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Qui doit déposer la requête?

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 512
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Qui doit déposer la requête?

Est-ce que dans le cas d'un bail un seul des locataire peut déposer la requête?

S'il y a deux locataires, est-ce que la requête est valable si un seul la signe? Est-ce que cela engage valablement les deux locataires? Est-ce qu'en cas de jugement d'expulsion, le propriétaire peut engager un huissier pour expulser?


Grmf!
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On monte un escalier en commençant par la première marche.

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