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Inscription à la BCE

Berja
Pimonaute
Lieu : Wezembeek
Inscription : 14-04-2011
Messages : 3

Inscription à la BCE

Dans notre petit immeuble nous sommes 3 CP et depuis plus de 10 ans j'y joue le rôle de syndic.

A ce titre j'avais ouvert un compte en banque au nom de l'ACP.

Lorsque je me suis présenté à ma banque pour effectuer un changement à ce compte, il m'a été signalé que pour cela je devais disposer du numéro d'entreprise de l'ACP, mais mon banquier n'a pas su me dire comment obtenir ce numéro.

A lire plusieurs posts sur le forum, l'arrêté d'éxécution définissant la procédure n'aurait pas encore été publié.

Qu'en est-il exactement et faut-il attendre cet arrêté pour entamer la procédure?

Hors ligne

Fledermaus
Pimonaute assidu
Inscription : 03-04-2010
Messages : 127

Re : Inscription à la BCE

Bonjour Berja,

Pour la région Bruxelloise vous devez vous adresser au "Bureau des Hypothèques" - 54 rue de la Régence à 1000 Bruxelles en mentionnant le N° de Bureau correspondant à votre commune.

Dans votre courrier à eux adressé, référent la demande d'application de l'Art. 577-5 du CC, loi du 02/06/2010 - MB 28/06/2010 , vous devez préciser le nom de la copro, le notaire ayant instrumenté (nom et adresse), la date de création de la copro et ou la date de la transcription à la caisse de conservation des hypothèques.

Huit jours plus tard vous recevrez votre N° d'inscription au BCE (gratuit).

@ +

Hors ligne

Berja
Pimonaute
Lieu : Wezembeek
Inscription : 14-04-2011
Messages : 3

Re : Inscription à la BCE

Fledermaus a écrit :

Bonjour Berja,

Pour la région Bruxelloise vous devez vous adresser au "Bureau des Hypothèques" - 54 rue de la Régence à 1000 Bruxelles en mentionnant le N° de Bureau correspondant à votre commune.

Dans votre courrier à eux adressé, référent la demande d'application de l'Art. 577-5 du CC, loi du 02/06/2010 - MB 28/06/2010 , vous devez préciser le nom de la copro, le notaire ayant instrumenté (nom et adresse), la date de création de la copro et ou la date de la transcription à la caisse de conservation des hypothèques.

Huit jours plus tard vous recevrez votre N° d'inscription au BCE (gratuit).

@ +

Cher Fledermau,

Merci pour cette rapide et efficace réponse.
Cela semble trop beau que pour être vrai!
Je vais donc suivre vos instructions en espérant un résultat positif.

Bien à vous,

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 947
Site Web

Re : Inscription à la BCE

Berja a écrit :

Cher Fledermaus,

Merci pour cette rapide et efficace réponse.
Cela semble trop beau que pour être vrai!
Je vais donc suivre vos instructions en espérant un résultat positif.

Bien à vous,

Ce n'est pas trop beau pour être vrai, c'est réellement vrai.

Je l'ai déja suivi avec résultat.

Si l'ACP est un groupe de bâtiments (qui n'est pas votre cas), il faut présenter en plus un acte authentique qui change les statuts en précisant l'adresse exacte de l'ACP, qui doit être situé dans un des bâtiments. Cette acte authentique va déclencher (pour un groupe de bâtiments) automatiquement l'attribution du N°, sans qu'on doive faire quelque chose de plus. Donc pas de frais spécifiques à payer au syndic.

Tout le reste est gratuit et automatique.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

Berja
Pimonaute
Lieu : Wezembeek
Inscription : 14-04-2011
Messages : 3

Re : Inscription à la BCE

Impeccable! J'ai reçu mon numéro d'entreprise.

Encore merci à Fledermaus et Luc.

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