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abattement et vivre 5 ans à bruxelles ?

infinity
Pimonaute
Lieu : belgique
Inscription : 26-04-2011
Messages : 2

abattement et vivre 5 ans à bruxelles ?

bonsoir,

mon amie a acquis un appartement à bruxelles en 2006.

maintenant avec des enfants, nous décidons de nous installer dans une maison en dehors de Bruxelles.

du coup, une des conditions lui permettant de bénéficier de l'abattement n'est à présent plus respectée (celle où elle devait maintenir sa résidence pendant 5 ans à la région bruxelloise).

à ce stade, doit-on s'inquiéter d'éventuelles sanctions ?

merci pour vos réponses.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 303
Site Web

Re : abattement et vivre 5 ans à bruxelles ?

2006--->2011 = 5 ans, non ?

Si pas atteints, patientez un peu... A défaut de respecter les règles, cela peut coûter cher (droits complets + amende)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 327

Re : abattement et vivre 5 ans à bruxelles ?

PIM a écrit :

2006--->2011 = 5 ans, non ?

Si pas atteints, patientez un peu... A défaut de respecter les règles, cela peut coûter cher (droits complets + amende)

Brillante démonstration mathématique, PIM  smile

On peut aussi distinguer "maintenir sa résidence" et "habiter effectivement"... à défaut de vraiment patienter quelques mois, évitez surtout d'officialiser votre changement de domicile. Transgresser les règles est une chose. Le faire savoir et en laisser la trace et la preuve, c'est du masochisme.

Mais là, je m'encours, poursuivi par les foudres de Saxo et Luc...


rexou

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infinity
Pimonaute
Lieu : belgique
Inscription : 26-04-2011
Messages : 2

Re : abattement et vivre 5 ans à bruxelles ?

rexou a écrit :

PIM a écrit : 2006--->2011 = 5 ans, non ?

Si pas atteints, patientez un peu... A défaut de respecter les règles, cela peut coûter cher (droits complets + amende)

Brillante démonstration mathématique, PIM  smile

On peut aussi distinguer "maintenir sa résidence" et "habiter effectivement"... à défaut de vraiment patienter quelques mois, évitez surtout d'officialiser votre changement de domicile. Transgresser les règles est une chose. Le faire savoir et en laisser la trace et la preuve, c'est du masochisme.

Mais là, je m'encours, poursuivi par les foudres de Saxo et Luc...

initialement j'étais le seul a effectué le changement mais lors du passage de l'agent de police...c'était ma femme qui l’a accueilli.

du coup, il a changé le domicile de madame également  mad

quelqu'un a déjà fait cette désagréable expérience et qui pourrait témoigner sur le forum ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 327

Re : abattement et vivre 5 ans à bruxelles ?

Déjà, c'est une (grosse) erreur que de faire effectuer "un" changement de domicile, même un seul. Vous attirez inutilement l'attention sur un déménagement.

L'agent de quartier a aussi changé le domicile de Madame ? Cela lui a semblé logique. Par contre, votre épouse peut parfaitement se rendre chez ce flic ou à la maison communale et déclarer qu'elle conserve son domicile à l'adresse, en faisant état si besoin de petites tensions dans le ménage . L'inconvénient, c'est que vous avez éveillé l'attention. Mais quoi qu'il en soit, si votre épouse déclare ne pas déménager, on doit maintenir son inscription à la commune.


rexou

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