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clause d'arbitrage dans le bail

taddou
Pimonaute
Inscription : 17-05-2011
Messages : 1

clause d'arbitrage dans le bail

Bonjour,

Que pensez-vous de la clause d'arbritrage dans un bail de résidence (?)
Je suis propriétaire.

Merci (!)

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 999
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Re : clause d'arbitrage dans le bail

taddou a écrit :

Que pensez-vous de la clause d'arbritrage dans un bail de résidence (?)

Le plus grand bien ...

Voir explications dans notre FAQ:
ici
et
.

Cela a, en outre, déjà fait l'objet de discussions dans notre forum (utilisez la fonction "recherche")


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