travaux qui peuvent être décidés par le CdP

Zlurp · #1 06-05-2011 14:37:34

bonjour,
Dans l'ordre du jour de l'A.G. on demande:
1- de définir le montant minimum pour lequel un cahier des charges et une mise en concurence des entreprises sont obligatoires.
2- de désigner la personne qui sera en charge de l'élaboration du cahier des charges nécessaire et obligatoire pour les travaux dépassant le montant défini au point 1-
N'est ce pas l'entrepreneur qui doit se charger de l'élaboration du cahier des charges, sous la supervision / responsabilité du Syndic ?
Il me semble que ce n'est pas à un copropriétaire, fut-il membre du CdP à prendre cette responsabilité.

luc · #2 06-05-2011 15:40:54

Je crois qu'il y a une confusion des rôles.

Extrait de la page
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cahier_des_charges

Utilisation du cahier des charges
En interne, le cahier des charges sert à formaliser les besoins et à les expliquer aux différents acteurs pour s’assurer que tout le monde est d’accord. En particulier, le cahier des charges permet de cadrer la ou les missions des acteurs impliqués, et notamment celles du directeur de projet (côté maîtrise d’ouvrage) et/ou du chef de projet (côté maîtrise d’œuvre).
Le cahier des charges sert ensuite à sélectionner le prestataire ou soumissionnaire (dans le cas d'un appel d'offres), et à organiser la relation tout au long du projet.

1. AG1

Le syndic propose un cahier des charges à l'AG
L'AG approuve, après amendement éventuel, désapprouve ou postpose.
Un cahier des charges approuvé sert aux firmes à faire un offre, sous le condition que le budget est aussi approuvé.

2. AG2

L'AG suivante fait la sélection entre les offres.
Le syndic envoit le bon de commande, etc ....

3. AG2 et AG3
Le CdC surveille si le syndic exécute les décisions de l'AG1 et AG2, et en donne rapport par la voie du rapport semestriel.

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