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Permis de location refusé: abattre le logement?

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 402

Permis de location refusé: abattre le logement?

A 10cm2 près, mon logement était refusé pour ne pas avoir eu la surface minimum requise selon la règlementation.

Le studio n'est certes pas grand, mais fait partie d'un immeuble de 1983, construit avec permis à l'époque. 1983, ce n'est pas vieux, pour un immeuble!

Que se serait-il passé si il m'avait manqué les 10cm2 en question?
Que se passe-t-il pour les logements dont les permis de location ne peuvent pas être délivré? Doit-on les abattre? La Région Wallonne finance-t-elle ces expropriations dont il ne manque que le nom?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 143
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Re : Permis de location refusé: abattre le logement?

10 cm² !!

Quelles sont les normes utilisées pour définir les m² habitables ? (j'imagine qu'elles sont régionalisées aussi): des m² "à la belge" (de mur extérieur à mur extérieur sans enlever les cloisons intérieures: cfr notre page-ci) ou "à la française" (du "balayable") ou.....

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Permis de location refusé: abattre le logement?

10 cm², c'est pas beaucoup !  Vous êtes sur de ne pas vous tromper de décimale ?

10 cm² = 10 cm x 1 cm
ou 1 m x 1 mm
ou 5 m x 0,2 mm !!!

1 m² = 10.000 cm² !!!

en général, on calcule les m² à la première ou à le seconde décimale.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 402

Re : Permis de location refusé: abattre le logement?

Yop. C'était à 1dm2 près. Et donc 100cm2.

Mais c'est toujours pas beaucoup... et cela a été construit moyennant permis de batir.

La question reste la même: on abat les immeubles? C'est pas de l'expropriation larvée?

Franchement, j'en ai parfois marre des incohérences de l'administration!

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Permis de location refusé: abattre le logement?

J'ai lu en diagonale la législation sur ces permis de location et ne trouve pas d'infos sur la méthode de mesure de la superficie des pièces!  cela doit ouvrir la porte à contestation.

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Fledermaus
Pimonaute assidu
Inscription : 02-04-2010
Messages : 127

Re : Permis de location refusé: abattre le logement?

Avé grmff,

Décidément, vous ne comprenez rien au rackett maffieux de l'état, des communes et des CPAS en particulier.

Le but inavoué de ne pas vous octroyer un permis de location étant que ce logement soit inoccupé pendant longtemps afin de, dans un 1° temps, vous taxer sur les logement inoccupé pour ensuite vous faire comprendre, dans un 2° temps, que vous devriez faire oeuvre de charité chrétienne en offrant votre bien au CPAS local ou tout au moins la saine gestion de tout votre patrimoine immobilier ... parce que eux ils parviendront bien a y mettre des gens même si pour vous ce sera considéré comme insalubre ... simplement parce que les réglements des CPAS concernant la gestion immobilière ne sont pas les mêmes que pour vous citoyen privé (sous-entendu ... riche capitaliste succeur du sang du pauvre peuple) ... bref, bienvenue en soviétie.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 402

Re : Permis de location refusé: abattre le logement?

Oufti, déjà l'automne et ses dépressions saisonnières?

C'est vrai que parfois, on se demande si Tintin au pays des Soviets, c'est pas par chez nous: Ton studio? C'est tintin!

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 143
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Re : Permis de location refusé: abattre le logement?

Francis a écrit :

J'ai lu en diagonale la législation sur ces permis de location et ne trouve pas d'infos sur la méthode de mesure de la superficie des pièces!  cela doit ouvrir la porte à contestation.

Si meme les diagonales sont floues...

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Fledermaus
Pimonaute assidu
Inscription : 02-04-2010
Messages : 127

Re : Permis de location refusé: abattre le logement?

@ grmff,

Que nenni adonc mé p'ti fi ... c'eu l'montée d'saive printanière à c't heur, nin l'dépression smile

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Permis de location refusé: abattre le logement?

@ Pim, 4 côtés et une diagonale, et on connaît la superficie précise de tout quadrilatère, régulier ou pas !

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Permis de location refusé: abattre le logement?

Francis a écrit :

@ Pim, 4 côtés et une diagonale, et on connaît la superficie précise de tout quadrilatère, régulier ou pas !

C'est fou ça !

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