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La toute puissance de l'Administration

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 770
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La toute puissance de l'Administration

A Charleroi, ils annoncent un délai de 3 mois pour la domiciliation des gens.

Et quand l'administration refuse la domiciliation, ils refusent de confirmer par écrit les motifs de ce refus.

Dingue, non?
(j'ai dit que c'était dingue, pas que c'était drôle. Parce qu'un allocataire social n'a pas droit à ses indemnités tant qu'il n'est pas domicilié.)

Quelqu'un sait quel est le délai légal autorisé à une commune pour délivrer la carte d'identité et le domicile d'une personne?


Grmf!
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Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : La toute puissance de l'Administration

Le problème des membres super-assidus de ce forum est que quand ils ont une question, il n'y a malheureusement pas grand monde qui puisse répondre...


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 826
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Re : La toute puissance de l'Administration

Un début de réponse pourrait peut-être se trouver ici:
http://www.ibz.rrn.fgov.be/index.php?id=2449


Cordialement,

Luc

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 770
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Re : La toute puissance de l'Administration

La loi prévoit que le policier de quartier doit passer dans les 8 jours, et que la Commune doit donner une réponse, positive ou négative, dans les 20 jours.

Charleroi: pas de réponse en cas de refus.
Et en cas de réponse positive, c'est 3 mois qui sont annoncés....


Grmf!
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