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PARTAGE DES COUTS DE TRAVAUX EN COPROPRIETE
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- SEDYL
- Pimonaute
PARTAGE DES COUTS DE TRAVAUX EN COPROPRIETE
Bonjour,
Je suis coproriétaire avec 2 autres personnes dans un petit immeuble de 2 étage. Nous devons refaire le roufing du toit. Il y a beaucoup de dégâts d'infiltration dans l'appartement du dernier étage (le locataire - qui vient de partir - n'a pas jugé bon de signaler l'apparition des traces d'humidité au propriétaire.
Pour l'étanchéité du toit, je suis d'accord que chaque copropriétaire doit participer au coût de la rénovation en fonction des quantiles.
Par contre le toit n'est actuellement pas isolé et je me demande si le coût de cette isolation est à charge de la copropriété ou du propriétaire du dernier étage (qui sera quasiment le seul à profiter celle-ci)
Autre chose : le propriétaire du dernier étage doit refaire faire un grande partie du plafonnage du plafond et des murs abîmés par les infiltrations d'eau. L'assurance de l'immeuble interviendra, mais il y a une franchisse. Selon lui, le montant de la franchisse est à diviser entre les copropriétaires. Est-ce exact?
D'avance merci pour vos réponses.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : PARTAGE DES COUTS DE TRAVAUX EN COPROPRIETE
Le revêtement du toit (roofing) est à charge de la copropriété et en effet payable par chaque CP en fonction des quotités.
L'isolation bénéficie en effet plus à l'appartement sous toit. Mais l'AG a-t-elle voté pour placer une nouvelle isolation ? Si oui, sans conditions, c'est à payer par suivant la même répartition que le roofing. Si non... pas d'isolation, sauf si le CP sous toit supplémente à titre privatif.
Les plafonnages intérieurs... En principe, oui, la franchise est à répartir dans les frais communs.
Si l'AG n'a pas encore voté, vous pouvez conditionner le placement d'une isolation à une intervention privée de ce CP. En cas de refus, rien ne vous oblige à profiter du remplacement du roofing pour améliorer l'isolation.
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- SEDYL
- Pimonaute
Re : PARTAGE DES COUTS DE TRAVAUX EN COPROPRIETE
Merci pour la réponse
CP c'est bien copropriétaire?
L'isolation du toit n'a pas été votée en AG. Lors de la dernière AG, il avait juste été question d'aller faire un tour sur le toit pour voir l'état du roofing.
Ici nous somme dans "l'urgence", le locataire du dernier étage est partit et c'est là que le propriétaire a vu les dégâts d'infiltration...
Je m’interroge d'ailleurs sur leur responsabilités respectives :
1 celle du locataire qui n'a pas prévenu qu'il y avait des infiltrations et qui donc à laisser la situation se dégrader (il est probable que le coût des travaux de remise en état du plafonnage aurait été moins élevé si nous avions pu intervenir plus tôt)
2 celle du propriétaire qui soit n'a pas effectué de visite annuelle dans son bien, soit l'a fait mais sans examen complet de l'état du bien (il nous disait avoir tout à fait confiance en son locataire... mais au final à retrouver son appart dans un sale état)
Nous somme 3 copropriétaires et c'est un peu du style oui il faut s'entendre entre nous nous dit le propriétaire du dernier étage, mais c'est souvent comme lui l'entend...
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : PARTAGE DES COUTS DE TRAVAUX EN COPROPRIETE
Il y a en effet une faute du chef du locataire. Et si préjudice il y a, consécutif à cette faute, c'est au proprio d'assumer. Mais j'ai cru comprendre que le préjudice était pris en charge par l'assurance. Cela évacue le problème puisque la copropriété n'est pas préjudiciée.
Oui, CP veut bien dire copropriétaire 
Vous pouvez décider de refaire le roofing du toit. Et le proprio du dernier étage peut envisager un complément d'isolation à ses frais s'il le souhaite. La copropriété n'est pas tenue d'assumer les frais d'un complément d'isolation qui n'aurait qu'un seul bénéficiaire. Mais il peut profiter de l'occasion pour mieux isoler son bien... à ses frais. Et vous lui accordez la franchise (dont le montant ne doit pas être excessif... 200€ environ sans doute) à partager selon les quotités. l'urgence, c'est de refaire le roofing. Rien de plus. L'entrepreneur peur remettre offre pour isolation. Et le CP concerné peut décider d'y donner suite à ses frais.
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Re : PARTAGE DES COUTS DE TRAVAUX EN COPROPRIETE
Il y a en effet une faute du chef du locataire. Et si préjudice il y a, consécutif à cette faute, c'est au proprio d'assumer. Mais j'ai cru comprendre que le préjudice était pris en charge par l'assurance. Cela évacue le problème puisque la copropriété n'est pas préjudiciée.
Sauf si la prime annuelle augmente suite à cette intervention ... .
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : PARTAGE DES COUTS DE TRAVAUX EN COPROPRIETE
Sauf si la prime annuelle augmente suite à cette intervention ... .
Le sinistre est existant et indépendant de la réactivité du locataire. Le montant des frais peut être plus élevé.
Le critère de révision de la prime est plutot lié au nombre de sinistres qu'au montant de l'indemnité payée.
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