[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Signature compromis sans l'autre conjoint

hatikva
Pimonaute
Lieu : Rabat
Inscription : 09-05-2011
Messages : 2

Signature compromis sans l'autre conjoint

Bonjour,

Mon épouse et moi vivons à l'étranger, nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous souhaitons nous installer prochainement en Belgique.
Dans ce but, je compte faire l'acquisition d'un bien immobilier et l'aménager pendant que mon épouse restera à l'étranger et gérera nos avoirs situés à l'étanger.

Ce bien sera financé avec mes fonds propres, le prêt hypothécaire sera lui remboursé au moyen de mon compte alimenté par mon salaire.

Me serait-il possible de signer seul le compromis de vente ainsi que de demander un prêt hypothécaire auprès de ma banque en l'absence de mon épouse? Peut-on signer seul ce type d' engagement?

Dans le cas contraire, une procuration permettrait-elle d'enreprendre ces démarches? Si oui, existe-t-il une procédure légale régissant ce type de situation?
Serait-il également possible que mon épouse ne se déplace que pour signer l'acte authentique?

Je vous remercie d'avance.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 376
Site Web

Re : Signature compromis sans l'autre conjoint

Une procuration sous seing privé suffit pour ces démarches et pour le compromis (pas pour l'acte authentique)
Demandez à votre notaire de vous en remettre un projet à faire signer par Madame.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

hatikva
Pimonaute
Lieu : Rabat
Inscription : 09-05-2011
Messages : 2

Re : Signature compromis sans l'autre conjoint

Merci pour votre réponse

cordialement

Hors ligne

Stef001
Pimonaute
Inscription : 01-04-2011
Messages : 11

Re : Signature compromis sans l'autre conjoint

Par contre, pour passer les actes devant le notaire, il vous faudra une procuration faite devant un notaire dans le pays ou réside votre épouse.

Bref, il y a moyen effectivement que votre épouse ne se déplace pas.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Au hasard de nos offres
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 1 450 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 469 000 € UCCLE
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Appartement À partir de 350 000 € BRUXELLES
  • Voir toutes les offres »

    ut ut eleifend Aenean facilisis ipsum nec