clause d'arbitrage dans le bail

taddou · #1 18-05-2011 15:51:20

Bonjour,

Que pensez-vous de la clause d'arbritrage dans un bail de résidence (?)
Je suis propriétaire.

Merci (!)

PIM · #2 18-05-2011 16:05:45

taddou a écrit :

Que pensez-vous de la clause d'arbritrage dans un bail de résidence (?)

Le plus grand bien ...

Voir explications dans notre FAQ:
ici
et
là.

Cela a, en outre, déjà fait l'objet de discussions dans notre forum (utilisez la fonction "recherche")

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