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renom de bail : litige avec ex-copine

nicko
Pimonaute
Inscription : 27-04-2011
Messages : 2

renom de bail : litige avec ex-copine

Bonjour,

je vous préviens d'avance, ma situation est complexe, mais je vais essayer d'être le plus clair possible :

Les faits :

- j'ai habité pendant 4 ans dans un appartement avec mon ex-copine (qui était ma copine à l'époque). Nos deux noms étaient sur le bail et le loyer était un prix d'ami car la proprio est une connaissance.
- nous nous sommes séparés en bon terme, elle a gardé l'appart mais m'a demandé de laisser mon nom sur le bail afin de continuer à bénéficier du loyer pas cher, chose que j'ai acceptée.
- quelques mois plus tard, je finis par prévenir la proprio que j'ai quitté l'appartement et lui demande de rayer mon nom du bail, mais cette dernière devenant âgée avait engagé un avocat pour s'occuper de ses locations et oublie de prévenir l'avocat de rayer mon nom.
- 2 ans plus tard, mon ex décide de quitter l'appartement, et j'apprends qu'elle a entamé des démarches pour donner son renom pour quitter les lieux et me laisser seul sur le bail d'un appartement que je n'habite plus depuis des années !!
- de plus il est presque certain qu'il y aura des réparations à payer après l'état de sortie !!


Mes questions :

- mon ex a-t-elle le droit donner son renom ?
- le bail était de 3 ans or je n'ai jamais re-signé de bail pour prolonger après que les 3 premières années se sont écoulées, ce bail est-il alors valable ?
- si le bail est valable, suis-je obligé de participer aux frais de sortie ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : renom de bail : litige avec ex-copine

un peu compliqué , mais selon moi
1) ne jamais faire confiance aveuglément quand il s'agit de business

2/ un bail de 3 ans non résilié se prolonge automatiquement....et pas besoin de signatures pour ça...donc....vous l'avez dans le baba  !   lol


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 436

Re : renom de bail : litige avec ex-copine

Oui, elle a le droit de donner son renon
Oui, le bail est toujours valable. Comme dit Rico, il se prolonge automatiquement.
Et enfin, oui, vous êtes obligé de participer aux frais de sortie... ainsi d'ailleurs qu'à tous les frais relatifs à ce bail, genre loyers impayés, charges, dégâts locatifs. Vous êtes solidairement responsable de toutes les obligations du bail.
Rien de compliqué...

Ah, une remarque en passant : Rayer votre nom du bail, cela signifie pour le proprio moins de garantie, moins de sécurité... sans aucune contrepartie. Un quidam peut accepter ce deal, mais un avocat c'est déjà nettement moins sur !

Ne jamais faire confiance aveuglément, comme dit Rico. Et heureusement que le proprio est une connaissance et que vous avez quitté votre copine en bons termes...

Un dernier point : votre copine ne peut en aucun cas donner son renon et vous laisser seul avec le bail. Soit il existe un bail et trois signataires, soit les trois signataires décident de modifier le bail...

Vous aurez appris quelque chose, et en attendant, restez donc en bons termes avec votre ex-copine, c'est mieux pour tout le monde...


rexou

En ligne

nicko
Pimonaute
Inscription : 27-04-2011
Messages : 2

Re : renom de bail : litige avec ex-copine

rexou a écrit :

Oui, elle a le droit de donner son renon
Oui, le bail est toujours valable. Comme dit Rico, il se prolonge automatiquement.
Et enfin, oui, vous êtes obligé de participer aux frais de sortie... ainsi d'ailleurs qu'à tous les frais relatifs à ce bail, genre loyers impayés, charges, dégâts locatifs. Vous êtes solidairement responsable de toutes les obligations du bail.
Rien de compliqué...

Ah, une remarque en passant : Rayer votre nom du bail, cela signifie pour le proprio moins de garantie, moins de sécurité... sans aucune contrepartie. Un quidam peut accepter ce deal, mais un avocat c'est déjà nettement moins sur !

Ne jamais faire confiance aveuglément, comme dit Rico. Et heureusement que le proprio est une connaissance et que vous avez quitté votre copine en bons termes...

Un dernier point : votre copine ne peut en aucun cas donner son renon et vous laisser seul avec le bail. Soit il existe un bail et trois signataires, soit les trois signataires décident de modifier le bail...

Vous aurez appris quelque chose, et en attendant, restez donc en bons termes avec votre ex-copine, c'est mieux pour tout le monde...


En fait je n'ai pas été très clair finalement lol

Mon ex n'a pas donné son renom mais a fait une demande de désolidarisation du bail à l'avocat pour pouvoir partir sans payer de frais de sortie. Si celui-ci accepte, je serai toujours sur le bail et devrai donc soit emménager dans cet appart (ce que je ne veux pas bien sûr) soit donner mon renom pour "quitter l'appart" et ainsi m'acquitter des frais de sortie...

Bon bin si j'ai bien compris, je l'ai dans l'os...  tongue

ps : il est clair que je ne resterai plus en très bon terme avec mon ex après un coup comme celui-là ^^

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 871
Site Web

Re : renom de bail : litige avec ex-copine

- mon ex a-t-elle le droit donner son renom ?
NON! Vous êtes solidaires. Elle ne peut pas donner le renon unilatéralement sans votre accord ou votre consentement. Si vous n'avez jamais écrit demandant de ne plus être solidaire, elle ne peut pas se désolidariser unilatéralement, même avec l'accord du propriétaire.
- le bail était de 3 ans or je n'ai jamais re-signé de bail pour prolonger après que les 3 premières années se sont écoulées, ce bail est-il alors valable ?
OUI! Un bail de 3 ans se prolonge automatiquement en bail de 9 ans.

- si le bail est valable, suis-je obligé de participer aux frais de sortie ?
OUI! Vis-à-vis du propriétaire, il est évident que votre nom est sur le bail. Que vous ayez quitté il y a 10 ans n'y change rien... par rapport au propriétaire. Par rapport à votre ex, c'est sans doute un peu différent...

Mon ex n'a pas donné son renom mais a fait une demande de désolidarisation du bail à l'avocat pour pouvoir partir sans payer de frais de sortie. Si celui-ci accepte, je serai toujours sur le bail et devrai donc soit emménager dans cet appart (ce que je ne veux pas bien sûr) soit donner mon renom pour "quitter l'appart" et ainsi m'acquitter des frais de sortie...

De même qu'elle ne peut pas donner son renon unilatéralement, et de même que vous ne pouvez pas vous désolidariser unilatéralement, elle ne le peut pas non plus.
Et l'avocat qui accepte la fin de son bail illégalement ne pourra considérer que vous devenez responsable seul.

Ceci étant dit, les "frais de sortie" sont uniquement les dégâts locatifs et le préavis. Et au bout de 6 ans, les dégâts locatifs sont fonction de la vétusté et de l'état évidemment. Mais généralement minimes.

Prenez contact avec l'avocat par téléphone pour obtenir sa position.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 436

Re : renom de bail : litige avec ex-copine

grmff a écrit :

- mon ex a-t-elle le droit donner son renom ?
NON! Vous êtes solidaires. Elle ne peut pas donner le renon unilatéralement sans votre accord ou votre consentement. Si vous n'avez jamais écrit demandant de ne plus être solidaire, elle ne peut pas se désolidariser unilatéralement, même avec l'accord du propriétaire.

Stricto sensu, Grmff a raison et votre ex ne peut donner son renon unilatéralement puisque vous êtes trois signataires du bail (le proprio et vous deux).

Ce que j'ai voulu dire mais que j'ai mal exprimé, c'est que votre ex a le droit de quitter un appartement qu'elle occupe de fait seule depuis des années.

Et j'ai cru comprendre que ce n'est pas le point qui vous posait problème, mais le fait d'une demande de "désoladirisation" unilatérale. Illégal sans votre accord ET l'accord des deux autres signataires et à l'encontre des intérêts du bailleur qui perd une garantie.

Et Grmff a encore raison de relever qu'en définitive, les frais ne seront probablement pas fort élevés après 6 ans d'occupation. Surtout avec une proprio "amie" et l'absence de conflit majeur avec votre ex.

Je suppose que votre ex va négocier sa sortie. Le représentant du bailleur vous demandera de signer pour accord de fin de bail. Pour que vous soyez obligé de payer, il faut que votre ex soit en défaut de paiement ET que le proprio vous poursuive en justice...


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 428

Re : renom de bail : litige avec ex-copine

D'accord avec Grmff sauf pour les dégâts locatifs qui peuvent parfois être importants même après 6 ans.
Je pense entre autre à un plafond repeint en foncé, idem pour des portes, radiateurs, etc.  si la teinte d'origine était claire ou blanche, à des dégâts aux parquets, sanitaires, mobilier et équipement de cuisine, etc.
Mais peut-être que la propriétaire étant une connaissance, il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée ?
De toutes façon, votre ex reste également responsable !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 871
Site Web

Re : renom de bail : litige avec ex-copine

D'accord avec Grmff sauf pour les dégâts locatifs qui peuvent parfois être importants même après 6 ans.

Aarh... l'expérience.

Il est évident que Francis est beaucoup plus expérimenté en mauvaises surprises... et qu'il a raison.

Je rajouterai que si votre ex n'a pas sorti ses poubelles ces 6 derniers mois, il risque d'y avoir des surprises sur le beau parquet... (et j'ai déjà eu le cas!)


Grmf!
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : renom de bail : litige avec ex-copine

même après 6 mois, on peut déjà avoir pas mal de dégâts....ça dépend des locataires


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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : renom de bail : litige avec ex-copine

nicko a écrit :

Mon ex n'a pas donné son renom mais a fait une demande de désolidarisation du bail à l'avocat pour pouvoir partir sans payer de frais de sortie.

il est clair qu'elle essaie de vous entuber là. Peut-être un petit dialogue avec elle??


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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