Procuration du vendeur au notaire pour acte d'achat : que vérifier?

Goudurix · #1 17-05-2011 13:24:00

Rebonjour,

Pour l'achat de mon bien, l'acte d'achat va bientôt avoir lieu devant le notaire.

Or, il semblerait que le vendeur ne puisse être présent, et mon notaire m'a déjà prévenu que c'est le notaire du vendeur qui sera donc présent uniquement (avec moi et mon notaire bien sur). Et que le vendeur aura fait une procuration à son notaire. Il me dit que ça ne pose pas de problème.

Je suppose que c'est une procédure possible, mais à quoi dois-je faire attention? Quel(s) document(s) ou mentions doivent être présents pour que l'acte soit valable?

Je ne voudrais pas me rendre compte dans quelques mois ou quelques années qu'il y a eu une irrégularité et que le bien ne m'appartient pas, horreur !

Merci.

cochise · #2 17-05-2011 13:33:40

Aucun soucis à avoir, je l'ai personnellement déjà fait.

PIM · #3 17-05-2011 13:46:22

C'est typiquement le travail et la responsabilité du notaire instrumentant de vérifier ce genre de choses...

La procuration pour l'acte authentique doit être une procuration authentique (notariée). Elle sera probablemen faite en faveur de quelqu'un de l'étude (et pas du notaire lui-même).

rexou · #4 18-05-2011 11:30:28

Faites confiance à votre notaire, tout simplement.

Goudurix · #5 22-05-2011 14:39:27

OK merci, ça n'a donc rien d'anormal, c'est ce que je voulais savoir.

Je vais quand même suivre ça de près, notamment demander au notaire du vendeur s'il possède bien tous les documents en règle avant l'acte, car la date a été compliquée à fixer pour que ça comble tout le monde, et ça reporterait de beaucoup si une anomalie administrative était constatée.

Mais comme me l'a dit mon notaire avec des pincettes et beaucoup de retenue "Ce n'est pas à moi de rappeler au notaire du vendeur ce qu'il a à faire". J'ai bien compris qu'entre collègues, ça ne se fait pas. Par contre, moi je peux, j'en conclu donc qu'il est utile que l'acheteur apporte son "soutien" à la procédure. Comme il y a déjà eu quelques imprécisions que j'ai du rectifier, il vaut mieux ne pas attendre que tout se fasse automatiquement, et être prévoyant au maximum.

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