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    Résiliation du bail par le propriétaire

    Cbolo
    Pimonaute assidu
    Inscription : 12-10-2007
    Messages : 49

    Résiliation du bail par le propriétaire

    Bonjour,

    Je souhaiterais stopper le bail d'un locataire, signé en aout 2006.

    Mes questions:

    1- Puis je leur envoyer mon courrier aujourd'hui et que 6mois plus tard càd le 1er décembre 2011 l'appartement soit libre?

    2- Suis je obligé d'attendre les 6 mois de préavis?
    Je suppose que durant c'est 6 mois je touche mon loyer?

    3- Depuis 3 ans il y a des retards de loyer, l'entretient de la chaudière n'a jamais été faite, c'est arguments pourrait accélérer la procédure? Si oui comment?

    4- Le locataire est âgée de +- 60 voir 70 ans cela risque de compliquer la procédure ?

    5- J'ai signé avec une seul personne, peut elle faire vivre d'autre personne de ça famille fils, filles ect ...

    6- J'ai signé pour un bail de 3ans, aujourd'hui ça fait 4ans et 9mois, les 6 mois de préavis peuvent ils être au milieu d'un bail 3-6-9?

    7- Mes défaut:

    *Pas de courant dans la cage d'escalier depuis que les locataires l'ont détorier pour la Xeme fois  mad !

    *Un tournant de la rampe d'escalier est manquant, disparue! Autrement dit la rampe est moins solide  hmm !


    D'avance un grand merci à tous !

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 366
    Site Web

    Re : Résiliation du bail par le propriétaire

    Quel est le motif que vous désirez invoquer pour casser le bail?


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    Cbolo
    Pimonaute assidu
    Inscription : 12-10-2007
    Messages : 49

    Re : Résiliation du bail par le propriétaire

    Honnêtement je veux qu'ils quittent mon bien car ils ne sont pas bon payeur, ils ne respect ni l'immeuble ni les autres locataires (ex: ils leur a coupé l'eau sans prévenir dû à une fuite) et bien évidemment n'est pas correcte avec moi même!

    Merci

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Résiliation du bail par le propriétaire

    un détail,moi je demande toujours copie carte d'identité du locataire...pas vous ?  si oui, vous devriez connaître exactement son âge

    âge qui de toutes façons n'a rien à voir dans l'histoire si vraiment plusieurs manquements récurrents peuvent lui être reprochés

    et bien sûr qu'on peut vivre avec d'autres personnes dans le logement qu'on loue, SI la capacité du logement le permet....


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 366
    Site Web

    Re : Résiliation du bail par le propriétaire

    Vous ne pouvez pas mettre dehors en dehors des périodes prévues par la loi. Je vous déconseille donc de lui envoyer un renon comme cela.

    Par contre, s'ils sont constamment en retard, s'ils ne respectent rien, il faut tout d'abord le mettre en demeure de payer à temps (voir contrat) et de respecter les choses.

    Ensuite, il faudra inévitablement porter l'affaire devant la Justice de Paix, en mentionnant tout ce qui contrevient aux obligations du locataire. Essentiellement le payement du loyer à temps, et une occupation en bon père de famille.

    A force de courrier, de recommandé et de courrier du Tribunal, soit il finira par se calmer et vous payer à temps, soit il sera viré à ses torts et frais.


    Grmf!
    ----------------
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    Cbolo
    Pimonaute assidu
    Inscription : 12-10-2007
    Messages : 49

    Re : Résiliation du bail par le propriétaire

    Merci pour vos réponse mais la procédure est beaucoup trop longue si je devais envoyé des courriers ect...

    Quand ai je le droit légalement de les mettre dehors ?
    Quand dois je envoyé mon courrier ?!

    6- J'ai signé pour un bail de 3ans, aujourd'hui ça fait 4ans et 9mois, les 6 mois de préavis peuvent ils être au milieu de la 3eme année et de la 6eme année càd après 4 ans et 9 mois ?


    Merci

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 366
    Site Web

    Re : Résiliation du bail par le propriétaire

    Voir la FAQ de Pim.be pour cette question.

    Visiblement, vous avez de nombreux trous dans votre connaissance des droits et devoirs des propriétaires. Lisez déjà ces queslques sujets, et vous aurez eu un bon cours de rattrapage. (j'aurais aussi pu dire RTFM, mais j'aurais eu peur d'être un peu brutal.)


    Grmf!
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