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Permis de location: délais

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 783
Site Web

Permis de location: délais

Quand vous avez déposé votre demande de permis de location, la Ville a 15 jours pour vous répondre. Passé ce délai, vous pouvez envoyer un recommandé exigeant votre permis.

Sans réponse de leur part endéans le mois de votre recommandé, le permis est réputé accordé. Bon à savoir, non?



Avis à tous les propriétaires de Charleroi:
La commune met une quinzaine à vous envoyer un accusé de réception.
Puis un mois pour venir visiter l'immeuble, rapport au nouveau règlement communal de salubrité. Ils vérifient si le logement est conforme par rapport à ce nouveau règlement (essentiellement: présence du plan de sécurité pompier à chaque étage, présence de boite aux lettres à l'extérieur, présence d'eau chaude)

Et puis, vous pouvez attendre les pompiers. Ils mettent un mois de plus pour vous contacter, pour un rendez-vous qui aura lieu dans la quinzaine.

Mon conseil: déposez la demande de permis. Compter 15 jours. Et envoyez votre mise en demeure.


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

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