Double vente...?

curieuse · #1 30-04-2011 06:02:01

Bonjour,

Voici une autre histoire qui certainement est arrivée à d'autres personnes mais qui pourrait peut-être mettre en garde certains futurs acheteurs...

Je vais être assez brève car l'histoire n'est pas si simple...

J'ai signé un compromis via une agence pour l'achat d'une maison avec condition suspensive d'obtention du crédit.
Je verse donc un acompte de 5% à l'agence.

3 jours avant la fin de cette condition, j'apprends que mon crédit est refusé et j'adresse donc un courrier à l'agence l'informant de ce refus.

Pas de nouvelles...

Mon notaire et moi-même adressons donc plusieurs mails afin de récupérer mon acompte, mais aucune réaction de la part de l'agence.

Un mois plus tard, je reçois une lettre de son avocat stipulant que ma lettre n'ayant pas été envoyée par recommandé et donc, n'ayant pas respecté "la forme" du compromis, la vente était considérée comme parfaite...mais l'agence me réclame des dommages pour le travail qu'elle a effectué................

Là, j'avoue avoir perdu toute bonne conscience.

Je consulte donc moi aussi un avocat qui me dit que puisque la vente est considérée comme parfaite, je suis tenue d'aller jusqu'à l'acte.

Mais je soupçonne l'agence d'avoir entretemps signé un autre compromis avec d'autres acheteurs...

Je retourne à ma banque et nous prenons la décision de faire un crédit-pont, lequel est accordé.

Mon avocat envoie donc un courrier aux propriétaires et aux notaires leur demandant de bien vouloir fixer une date pour la passation de l'acte...

Les lettres ont été reçues hier et comme par magie...coup de fil de l'agent immobilier qui se traine comme un serpent en me disant :

"Nous n'allons quand même pas faire une histoire pour si peu et pour vous prouver que je ne suis pas malhonnete, je vous réclame des dédommagements de 1250€ et vous rend le reste...puis vous viendrez signer un document annulant tout cela..."

Je l'ai juste écoutée et dis à la fin que je ne prendrai aucune décision avant d'en avoir parlé à mon avocat.

Mes soupçons sont bien fondés, elle a signé un autre compromis et se trouve maintenant bien embarrassée...

Je ne pourrais consulter mon avocat que lundi et j'avoue ressembler à une pile électrique...donc, qu'en pensez-vous?

Avez-vous les mêmes soupçons que moi?

Dans le cas d'une double vente, je pense que la maison me revient vu que c'est la première signature qui vaut?

Merci pour vos avis et merci à ce site rempli de bons conseils...

cochise · #2 30-04-2011 08:58:00

curieuse a écrit :

Un mois plus tard, je reçois une lettre de son avocat stipulant que ma lettre n'ayant pas été envoyée par recommandé et donc, n'ayant pas respecté "la forme" du compromis, la vente était considérée comme parfaite.

A mon humble avis, avec ce courrier, vous êtes assez blindé.

Amusante votre banque quand même. Pour ma part, j'ai déjà eu l'inverse : un accord "oral" et ensuite un refus écrit :-)

PIM · #3 30-04-2011 11:08:23

Ravi de servir de défouloir du week-end en attendant le contact du premier jour ouvrable avec votre avocat ... wink

Il me paraît clair que cette agence a un comportement très limite : il est agréé IPI ce lascar ?

Je dois vous dire cependant aussi que vous avez agi avec un peu de légèreté si vous n'avez pas eu de confirmation du vendeur dans le délai requis pour que la clause suspensive puisse jouer en temps utile (mais je suppose que votre avocat vous l'aura déjà dit et ne retournons pas le couteau dans la plaie...)

Et comme le dit Cochise, votre banque n'est pas triste non plus, puisqu'apparemment elle accepte aujourd'hui de vous consentir le prêt initialement refusé...

Et finalement, vous voulez toujours l'acheter cette maison ?

L'acompte versé à l'agence a-t-il été versé sur un compte rubriqué séparé, ainsi que l'impose le code de déontologie ?

Demandez à l'agent immobilier de vous confirmer par écrit sa proposition... (il ne manque pas d'air celui-là en tout cas !)

curieuse · #4 30-04-2011 11:19:51

Merci pour vos réponses...

Pour être un peu plus précise concerant ma banque :

J'avais vendu mon appartement à une amie et en même temps, signé le compromis pour la maison...mon amie n'ayant pas eu son prêt, le mien s'est vu automatiquement refusé (le même banquier s'occupait des 2 dossiers)...
Ensuite, il m'a proposé un crédit-pont qui lui a été accepté car la maison de mes parents a été mise en garantie (ben oui, quand j'ai appris que je devais obligatoirement aller à l'acte, j'ai assuré mes arrières...).

J'ai vérifié, l'agence est bien agréée par l'IPI...

Je me suis informée auprès du notaire et l'acompte est toujours à l'agence...

Il est clair qu'à ce stade, je ne renoncerai plus à la maison, c'était d'ailleurs un coup de coeur!

L'agence a-t-elle le droit de me réclamer des dommages alors que la vente est considérée clairement et par écrit comme parfaite???
Je ne pense pas!

Mon seul doute est de savoir ce qui se passera si un deuxième compromis a été signé...

J'hésite à contacter les propriétaires car je pense qu'ils ont aussi été bernés par l'agence...et mon avocat s'est adressé directement à eux afin de fixer date.

Bref...que d'aventures!!!

grmff · #5 30-04-2011 11:44:17

Une agence ne peut être payée que par son commanditaire.
Il n'y a aucun sens à demander une somme pour une vente considérée comme parfaite mais qu'on annule.

Votre agent ressemble bien à un escroc. N'hésitez pas à dénoncer ces pratiques à l'IPI afin de leur demander leur opinion sur ce genre de procédé à mon avis peu déontologique.

De toute façon, votre agent aura des problèmes. Parce qu'ils considère que la maison est vous vendue, et qu'ils l'ont revendue une deuxième fois.

Les deuxièmes acheteurs seront fondés à réclamer une indemnité de 10%! A charge de qui? A charge de l'agence qui a merdé...

Alors, félicitation pour votre acquisition... et si la vente se fait avec les autres, n'oubliez pas de réclamer votre acompte et votre indemnité de 10% (ou autre - voir votre compromis)

curieuse · #6 30-04-2011 12:03:37

J'avoue...je suis assez contente de ne pas m'être laissée bernée par cette agence...

Quelles sont les démarches afin de la dénoncer auprès de IPI? Est-ce anonyme?

Quant aux 10%, je ne les oublierai certainement pas wink et j'espère que les autres acheteurs ne les oublieront pas non plus!!!

PIM · #7 30-04-2011 12:46:34

curieuse a écrit :

L'agence a-t-elle le droit de me réclamer des dommages alors que la vente est considérée clairement et par écrit comme parfaite??? Je ne pense pas!

Et quoi encore ?
Tombé sur la tête celui-là !

Pour déposer une plainte à l'IPI, c'est expliqué ici

cochise · #8 01-05-2011 07:54:21

curieuse a écrit :

"Nous n'allons quand même pas faire une histoire pour si peu et pour vous prouver que je ne suis pas malhonnete, je vous réclame des dédommagements de 1250€ et vous rend le reste...puis vous viendrez signer un document annulant tout cela..."

Elle est quand même bien bonne celle-là. lol

Tenez nous au courant de la suite.

curieuse · #9 01-05-2011 08:29:07

Merci à tous pour vos avis...

Je ne manquerai pas de vous tenir informés dès que j'ai des nouvelles...

Bon 1er mai!

Gof · #10 01-05-2011 14:58:40

Attention, en fait de vente d'immeuble, ce n'est pas la première signature qui compte vis-à-vis des tiers (dont le tiers acheteur), mais la première demande de transcription de la vente par l'acheteur de bonne foi.

Cela n'empêche évidemment pas de se retourner contre le vendeur qui a vendu deux fois la même chose.

curieuse · #11 11-05-2011 10:32:14

Bonjour,

Je n'ai pas encore pu vous répondre tout simplement car...je n'ai pas plus d'infos pour le moment...sauf que j'ai maintenant la certitude que la maison a bien été vendue à d'autres personnes...il y a donc bien une double vente et l'agence n'avait en aucun droit l'autorisation de le faire vu que rien n'a été annulé avec nous!
Le notaire des propriétaires a décrété qu'il ne signerai aucun acte tant que la situation ne serait pas réglée...(chose qu'il ne peut pas décider...)
Mais nous avons bien l'intention d'acquérir cette maison!
Mon avocat a donc envoyé un courrier au notaire le mettant en demeure de fixer une date pour la passation de l'acte (nous sommes prioritaires par rapport aux autres acquéreurs), nous sommes donc toujours en attente...
Je pense que cela devrait bientôt s'éclaircir.
je ne manquerai pas de vous informer,
Bonne journée

grmff · #12 11-05-2011 13:02:52

Merci de passer nous donner un épisode de plus. J'adore les histoires à rebondissement... quand je les vois de l'extérieur wink

A bientôt, que ce soit pour nous annoncer que vous avez acheté (vous fêterez cela dignement en nous envoyant des chocolats) ou pour nous annoncer que vous avez les indemnités (vous fêterez cela en nous envoyant des pralines. Pour moi, des manons siouplait!)

curieuse · #13 12-05-2011 09:21:25

Bonjour!

Quelqu'un m'a demandé en message privé le nom de l'agence.
Mon but est simplement de mettre en garde les personnes traitant avec les agences immobilières (qui ne sont pas toutes malhonnêtes!), d'être attentif à chaque point du compromis...

Voilà...

curieuse · #14 16-06-2011 05:21:13

Des nouvelles...

Mon avocat avait donc mis en demeure les propriétaires de fixer date de passation d'acte...
Celles-ci ont quand même vendu aux autres acquéreurs !

Je n'ai toujours pas récupéré mon acompte et nous venons de lancer citation et réclamons la restitution de l'acompte, 10% du prix + 2700€ de dommages et intérêts...

Cette procédure devrait durer un an.

Je vous aviserai des suites, bonne journée.

Double vente...?

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