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Compromis avec condition suspensive d'un mois - levée de la condition

Kickers13
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 13-05-2011
Messages : 2

Compromis avec condition suspensive d'un mois - levée de la condition

Bonjour,
Mon mari et moi allons signer dans quelques jours un compromis de vente pour notre maison. Les acquéreurs on insisté sur l'insertion d'une clause suspensive pour l'obtention d'un prêt, d'un mois.

Cependant ils nous ont dit qu'ils ont déjà fait toutes les démarches, la banque a dit ok, il y a eu expertise, il y a juste encore des formalités pour leur assurance vie (questionnaire médical), et je suppose qu'ils leur reste à signer à la banque, et ce après la signature du compromis.
La condition suspensive est d'un mois, si tout est ok avec leur banque - la condition est elle donc levée avant le délai d'un mois? (et comment savoir? on doit être informé si tout est ok avec leur banque?).
Car nous serons sinon bloqué pendant tout un mois, nous ne pouvons pas vraiment faire une offre pour une autre maison (nous allons acheter ailleurs) en sachant que nos acquéreurs ont une clause et on ne sait jamais ce qu'il pourrait arriver - on ne peut pas acheter si on n'a pas vendu...
je ne sais pas si c'est clair - comme on pense que 1 mois c'est très long surtout si les acquéreurs ont déjà presque tout finalisé avec la banque, la condition pourrait-elle être levée avant (et comment mettre cela dans le compromis - condition suspensive qui sera levée dès l'obention du prêt, avec un maximum d'un mois?).
merci d'avance!

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Messages : 11 407
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Re : Compromis avec condition suspensive d'un mois - levée de la condition

- Vous n'avez pas l'obligation d'accepter une condition suspensive d'obtention de crédit.
- votre projet de compromis n'est pas rédigé par votre propre notaire ?
- à supposer que vous acceptiez finalement d'insérer une condition suspensive de PH, elle peut être d'une durée plus courte qu'un mois (surtout si vos acquéreurs ont déjà fait l'essentiel des démarches: 15 jours devraient suffire).
- toujours selon la même supposition, il faut libeller la dite éventuelle condition suspensive de manière à ce que ce soit l'acquéreur qui doive l'invoquer, de manière motivée et dans le délai imparti. A défaut, la vente sera considérée comme parfaite et définitive.


Erik DECKERS
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Kickers13
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
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Re : Compromis avec condition suspensive d'un mois - levée de la condition

Merci pour votre réponse.
Dans l'offre il est indiqué un mois de condition suspensive, et nous l'avions accepté, cependant depuis l'offre ils nous disent avoir déjà reçu l'ok de la banque, donc nous ne comprenons pas trop pourquoi ils veulent absolument un mois entier, moins devrait suffire, pour tout finaliser avec la banque.

Oui le projet et rédigé par notre notaire mais tout ce qu'il dit ce que nous avons accepté dans l'offre donc on ne peut plus changer.

Nous nous demandions s'il avait pas moyen de demander aux acquéreurs de notifier les notaires de façon officielle quand tout est finalisé avec la banque, pour être sûre que la condition est réalisée - même avant le délai d'un mois (puisque ce sera sûrement fait avant). De cette façon nous sommes certains que tout est ok, ils ne peuvent plus revenir après avec un refus bancaire, et nous pourrions faire une offre sur une autre maison que nous voulions acheter (qui est encore en vente aujourd'hui, mais qui sait, si nous devons attendre tout un mois elle ne le sera peut-être plus, c'est pour cette raison que nous paniquons un peu).
merci encore :-)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
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Re : Compromis avec condition suspensive d'un mois - levée de la condition

- Pour changer les modalités de l'accord pris, il faut .... l'accord des 2 parties concernées.
Moralité: si l'acquéreur est d'accord de modifier, le compromis à signer doit l'être aussi.

- Vous pouvez tenter de plaider que votre acceptation (mais il faut voir comment sont rédigés les documents) de la condition suspensive de PH s'entend avec un délai d'un mois à dater de l'acceptation de l'offre.

- pour votre propre achat, vous pouvez tenter de négocier que l'un est lié à l'autre (votre propre vente)...


Erik DECKERS
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