Annulation d'un vote - Responsabilité d'un syndic

Une décision d'AG est exécutable dès son vote.
Cette AG a eu lieu quand?
Si plus que 4 mois elle doit être exécuté.

S'il y a des nouveaux éléments il faut proposer des points à soumettre à l'AG.
SI le syndic ne veut pas réunir une AGE, alors il faut réunir les signatures de CP, avec au moins 20% des quotités, et lui envoyer le tout par recommandé  et attendre 30 jours.

S'il n'a rien fait, vous pouvez convoquer l'AG.

Si vous voulez mettre la RC du syndic en cause, il faut d'abord élire un nouveau syndic, puis déterminer les dégâts, être certain que le lien causal existe entre le syndic et ces dégâts existe, puis proposer à l'AG d'attaquer ce syndic devant le Tribunal de 1ère instance en application de l'Art. 1382 e.a. et demander réparation.

Si des membres du CdG/CdC ont interférés dans les tâches du syndic, alors ils doivent aussi être mis en cause.

Si les faits constatés sont de l'ordre pénal, alors il faut étudier s'il ne faut pas déposer une plainte pénale.

Vous allez constater que, si le CdG/CdC a dépassé les bornes de sa mission, qu'il est très difficile de mettre le syndic en cause, s'il n'est pas  copropriétaire.

Visiblement, vous avez gagné votre procédure, même si le juge accorde un plan d'apurement.

Si je compare avec les plans d'apurement des baux de location, le plan d'apurement devrait imposer le payement des nouvelles échéances. A défaut, il vous est loisible de procéder par voie d'huissier.

Si ce n'est pas le cas, il vous est possible de relancer une nouvelle procédure! Et le juge devrait être moins accommodant.

Le propriétaire occupe-t-il le bien? Ou est-il loué?

Nous n'avons rien gagné.
Le copropriétaire ne conteste pas sa dette (je ne vois pas sur quelle base il pourrait le faire) et avait demandé le plan obtenu.
Il veut simplement retarder au maximum la vente de son appart alors que sa situation financière ne va pas s'améliorer (sauf s'il espère gagner au Lotto mais je ne compte pas trop sur ça). Et, comme je le disais, en attendant sa dette augmente et les travaux urgents sont compromis.

Je le pense aussi mais le jugement est vraiment flou sur ce point.

C'est ce qui va être fait. Et cette fois-ci, les autres CP comptent se défendre !

Il occupe le bien.

Nous ne voulons pas payer notre part dans les travaux, envisagés mais non encore votés, tant que nous n'avons pas la garantie que la part impayée pourra être privilégiée lors de la vente (càd la garantie que nous pouvons nous "servir" avant le créancier hyptohécaire).
Cette part correspond au double de ce qui est déjà dû par le CP défaillant (et ce n'est pas fini).
Il est préférable selon nous d'attendre la fin du litige avant de payer quoique ce soit pour pouvoir nous retrouver avec un nouveau propriétaire solvable lorsque le bien sera vendu (nous ne pouvons malheureusement pas postposer les charges "ordinaires" !!).

J'ai expliqué le souci en détail dans un autre post mais je n'ai pas reçu de réponse    .Cela prouve que ce n'est pas évident !

Oups...ce n'était pas un reproche .
En fait, concernant la copropriété, au cours du temps plusieurs questions se greffent sur une situation problématique et c'est pour ça qu'à chaque fois j'aborde un sujet dans un post différent.

En l'occurrence, je parlais de mon post (très technique) qui traitait d'un éventuel privilège qui nous permettrait de récupérer la part impayée des travaux lors de la vente.
Ca semble très compliqué car autour de moi, on ne sait pas me répondre.

Ben oui . Dommage que vous ne soyez pas notre syndic !

Vous verrez....