coproprio et employé du syndic: pouvoirs ? (Page 1) / Copropriétés forcées / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



coproprio et employé du syndic: pouvoirs ?

Pouppoutte
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 25-03-2009
Messages : 15

coproprio et employé du syndic: pouvoirs ?

Bonjour,

Est-ce qu'un copropriétaire qui travaille au secrétariat du syndic qui est gérant de sa copropriété a les même droit que les autres copropriétaires, peux-til avoir des procurations et le droit de votes normalement.

Un grand merci, car la loi n'est pas très précise à ce sujet.

smile

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 509
Site Web

Re : coproprio et employé du syndic: pouvoirs ?

Pour (tenter de) traduire votre question:

un copropriétaire est employé/salarié chez le syndic de l'immeuble concerné: ses droits de vote et ses possibilités de recevoir procuration en sont-elles limitées ? (vu qu'il est soumis à un rapport d'autorité vis-à-vis de son employeur)

Assez fun comme situation !

A l'ordre du jour, par exemple: "révocation du syndic": il peut voter librement ?

ps: j'ai changé le titre de votre sujet pour le rendre + explicite


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : coproprio et employé du syndic: pouvoirs ?

En effet, assez fun comme situation.

A mon avis, en sa qualité de CP, il peut voter. Il conserve exactement les mêmes droits de vote direct ou par procuration que n'importe quel autre CP.

S'il devait exister un conflit de conscience ou d'intérêt (cas évoqué par PIM), rien ne l'empêche de remettre un vote blanc.


rexou

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 017
Site Web

Re : coproprio et employé du syndic: pouvoirs ?

L'employé du syndic fest dans les mêmes conditions que le syndic, et il est soumis aux mêmes obligations:

§ 9. Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée.

Le <syndic> ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

La déclaration TVA de construction et rénovation remplacée par une nouvelle procédure finances.belgium.be/fr/Actual…

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    elit. venenatis consequat. diam id Donec neque. quis at mi, leo justo