[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Comment retrouver ma locataire ?

vita
Pimonaute
Lieu : Hastière
Inscription : 10-04-2011
Messages : 6

Comment retrouver ma locataire ?

Bonjour,

Ma locataire ne paie plus depuis nov 2010. En janvier, elle me remet un renom de 3 mois qui débute au 1er février 2011.
En février, elle disparait sans laisser de traces.
Début mars, rdv  chez le juge pour conciliation, elle n'est pas présente.
J'apprend qu'elle vit dans le sud de la France.
Début avril, l'agent de quartier me permet de rentrer ds la maison vide avec quelques dégâts et une grosse remorque de déchets.
Je fais une demande de jugement afin de récupérer au moins la caution.
Le juge de paix n'accepte pas car la seule adresse que l'administration me donne est incomplète (pas de n° de maison et pas de code postal).
Le juge me conseille d'aller voir un huissier. J'en contacte un, lui explique la situation et il me dit qu'il ne pourra rien faire pour moi, ma locataire est déjà fichée chez eux et ils ont l'adresse incomplète   hmm
Et si ça tombe, elle n'est pas à l'étranger mais elle vit chez quelqu'un  (?)
Que puis-je faire sans que cela me coûte   yikes
Merci d'avance pour vos réponses


Vita

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 741
Site Web

Re : Comment retrouver ma locataire ?

Ce huissier pourrait-il vous attester officiellement de ce qu'il vous a dit de manière à pouvoir le produire au même juge et inviter celui-ci à dès lors statuer.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 285
Site Web

Re : Comment retrouver ma locataire ?

Le bail prévoit-il l'élection de domicile dans les lieux loués pour tout ce qui touche au bail?


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Comment retrouver ma locataire ?

Ce scandale a déjà été dénoncé à de multiples reprises.
Les juges exigent que le bailleur produise le certificat de domicile de son locataire pour pouvoir introduire une requête.

Or:
1/ Les communes refusent de produire ce certificat à une "tierce" personne en se retranchant derrière l'obligation légale de préserver la vie privée (...)
2/ Le locataire qui n'a pas rempli son obligation contractuelle de se domicilier dans les lieux loués est donc "intouchable".

Que propose le SNP?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 285
Site Web

Re : Comment retrouver ma locataire ?

Le problème n'est pas celui-là, Panchito. Pas dans ce cas-ci.

La locataire étant partie à l'étranger, pas de certificat de domicile, et obligation de passer par voie d'huissier.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 447

Re : Comment retrouver ma locataire ?

La maison est vide, les loyers ne sont plus payés depuis 6 mois, Moi, à votre place, je récupère la maison, change les serrures et remet en location.  Le risque est très faible et vous limitez vos frais, sauf si vous savez que votre locataire à des revenus suffisant pour une cession sur ces revenus.

Si le bail prévoit que le locataire se domicilie dans les lieux loués pour tout ce qui concerne la location, vous pouvez introduire directement en justice de paix même si les juges de paix n'aiment pas trop cette procédure elle est prévue au CC.  J'ai, il y a peu, fait le forcing d'un geffe de justice de paix et obtenu la citation.

Pour le certificat de domicile à l'administration communale, c'est la même chose. Il faut faire pression, faire appeler le responsable du service et mettre sa responsabilité en jeu.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 285
Site Web

Re : Comment retrouver ma locataire ?

Si le bail prévoit que le locataire se domicilie dans les lieux loués pour tout ce qui concerne la location, vous pouvez introduire directement en justice de paix même si les juges de paix n'aiment pas trop cette procédure elle est prévue au CC. J'ai, il y a peu, fait le forcing d'un geffe de justice de paix et obtenu la citation.

J'ai eu la même chose. Je n'ai pas encore déposé, mais le greffier m'a précisé que si la requête envoyée par recommandé avec accusé de réception n'arrivait pas au locataire, le juge refuserait de prendre position et de se déclarer compétent.

Je n'ai pas encore fait le test, je ne suis pas encore passé en justice à ce sujet.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

vita
Pimonaute
Lieu : Hastière
Inscription : 10-04-2011
Messages : 6

Re : Comment retrouver ma locataire ?

PIM a écrit :

Ce huissier pourrait-il vous attester officiellement de ce qu'il vous a dit de manière à pouvoir le produire au même juge et inviter celui-ci à dès lors statuer.

Bien sûr que non ! Je savais que ma locataire était cliente chez eux, un courrier lui étant adressé débordait de la boîte aux lettres non vidée dont elle a tjrs les clés ...
Je leur ai donné aussi l'adresse que je possédais via l'administration (je m'y étais rendue avec un doc officiel du juge pour obtenir une adresse complète).  L'huissier, enfin l'étude avait la même adresse ...
Qu'importe de toute façon, le problème est que même en étant huissier, il est difficile de retrouver une personne qui peut être n'importe où ...
Peut-être avec le temps ?


Vita

Hors ligne

vita
Pimonaute
Lieu : Hastière
Inscription : 10-04-2011
Messages : 6

Re : Comment retrouver ma locataire ?

Bonsoir Francis et merci pour vos conseils.
J'ai déjà récupéré ma maison et elle sera relouée d'ici peu.
Pour répondre à vos questions : elle reçoit une pension de veuve donc revenus faibles, le bail prévoyait une résidence principale.
A l'administration communale, service population, la dame m'a montré une lettre de ma loca qui demande à être radiée de la Belgique et y indique une adresse incomplète, ils ne peuvent pas faire mieux mais devraient sans doute exiger une adresse complète  mad
Que veut-dire les initiales CC ?
A vous lire,
Merci

Francis a écrit :

La maison est vide, les loyers ne sont plus payés depuis 6 mois, Moi, à votre place, je récupère la maison, change les serrures et remet en location.  Le risque est très faible et vous limitez vos frais, sauf si vous savez que votre locataire à des revenus suffisant pour une cession sur ces revenus.

Si le bail prévoit que le locataire se domicilie dans les lieux loués pour tout ce qui concerne la location, vous pouvez introduire directement en justice de paix même si les juges de paix n'aiment pas trop cette procédure elle est prévue au CC.  J'ai, il y a peu, fait le forcing d'un geffe de justice de paix et obtenu la citation.

Pour le certificat de domicile à l'administration communale, c'est la même chose. Il faut faire pression, faire appeler le responsable du service et mettre sa responsabilité en jeu.


Vita

Hors ligne

vita
Pimonaute
Lieu : Hastière
Inscription : 10-04-2011
Messages : 6

Re : Comment retrouver ma locataire ?

grmff a écrit :

Le problème n'est pas celui-là, Panchito. Pas dans ce cas-ci.

La locataire étant partie à l'étranger, pas de certificat de domicile, et obligation de passer par voie d'huissier.

Bien vu  smile


Vita

Hors ligne

vita
Pimonaute
Lieu : Hastière
Inscription : 10-04-2011
Messages : 6

Re : Comment retrouver ma locataire ?

Oui oui  smile

grmff a écrit :

Le bail prévoit-il l'élection de domicile dans les lieux loués pour tout ce qui touche au bail?


Vita

Hors ligne

vita
Pimonaute
Lieu : Hastière
Inscription : 10-04-2011
Messages : 6

Re : Comment retrouver ma locataire ?

Bonne chance !!!   lol

grmff a écrit :

Citation :Si le bail prévoit que le locataire se domicilie dans les lieux loués pour tout ce qui concerne la location, vous pouvez introduire directement en justice de paix même si les juges de paix n'aiment pas trop cette procédure elle est prévue au CC. J'ai, il y a peu, fait le forcing d'un geffe de justice de paix et obtenu la citation.
J'ai eu la même chose. Je n'ai pas encore déposé, mais le greffier m'a précisé que si la requête envoyée par recommandé avec accusé de réception n'arrivait pas au locataire, le juge refuserait de prendre position et de se déclarer compétent.

Je n'ai pas encore fait le test, je ne suis pas encore passé en justice à ce sujet.


Vita

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Baromètre des notaires (3e trimestre 2018): augmentation du nombre de transactions pim.be/blog/barometre…

Il y a 3 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    ut ultricies dapibus quis, consectetur id, adipiscing mattis et, felis leo. ut