Permis de location refusé: abattre le logement?

grmff · #1 14-05-2011 10:53:53

A 10cm2 près, mon logement était refusé pour ne pas avoir eu la surface minimum requise selon la règlementation.

Le studio n'est certes pas grand, mais fait partie d'un immeuble de 1983, construit avec permis à l'époque. 1983, ce n'est pas vieux, pour un immeuble!

Que se serait-il passé si il m'avait manqué les 10cm2 en question?
Que se passe-t-il pour les logements dont les permis de location ne peuvent pas être délivré? Doit-on les abattre? La Région Wallonne finance-t-elle ces expropriations dont il ne manque que le nom?

PIM · #2 14-05-2011 11:54:30

10 cm² !!

Quelles sont les normes utilisées pour définir les m² habitables ? (j'imagine qu'elles sont régionalisées aussi): des m² "à la belge" (de mur extérieur à mur extérieur sans enlever les cloisons intérieures: cfr notre page-ci) ou "à la française" (du "balayable") ou.....

Francis · #3 28-05-2011 18:51:01

10 cm², c'est pas beaucoup ! Vous êtes sur de ne pas vous tromper de décimale ?

10 cm² = 10 cm x 1 cm
ou 1 m x 1 mm
ou 5 m x 0,2 mm !!!

1 m² = 10.000 cm² !!!

en général, on calcule les m² à la première ou à le seconde décimale.

grmff · #4 28-05-2011 19:04:45

Yop. C'était à 1dm2 près. Et donc 100cm2.

Mais c'est toujours pas beaucoup... et cela a été construit moyennant permis de batir.

La question reste la même: on abat les immeubles? C'est pas de l'expropriation larvée?

Franchement, j'en ai parfois marre des incohérences de l'administration!

Francis · #5 28-05-2011 21:56:30

J'ai lu en diagonale la législation sur ces permis de location et ne trouve pas d'infos sur la méthode de mesure de la superficie des pièces! cela doit ouvrir la porte à contestation.

Fledermaus · #6 29-05-2011 07:54:19

Avé grmff,

Décidément, vous ne comprenez rien au rackett maffieux de l'état, des communes et des CPAS en particulier.

Le but inavoué de ne pas vous octroyer un permis de location étant que ce logement soit inoccupé pendant longtemps afin de, dans un 1° temps, vous taxer sur les logement inoccupé pour ensuite vous faire comprendre, dans un 2° temps, que vous devriez faire oeuvre de charité chrétienne en offrant votre bien au CPAS local ou tout au moins la saine gestion de tout votre patrimoine immobilier ... parce que eux ils parviendront bien a y mettre des gens même si pour vous ce sera considéré comme insalubre ... simplement parce que les réglements des CPAS concernant la gestion immobilière ne sont pas les mêmes que pour vous citoyen privé (sous-entendu ... riche capitaliste succeur du sang du pauvre peuple) ... bref, bienvenue en soviétie.

grmff · #7 29-05-2011 08:02:55

Oufti, déjà l'automne et ses dépressions saisonnières?

C'est vrai que parfois, on se demande si Tintin au pays des Soviets, c'est pas par chez nous: Ton studio? C'est tintin!

PIM · #8 29-05-2011 09:57:06

Francis a écrit :

J'ai lu en diagonale la législation sur ces permis de location et ne trouve pas d'infos sur la méthode de mesure de la superficie des pièces! cela doit ouvrir la porte à contestation.

Si meme les diagonales sont floues...

Fledermaus · #9 29-05-2011 12:29:34

@ grmff,

Que nenni adonc mé p'ti fi ... c'eu l'montée d'saive printanière à c't heur, nin l'dépression smile

Francis · #10 29-05-2011 17:52:50

@ Pim, 4 côtés et une diagonale, et on connaît la superficie précise de tout quadrilatère, régulier ou pas !

PIM · #11 30-05-2011 07:37:28

Francis a écrit :

@ Pim, 4 côtés et une diagonale, et on connaît la superficie précise de tout quadrilatère, régulier ou pas !

C'est fou ça !

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