coproprio et employé du syndic: pouvoirs ?

Pouppoutte · #1 05-05-2011 14:29:53

Bonjour,

Est-ce qu'un copropriétaire qui travaille au secrétariat du syndic qui est gérant de sa copropriété a les même droit que les autres copropriétaires, peux-til avoir des procurations et le droit de votes normalement.

Un grand merci, car la loi n'est pas très précise à ce sujet.

smile

PIM · #2 05-05-2011 15:37:41

Pour (tenter de) traduire votre question:

un copropriétaire est employé/salarié chez le syndic de l'immeuble concerné: ses droits de vote et ses possibilités de recevoir procuration en sont-elles limitées ? (vu qu'il est soumis à un rapport d'autorité vis-à-vis de son employeur)

Assez fun comme situation !

A l'ordre du jour, par exemple: "révocation du syndic": il peut voter librement ?

ps: j'ai changé le titre de votre sujet pour le rendre + explicite

rexou · #3 05-05-2011 16:21:36

En effet, assez fun comme situation.

A mon avis, en sa qualité de CP, il peut voter. Il conserve exactement les mêmes droits de vote direct ou par procuration que n'importe quel autre CP.

S'il devait exister un conflit de conscience ou d'intérêt (cas évoqué par PIM), rien ne l'empêche de remettre un vote blanc.

grmff · #4 05-05-2011 21:55:11

L'employé du syndic fest dans les mêmes conditions que le syndic, et il est soumis aux mêmes obligations:

§ 9. Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée.

Le <syndic> ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée.

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