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    La toute puissance de l'Administration

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
    Site Web

    La toute puissance de l'Administration

    A Charleroi, ils annoncent un délai de 3 mois pour la domiciliation des gens.

    Et quand l'administration refuse la domiciliation, ils refusent de confirmer par écrit les motifs de ce refus.

    Dingue, non?
    (j'ai dit que c'était dingue, pas que c'était drôle. Parce qu'un allocataire social n'a pas droit à ses indemnités tant qu'il n'est pas domicilié.)

    Quelqu'un sait quel est le délai légal autorisé à une commune pour délivrer la carte d'identité et le domicile d'une personne?


    Grmf!
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    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : La toute puissance de l'Administration

    Le problème des membres super-assidus de ce forum est que quand ils ont une question, il n'y a malheureusement pas grand monde qui puisse répondre...


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 071
    Site Web

    Re : La toute puissance de l'Administration

    Un début de réponse pourrait peut-être se trouver ici:
    http://www.ibz.rrn.fgov.be/index.php?id=2449


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
    Site Web

    Re : La toute puissance de l'Administration

    La loi prévoit que le policier de quartier doit passer dans les 8 jours, et que la Commune doit donner une réponse, positive ou négative, dans les 20 jours.

    Charleroi: pas de réponse en cas de refus.
    Et en cas de réponse positive, c'est 3 mois qui sont annoncés....


    Grmf!
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