006
Messages : 132

Re : Compromis: vendeur fait pression pour me faire signer SON compromis

Je rajoute que le véritable problème dans ce genre d'histoire, c'est de signer une offre intermédiaire avant compromis, qui ne mentionne pas TOUS les détails délicats.

Parce qu'alors on se retrouve dans une situation tendue, ou deux parties se tiennent mutuellement, alors qu'elles ne sont pas forcément d'accord sur tout.

Si on négocie TOUT avant la signature d'un 1 seul papier (donc le compromis), au moins si on est pas d'accord, on en reste là, on est pas lié, et il n'y a pas ce risque de devoir payer les frais même si la vente est bloquée.

Ce procédé tordu d'offre basique intermédiaire m'a été imposée par l'agent immobilier, et n'étant pas expérimenté, j'ai accepté ce jeu risqué. Mais plus jamais ! Dorénavant, je redige mon compromis dans les moindres détails, et le vendeur accepte ou pas.

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Aurelie888
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 08-04-2011
Messages : 22

Re : Compromis: vendeur fait pression pour me faire signer SON compromis

Bonjour Goudurix,

Vos remarques sont très judicieuses. On a finalement signé le compromis, après être passée par plus ou moins les mêmes étapes que vous, et finalement décidé de discuter et négocier les clauses en direct avec le vendeur en laissant temporairement les notaires de côté.

Merci d'avoir pris le temps de répondre, je suis certaine que ceci pourra être utile à d'autres personnes.

Bonne soirée,

Aurelie

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