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Résiliation de bail d'une durée de un an

ele
Pimonaute assidu
Inscription : 07-05-2004
Messages : 61

Résiliation de bail d'une durée de un an

Bonjour à tous,

J'ai un bail de un an renouvelable pour un appartement à Bruxelles. Celui-ci a pris cours le 1/02/2010. je dois résilier le bail car je quitte la Belgique. Dans la clause de rupture, il est indiqué que je sois notifier un mois avant la résiliation. A côte de cela, devrai-je payer également une indemnité?

Merci de m'éclairer (?)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 375
Site Web

Re : Résiliation de bail d'une durée de un an

Si on se réfère aux normes juridiques, votre bail initial d'un an s'est transformé, en cas d'occupation au-delà de son échéance sans opposition du bailleur, en un bail de 9 ans, ayant pris effet au 01/02/2010 et les modalités prévues par la loi (résidence principale) sont d'application (préavis 3 mois et indemnité de résiliation de 3-2-1 mois selon départ pendant 1e-2e-3e année).

Si on prend l'hypothèse d'une reconduction d'un an, il n'est pas résiliable avant la nouvelle échéance du 31/01/2012...

Moralité: un bail "d'un an renouvelable , résiliable avec un préavis d'un mois" cela ne repose pas sur les bases légales... (pour autant que l'on parle bien d'un bail de résidence principale du preneur).
Mais si le bailleur en est d'accord.... et puisque c'est en votre faveur...

Scellez tout de même l'accord intervenu, le cas échéant, par un écrit bilatéral, par exemple, à l'occasion de l'état des lieux de sortie.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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ele
Pimonaute assidu
Inscription : 07-05-2004
Messages : 61

Re : Résiliation de bail d'une durée de un an

PIM a écrit :

Si on se réfère aux normes juridiques, votre bail initial d'un an s'est transformé, en cas d'occupation au-delà de son échéance sans opposition du bailleur, en un bail de 9 ans, ayant pris effet au 01/02/2010 et les modalités prévues par la loi (résidence principale) sont d'application (préavis 3 mois et indemnité de résiliation de 3-2-1 mois selon départ pendant 1e-2e-3e année).

Si on prend l'hypothèse d'une reconduction d'un an, il n'est pas résiliable avant la nouvelle échéance du 31/01/2012...

Moralité: un bail "d'un an renouvelable , résiliable avec un préavis d'un mois" cela ne repose pas sur les bases légales... (pour autant que l'on parle bien d'un bail de résidence principale du preneur).
Mais si le bailleur en est d'accord.... et puisque c'est en votre faveur...

Scellez tout de même l'accord intervenu, le cas échéant, par un écrit bilatéral, par exemple, à l'occasion de l'état des lieux de sortie.

Merci pour ces informations

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