abattement et vivre 5 ans à bruxelles ?

infinity · #1 26-04-2011 22:32:01

bonsoir,

mon amie a acquis un appartement à bruxelles en 2006.

maintenant avec des enfants, nous décidons de nous installer dans une maison en dehors de Bruxelles.

du coup, une des conditions lui permettant de bénéficier de l'abattement n'est à présent plus respectée (celle où elle devait maintenir sa résidence pendant 5 ans à la région bruxelloise).

à ce stade, doit-on s'inquiéter d'éventuelles sanctions ?

merci pour vos réponses.

PIM · #2 26-04-2011 22:37:23

2006--->2011 = 5 ans, non ?

Si pas atteints, patientez un peu... A défaut de respecter les règles, cela peut coûter cher (droits complets + amende)

rexou · #3 26-04-2011 22:49:35

PIM a écrit :

2006--->2011 = 5 ans, non ?
Si pas atteints, patientez un peu... A défaut de respecter les règles, cela peut coûter cher (droits complets + amende)

Brillante démonstration mathématique, PIM smile

On peut aussi distinguer "maintenir sa résidence" et "habiter effectivement"... à défaut de vraiment patienter quelques mois, évitez surtout d'officialiser votre changement de domicile. Transgresser les règles est une chose. Le faire savoir et en laisser la trace et la preuve, c'est du masochisme.

Mais là, je m'encours, poursuivi par les foudres de Saxo et Luc...

infinity · #4 27-04-2011 07:12:40

rexou a écrit :

PIM a écrit : 2006--->2011 = 5 ans, non ?
Si pas atteints, patientez un peu... A défaut de respecter les règles, cela peut coûter cher (droits complets + amende)
Brillante démonstration mathématique, PIM
On peut aussi distinguer "maintenir sa résidence" et "habiter effectivement"... à défaut de vraiment patienter quelques mois, évitez surtout d'officialiser votre changement de domicile. Transgresser les règles est une chose. Le faire savoir et en laisser la trace et la preuve, c'est du masochisme.
Mais là, je m'encours, poursuivi par les foudres de Saxo et Luc...

initialement j'étais le seul a effectué le changement mais lors du passage de l'agent de police...c'était ma femme qui l’a accueilli.

du coup, il a changé le domicile de madame également mad

quelqu'un a déjà fait cette désagréable expérience et qui pourrait témoigner sur le forum ?

rexou · #5 27-04-2011 09:03:35

Déjà, c'est une (grosse) erreur que de faire effectuer "un" changement de domicile, même un seul. Vous attirez inutilement l'attention sur un déménagement.

L'agent de quartier a aussi changé le domicile de Madame ? Cela lui a semblé logique. Par contre, votre épouse peut parfaitement se rendre chez ce flic ou à la maison communale et déclarer qu'elle conserve son domicile à l'adresse, en faisant état si besoin de petites tensions dans le ménage . L'inconvénient, c'est que vous avez éveillé l'attention. Mais quoi qu'il en soit, si votre épouse déclare ne pas déménager, on doit maintenir son inscription à la commune.

abattement et vivre 5 ans à bruxelles ?

abattement et vivre 5 ans à bruxelles ?

Re : abattement et vivre 5 ans à bruxelles ?

Re : abattement et vivre 5 ans à bruxelles ?

Re : abattement et vivre 5 ans à bruxelles ?

Re : abattement et vivre 5 ans à bruxelles ?

Pied de page des forums