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Solidarité des copropriétaires - Quid fournisseurs d'énergie ?

Mmepims
Pimonaute assidu
Inscription : 16-11-2010
Messages : 137

Solidarité des copropriétaires - Quid fournisseurs d'énergie ?

Bonjour,

Je lis que les copropriétaires sont financièrement solidaires des dettes de la copropriété.
Cela concerne t-il les charges "privatives" (gaz/eau) mais qui sont payées par provisions à la syndic ?
Si oui, sur base de quelle loi devons-nous payer les consommations du voisin ?
Quid si les autres copropriétaires refusent de suppléer à la carence de l'un d'eux (en l'occurence, charges impayées depuis plus d'un an et c'est probablement reparti pour une année supplémentaire). Les fournisseurs d'énergie peuvent-ils se retourner contre tous les copropriétaires si les provisions d'un seul ne sont pas payées (c'est le cas s'il y a "solidarité" légale) ?

En bref,
1) est-il possible en copropriété de se désolidariser des charges relatives à la fourniture d'énergie (en demandant au syndic de ne pas payer sa part) ?
2) quelle est la loi qui prévoit l'éventuelle solidarité des copropriétaires (ou faut-il chercher dans l'acte de base ?) ?

Merci d'avance pour la réponse.

Hors ligne

ABSA
Pimonaute bavard
Inscription : 27-03-2006
Messages : 288
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Re : Solidarité des copropriétaires - Quid fournisseurs d'énergie ?

La question est de savoir avec qui est réalisé le contrat.

Si le contrat est réalisé au nom de l'ACP, vous êtes solidaire. Vous ne pouvez vous désolidariser de votre propre chef.

En cas de non payement d'une facture par l'ACP, le denier recours du fournisseur est de se retourner vers tout les copropriétaires conformément à l'article 577-5 §4 ( "l'exécution des décisions condamnant l'association des copropriétaires peut être poursuivie sur le patrimoine de chaque copropriétaire proportionnellement à sa quote-part dans les parties communes.")


Pour l'équipe de l'ABSA
Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens A.S.B.L.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 225
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Re : Solidarité des copropriétaires - Quid fournisseurs d'énergie ?

La vraie question est de savoir pourquoi votre syndic ne poursuit pas en justice le propriétaire en dette. Quitte à faire vendre l'appartement en question.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

Mmepims
Pimonaute assidu
Inscription : 16-11-2010
Messages : 137

Re : Solidarité des copropriétaires - Quid fournisseurs d'énergie ?

ABSA a écrit :

La question est de savoir avec qui est réalisé le contrat.

Si le contrat est réalisé au nom de l'ACP, vous êtes solidaire. Vous ne pouvez vous désolidariser de votre propre chef.

Je pensais en effet demander une copie du contrat à la syndic.
Toutefois, je crains qu'il ait été conclu au nom de l'ACP (je ne vois pas au nom de qui autrement).
Existe t-il une possibilité de conclure un contrat où chaque copropriétaire est responsable de ses consommations (pour l'avenir) ?

grmff a écrit :

La vraie question est de savoir pourquoi votre syndic ne poursuit pas en justice le propriétaire en dette. Quitte à faire vendre l'appartement en question.

Oui, c'est en effet la vraie question et sur 10 proprios, je suis la seule à me la poser.
Après 1 an de charges impayées, j'ai enjoins la syndic d'agir et nous attendons un jugement. Mais vu la longueur de la procédure de vente forcée, je suppose que nous sommes repartis pour encore 1 année à payer pour nos voisins (qui pourront se prélasser dans de bons bains et mettre le chauffage à fonds en hiver).

En outre, d'autres problèmes financiers s'ajoutent à celui-ci (gros travaux urgents). J'en ai parlé dans un autre post mais je n'ai malheureusement pas trouvé de réponse.

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
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Re : Solidarité des copropriétaires - Quid fournisseurs d'énergie ?

Mmepims a écrit :

Existe t-il une possibilité de conclure un contrat où chaque copropriétaire est responsable de ses consommations (pour l'avenir) ?

En pratique on ne peut pas le rendre directement responsable envers les fournisseurs.

Il est responsable envers l'ACP et l'ACP envers les fournisseurs.

Solution possible:

1. votre fonds de roulement doit être approvisionné d'une telle façon que l'ACP peut faire face à ses dettes, sans que personne paie les provisions pendant 3 à 6 mois.

2. insérer un calendrier serré pour les paiements des provisions dans le règlement de copropriété et planning serré, qui met le CP devant le Juge dans les 3 à 6 mois.

3. mettre (l'assurance du) syndic responsable en cas de non observance de ce calendrier (= mettre une clause approprié dans son contrat & refuser la décharge dans ce cas).


Cordialement,

Luc

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