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avis de réception lors du renom

jeanpierrehonda
Pimonaute
Inscription : 16-09-2009
Messages : 26

avis de réception lors du renom

Bonjou à tous et mes excuses si mon message apparaît deux fois. Mon locataire ne va jamais chercher les recommandés avec avis de réception que je lui envoye.Ce courrier est envoyé par lettre simple précisant qu'un recommandé confirme cette lettre et dans le texte de ces deux lettres ce texte est repris. Le seul courrier auquel il a répondu est celui du Juge de Paix pour lequel il a éte condamné pour manque de payement de son loyer.Maintenant il s'agit de lui donner son renom d'ici à trois mois. Pourriez vous me donner une solution afin de pouvoir donner congé à ce locataire mauvais payeur. Je vous remercie vivement pour vos réponses

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 787
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Re : avis de réception lors du renom

Lors de votre requête pour le jugement, vous n'avez pas demandé la résiliation du bail?


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c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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jeanpierrehonda
Pimonaute
Inscription : 16-09-2009
Messages : 26

Re : avis de réception lors du renom

Merci pour votre réponse, mais non je n'ai pas demander la résolution du bail étant donné que le juge de paix a décidé d'un remboursement mensuel de 100 euros en plus du loyer afin d'apurer la dette( 1700 euros), ce que ce  locataire ne respecte pas  . Le Bail étant de 3 ans , je préfère mettre fin au bail de courte durée avec les 3 mois de préavis étant donné que cette personne est devenue insolvable et que je n'aurai aucune chance de récupérer ma dette et pire me trouver avec un locataire qui ne paye plus rien .( malgré la décision qu'en cas de non respect la dette sera totalement éxigible ) .

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : avis de réception lors du renom

Le juge prévoit sûrement que, à défaut de strict respect des conditions du plan d'apurement, le bailleur peut faire expulser le locataire.

Si vous envoyez un congé, le locataire pourra invoquer ce nouvel élément pour dire qu'il y a novation du bail, et donc que la première procédure est nulle, et donc rester jusqu'à procédure supplémentaire.

Vous avez donc deux options:
1. envoyer un recommandé de plus que le locataire n'ira pas chercher non plus... ou ira chercher
1.1 si le locataire reste, vous devrez engager une nouvelle procédure
1.2 si le locataire part, mais ne veut pas signer pour la libération de la garantie locative, vous devrez à nouveau engager une procédure

2. faire exécuter le jugement que vous avez en main.


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jeanpierrehonda
Pimonaute
Inscription : 16-09-2009
Messages : 26

Re : avis de réception lors du renom

Revoyant ma demande devant le Juge de Paix, j'avais demandé l'expulsion du locataire ainsi que la libération de la garantie locative entre mes mains.Dans la décision du Juge il est uniquement indiqué qu'il devra libéré sa dette  par des versements consécutifs de 100 euros et  q´'à défaut de payement àl'une des échéances, en plus des loyers à échoir, le solde restant dû deviendra de plein droit exigible, sans mise en demeure. Il n'a pas tenu compte de  ma demande d'expulsion immédiate. Bien à vous

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : avis de réception lors du renom

Vous étiez représenté par un avocat ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : avis de réception lors du renom

jeanpierrehonda a écrit :

Revoyant ma demande devant le Juge de Paix, j'avais demandé l'expulsion du locataire ainsi que la libération de la garantie locative entre mes mains.Dans la décision du Juge il est uniquement indiqué qu'il devra libéré sa dette  par des versements consécutifs de 100 euros et  q´'à défaut de payement àl'une des échéances, en plus des loyers à échoir, le solde restant dû deviendra de plein droit exigible, sans mise en demeure. Il n'a pas tenu compte de  ma demande d'expulsion immédiate. Bien à vous

Merci monsieur le juge !!!


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : avis de réception lors du renom

Le juge doit prendre position pour toutes les demandes de la personne qui introduit la requête.

Généralement, quand il prend une décision partielle, il renvoie pour le reste au rôle.Je parie que c'est ce que le juge a décidé. Il aurait pu indiquer directement les conséquences d'un non respect du plan...

Par simple courrier au tribunal, vous pouvez demander à ressortir l'affaire du rôle. Pas besoin de nouvelle requête. Pas besoin de nouveau certificat de domicile.

En ce cas, vous vous trouvez devant une situation difficile, car vous recommencez pratiquement à zéro. Sauf que le juge tient compte de la situation, et du fait que le locataire n'a pas rempli son engagement (le plan d'apurement), il sera donc plus expéditif.

Si vous envoyez le renon, mentionnez bien que ce renon n'entraîne pas novation du bail par rapport à une expulsion que déciderait le juge. Demandez aussi dans votre courrier qu'elle vous paye le solde sous huitaine, et qu'à défaut, vous demanderez la fin du bail, les indemnités, et tous les frais.


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jeanpierrehonda
Pimonaute
Inscription : 16-09-2009
Messages : 26

Re : avis de réception lors du renom

Encore merci pour votre réponse claire, complète et précise comme d'habitude. Un grand merci pour votre conseil et le temps que vous y avez consacré.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 787
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Re : avis de réception lors du renom

Yapa de quoi, c'est avec plaisir (et parfoi chocolats, le "s" de parfoi étant omis car ce n'est pas au pluriel.  lol ...)


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