Au hasard de nos offres
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 850 000 € IXELLES
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Appartement 595 000 € BRUXELLES 5
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    Nullam non quis, felis libero dolor odio elementum risus.

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    loi sur la copropriété

    Zlurp
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 31-10-2008
    Messages : 727

    loi sur la copropriété

    Notre syndic vient de nous dire lors de l'A.G. qu'il y a déjà eu des amendements et ajouts à la nouvelles loi sur la copropriété.
    Où peut-on trouver ces modifications ?


    zlurp

    Hors ligne

    Saxo
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 15-08-2005
    Messages : 673

    Re : loi sur la copropriété

    Zlurp a écrit :

    Notre syndic vient de nous dire lors de l'A.G. qu'il y a déjà eu des amendements et ajouts à la nouvelles loi sur la copropriété.
    Où peut-on trouver ces modifications ?

    INTOX

    Une loi ne se change pas d'un coup de cuillère à pot.

    On attend, néanmoins, l'arrêté royal sur la comptabilité des copropriétés annoncé et promis dans la loi (il s'agit du plan comptable minimum normalisé).

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 071
    Site Web

    Re : loi sur la copropriété

    Voir surtout:

    www.lachambre.be: documents législature 53 (2010 - ...) - COPROPRIETE

    mais aussi par exemple:

    - www.lachambre.be: documents législature 53 (2010 - ...) - ASSOCIATION PROFESSIONNELLE

    - www.lachambre.be: documents législature 53 (2010 - ...) - BATIMENT

    et par exemple aussi les mots suivants:

    - ABUS DE POUVOIR
    - BANQUE-CARREFOUR
    - EMPLOYE
    - ENTREPRISE
    - ENTREPRISE IMMOBILIERE
    - PERSONNE MORALE
    - TRAVAIL NON REMUNERE
    - ...


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    mistral
    Pimonaute assidu
    Inscription : 27-10-2009
    Messages : 153

    Re : loi sur la copropriété

    Saxo a écrit :

    Zlurp a écrit : Notre syndic vient de nous dire lors de l'A.G. qu'il y a déjà eu des amendements et ajouts à la nouvelles loi sur la copropriété.
    Où peut-on trouver ces modifications ?

    INTOX

    Une loi ne se change pas d'un coup de cuillère à pot.

    On attend, néanmoins, l'arrêté royal sur la comptabilité des copropriétés annoncé et promis dans la loi (il s'agit du plan comptable minimum normalisé).

    Non, il ne s'agit pas vraiment d'INTOX, puisque des propositions de modification de la loi de juin 2010 viennent d'être déposées ce 3 mai par la députée Linda Musin (PS).

    Bien sûr, il faudra encore voter ces amendements, mais cela prouve, moins d'un an après le vote de cette loi, qu'elle a été votée non seulement beaucoup trop rapidement, mais aussi par des politiques qui n'avaient qu'une vision partielle de la réalité des copropriété.

    Voici le lien:
    Bonjourcopro

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 071
    Site Web

    Re : loi sur la copropriété

    @mistral

    Je crois que vous n'avez vraiment pas consulté ce site. D'abord il n'y a qu'une proposition de changement de la loi et la cause ne se base pas sur des "erreurs" mais bien sur le fait que le copropriétaire moyen est intimidé et a peur de prendre ses responsabilités. Cette proposition tend à lui perrmettre à survivre dans un environnement en somme hostile pour lui.

    Dans un interview de Maître Jauniaux, publié sur le même site, je lis:

    ...
    Une troisième adaptation de la législation doit-elle être mise, d’après vous, dès à présent en œuvre et dans l’affirmative, quelles seraient les matières à corriger de manière urgente ?

    Même si la loi actuelle demeure probablement imparfaite, j’ai envie de répondre par la négative.

    Il faut à présent laisser œuvrer tant la pratique au sein des copropriétés elles-mêmes que la jurisprudence.   Ce sont elles qui vont « lisser » la loi et faire apparaître au grand jour les vrais « points noirs » de celle-ci.

    Il sera alors toujours temps d’envisager une éventuelle loi de réparation, voire une nouvelle réforme en profondeur.

    Rien de pire qu’une législation en perpétuelle mutation !

    Quelles seraient pour vous les adjectifs pour définir une « bonne » Copropriété ?

    Conviviale, démocratique, gérée dans l’intérêt de la collectivité et le respect des individualités, en phase avec son environnement direct et ouverte sur le monde.

    D'autre part avez-vous lu la fin de la page suivante:
    http://www.bmctools.be/BMC_Tools/presentation.html ?


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    mistral
    Pimonaute assidu
    Inscription : 27-10-2009
    Messages : 153

    Re : loi sur la copropriété

    luc a écrit :

    @mistral

    Je crois que vous n'avez vraiment pas consulté ce site. D'abord il n'y a qu'une proposition de changement de la loi et la cause ne se base pas sur des "erreurs" mais bien sur le fait que le copropriétaire moyen est intimidé et a peur de prendre ses responsabilités. Cette proposition tend à lui perrmettre à survivre dans un environnement en somme hostile pour lui.

    Dans un interview de Maître Jauniaux, publié sur le même site, je lis:
    Citation :...
    Une troisième adaptation de la législation doit-elle être mise, d’après vous, dès à présent en œuvre et dans l’affirmative, quelles seraient les matières à corriger de manière urgente ?

    Même si la loi actuelle demeure probablement imparfaite, j’ai envie de répondre par la négative.

    Il faut à présent laisser œuvrer tant la pratique au sein des copropriétés elles-mêmes que la jurisprudence.   Ce sont elles qui vont « lisser » la loi et faire apparaître au grand jour les vrais « points noirs » de celle-ci.

    Il sera alors toujours temps d’envisager une éventuelle loi de réparation, voire une nouvelle réforme en profondeur.

    Rien de pire qu’une législation en perpétuelle mutation !

    Quelles seraient pour vous les adjectifs pour définir une « bonne » Copropriété ?

    Conviviale, démocratique, gérée dans l’intérêt de la collectivité et le respect des individualités, en phase avec son environnement direct et ouverte sur le monde.

    S'il ne s'agit pas d'erreurs, il s'agit bien d'imprécisions, ou de de contraintes dont on n'a pas évalué les conséquences pratiques.

    La raison: la rapidité avec laquelle cette loi a été révisée.

    Quant à l'avis de Maître Jauniaux, je ne peux que souscrire à son avis qu'une loi en mutation constante n'est pas bonne.

    Ceci confirme à nouveau que pour avoir attendu près de 15 ans pour décider enfin de réformer la loi de 1995, on aurait pu attendre quelques mois supplémentaires pour éviter de se rendre compte moins d'un an après l'avoir réformée qu'elle aussi était imprécise.

    Quant aux adjectifs caractérisant une bonne ACP selon Maître jauniaux, je peux vous affirmer que dans mon ACP, nous en sommes toujours très très loin.

    Et ce n'est malheureusement pas la loi de 2010 qui va changer quelque chose.

    Hors ligne

    BMW
    Pimonaute
    Inscription : 05-05-2011
    Messages : 7

    Re : loi sur la copropriété

    mistral a écrit :

    S'il ne s'agit pas d'erreurs, il s'agit bien d'imprécisions, ou de de contraintes dont on n'a pas évalué les conséquences pratiques.

    Exemples concrets SVP ???

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 071
    Site Web

    Re : loi sur la copropriété

    Zlurp a écrit :

    Notre syndic vient de nous dire lors de l'A.G. qu'il y a déjà eu des amendements et ajouts à la nouvelles loi sur la copropriété.
    Où peut-on trouver ces modifications ?

    La proposition de loi a été retirée.


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    lamy
    Pimonaute
    Inscription : 30-11-2012
    Messages : 11

    Re : loi sur la copropriété

    Zlurp a écrit :

    Notre syndic vient de nous dire lors de l'A.G. qu'il y a déjà eu des amendements et ajouts à la nouvelles loi sur la copropriété.
    Où peut-on trouver ces modifications ?

    Il y a quand même ceci:
    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2012-06-08&numac=2012009230  où la mention du site Internet est supprimée
    et ceci:
    http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=700 qui propose de changer l'appellation "commissaire aux comptes" par "vérificateur aux comptes".
    Autre chose?

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres