Revendre avant 5 ans

laure · #1 02-05-2011 13:36:07

Bonjour,

Mes parents ont acheté un appartement à Bruxelles en novembre 2007. Ils souhaiteraient le revendre car je souhaite emménager avec mon conjoint.
Ils ont déjà une maison en France.

Ma question est la suivante: J'ai entendu dire qu'il n'était pas bon de revendre avant 5 ans, pouvez - vous m'en dire plus?

PIM · #2 02-05-2011 14:01:17

S'il s'agit de revendre leur résidence principale, c'est sans incidence en matière de taxation sur l'éventuelle plus-value.

S'ils ont bénéficié d'un abattement fiscal (droits d'enregistrement) pour leur achat, il faut attendre l'expiration des 5 ans pour éviter amende, etc.

laure · #3 02-05-2011 14:42:20

Je ne sais pas si cette appartement correspond a leur résidence pri
Bipale puisqu'ils habitent en France. Ils l'ont pris pour investir et éviter de me payer un loyer pour rien.
Concernant l'abattement fiscale je n'en ai pas souvenir. Ou puis-je vérifier?

PIM · #4 02-05-2011 15:36:33

laure a écrit :

Ou puis-je vérifier?

Auprès de leur notaire qui est intervenu pour la dite acquisition.

grmff · #5 02-05-2011 18:45:19

Attention, il y a aussi une question de taxation de la plus-value qui entre en jeu.

Mais s'ils sont domiciliés fiscalement en France, le problème est beaucoup plus complexe que cela. Dans ce cas, je vous conseille d'aller vous renseigner sur becompta.be ou comptable.be, en expliquant leur exacte situation.

Avec la régionalisation des droits d'enregistrement, il faut être très prudent sur la réponse...

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